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Recours administrative apres refus


Joubert13

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Non, il n'y a pas de modèle pour la demande.

Il faut rédiger une lettre et expliquer en détail pourquoi une erreur a été commise.

Il faut joindre aussi la fiche d'évaluation de votre dossier.

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Selon vous est ce que les changements dans les domaines de formations vont appliques aux dossier envoyes depuis 2013.

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