DCSQ travailleurs autonomes : point 14. liste, propriété immobilière

[Traducteinterpretautonom]

Concernant le document Liste-travailleurs-autonomes.pdf, point 14., il me reste les questions suivantes :

1. Les documents « contrat d’emprunt hypothécaire et personnel, s’il y a lieu, et solde actualisé de ces emprunts / preuve d’acquittement du coût d’achat et des taxes à l’immobilier / contrat d’achat et titre de propriété ou, le cas échéant, inscription actualisée au cadastre officiel » sont nécessaires MÊME SI la valeur de la propriété ou du terrain N’EST PAS utilisée pour la qualification au seuil de l’avoir net, n’est-ce pas ?

2. Faut-il joindre le contrat d’emprunt hypothécaire (avec dans mon cas une traduction réalisée par un traducteur reconnu)… alors que cet emprunt est remboursé depuis plus de 10 ans ?

3. Pour la « preuve d’acquittement du coût d’achat et des taxes à l’immobilier », en Allemagne, la page de ce qu’on appelle le « registre foncier » (allemand « Grundbuch ») où il apparaît que l’on a été inscrit comme propriétaire du logement (c’est-à-dire que l’on a payé le coût d’achat et les taxes à l’immobilier) suffit-elle ? Ou est-ce que le MIDI (qui ne connaît peut-être pas la législation allemande) veut quelque chose d’autre ?

Je dispose de toutes sortes de documents à cet égard, mais pour moi la question est toujours de savoir si ces documents doivent être traduits (ce qui représente un certain coût que je ne veux engager qu’en cas de nécessité absolue)...

Merci d’avance pour vos réponses.

[IMM1000]

1. OUI. Il s'agit ici de documenter l'achat de la propriété, pas sa valeur actuelle.

2. NON.

3. Ces éléments sont en lien avec le montant payé pour l'achat d'une propriété à un moment donné dans votre vie et ça c'est en lien direct avec l'origine licite de votre avoir net. Il ne s'agit pas de démontrer que vous êtes le propriétaire actuel.

[Geoffrey38]

Bonsoir,

Je suis également en train de préparer un dossier dans la catégorie des travailleurs autonomes.

Je me perds dans les différents termes, il semblerait que les termes entre la France et le Québec ne soient pas les mêmes dans le domaine de l'immobilier.

Concrètement, j'ai acheté un appartement en 2011 avec un apport et j'ai souscrit avec ma compagne (conjoint de fait) un prêt auprès d'une banque française.

Quels documents sont demandés ?

Je suppose qu'il faut fournir une attestation de vente, un document reprenant les caractéristiques du prêt, un document reprenant ce qui a déjà été payé et ce qu'il reste à payer.

Est-ce qu'il manque d'autres documents ?

Je trouve que la liste des documents à soumettre n'est pas particulièrement limpide ou alors je suis complètement stupide (ce qui est fort probable) !

Merci d'avance,

Geoffrey