DCSQ : faut-il « aider » l’agent du MIDI ?

[Traducteinterpretautonom]

Mon dossier de DCSQ s’annonce comme devant être très volumineux, d’une part parce que je fais une demande comme travailleur autonome (très nombreux documents demandés) et d’autre part parce que quasiment tous mes documents doivent être traduits en français (de l’allemand).

Face au nombre de pages qui se multiplie, je me me pose les questions suivantes :

1. Faut-il « aider » l’agent du MIDI à s’y retrouver dans le dossier avec des remarques du genre « Vous trouverez telle info demandée au point X dans le document Y. » ou « En ((pays)), selon la législation, le document Z sert à prouver ((telle ou telle chose demandée à tel point)). » ? Quelles sont vos expériences ?

2. Et si oui, comment procéder : feuilles volantes jointes à chaque document que l’on « commente », section « Remarques » placée bien en vue avant ou après la liste des annexes ? Comment faites-vous ou avez-vous fait ?

Pourquoi est-ce que je pose cette question ?

- Parce que (je trouve) tous les documents ne parlent pas toujours d’eux-mêmes (surtout quand ils sont traduits d’une langue étrangère).

- Parce que parfois, telle ou telle information demandée figure sur 2 lignes écrites tout petit dans un document qui n’a l’air de rien.

- Parce que j’imagine que les agents du MIDI sont bien formés mais ne peuvent pas connaître toutes les législations et tous les systèmes administratifs de tous les pays.

- Parce qu’enfin, je lis régulièrement sur ce forum que des gens ont vu leurs dossiers refusés parce que des documents/justificatifs qu’ils avaient joints n’ont pas été pris en compte… (c’est-à-dire peut-être pas vus ? pas compris ?)

Pour illustrer mon propos, je donne un exemple concret concernant les pièces à joindre à la DCSQ comme travailleur autonome (mon cas) :

Concernant le point « 22. Cartes de compétence, permis d’exercice, ou autre document en vigueur dans son pays d’origine. », comme je l'ai déjà expliqué, on n'a pas besoin en Allemagne, tout au moins dans mon métier, de ce type de document ou d'une quelconque autorisation pour travailler de façon autonome. Il suffit de s'inscrire au Centre des impôts comme contribuable. J'ai obtenu à cet effet une attestation de mon Centre des impôts, et en fait, l'information selon laquelle aucune autorisation n'est nécessaire fait à peine une demi-phrase et pourrait presque passer inaperçue...

3. Alors : est-ce qu'il faut que j'ajoute une remarque / une note indiquant à l'agent du MIDI : « Vous trouverez cette information à tel endroit de telle annexe. »... ou faire confiance qu'il épluchera bien tous les documents et trouvera les informations qu'il recherche sans aide supplémentaire ?

Merci d’avance pour vos réponses.

[IMM1000]

1) Pour ''22. Cartes de compétence, permis d’exercice, ou autre document en vigueur dans son pays d’origine'', ça sera une bonne idée de présenter le ou les documents qui vous autorisent à exercer la profession de traducteur en Allemagne (attestation de l'ordre professionnel, permis d'exercice comme traducteur, etc.).

2) Les liens peuvent être faits entre le contenu de votre narratif et les documents présentés. P.ex., si vous parlez de votre achat de la propriété X, indiquez les numéros des documents présentés. Vous pouvez aussi mettre des onglets à chaque document et faire la liste des documents présentés avec des explications sur la pertinence. À vous de choisir comment présenter votre demande. Il ne s'agit pas d'aider l'agent, mais plutôt de bien expliquer pour quelle raison on a mis le document X.

3) Votre demande est dans la catégorie travailleurs autonomes. Les règles applicables aux travailleurs qualifiés et qui conduisent souvent à des rejets des dossiers ne s'appliquent pas à votre cas (bien évidement, ça peut changer à n'importe quel moment, mais le ministère le fait en envoyant une lettre avec une demande précise).

Modifié 7 février 2015 par IMM1000

[katalonb]

bonjour

avant de vous plonger dans une tonne de documents , il faut d'abord attendre le 31/03/2015 , et vois ce qu'il en est des nouvelles règles et procédures à suivre , il est possible que tout va changer de A à Z , j'ai même lu quelque part que ça sera pratiquement en ligne , donc pas de précipitation pour l'instant

[Kiffe]

de A à Z je crois pas ....

l’entrée express version Quebec c'est pour 2016