Habitués jul1 Posté(e) 12 janvier 2015 Habitués Posté(e) 12 janvier 2015 Bonjour Y aurait il quelqu'un de vraiment calé sur la durée de validité d'une copie certifiée conforme? Je suis allé voir sur les autres poste,mais un peu de tout et n importe quoi si vous me permettez l expression! Merci d'avance de vos renseignements! Citer
Habitués dentan Posté(e) 12 janvier 2015 Habitués Posté(e) 12 janvier 2015 Bonjour Y aurait il quelqu'un de vraiment calé sur la durée de validité d'une copie certifiée conforme? Je suis allé voir sur les autres poste,mais un peu de tout et n importe quoi si vous me permettez l expression! Merci d'avance de vos renseignements! Saut, tu devrais demander à Miss Cerise (forumiste) elle est au Barreau! Citer
Habitués aurelierwan29 Posté(e) 12 janvier 2015 Habitués Posté(e) 12 janvier 2015 Salut, personnellement, je dirai qu'il n'y a pas de durée, une fois certifié, c'est certifié. Du moins ce serait la législation en France puisque c'est une démarche qui ne se fait plus dans nos administrations. Sauf bien sûr pour les documents à destination d'administration étrangères. Une copie certifiée conforme, le fonctionnaire te met un tampon officiel avec une date et une signature. Du coup, je ne pense pas que le Canada demande un document certifié conforme depuis une date inférieure à X... Bon après je suis pas spécialiste mais je trouverai ça vraiment étonnant. Le mieux serait de prendre attache avec le service d'immigration Québec à Paris et de poser directement la question. Bonne soirée. Citer
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