Copie certifièe conforme

[benoit2002]

Bonjour à tous,

L'envoi des documents de la DCSQ en format copie certifièe conforme par l'èmetteur accèlère-t-il le traitement des demandes?

[lordrod]

Bonjour,

Je pense même que cela permet de ne pas avoir de retour ou de demande complémentaire.

Empiriquement, c'est la formule de certification qui semble attendue par les agents du MIDI.

[rachidamr]

Non ça n'accelerera pas votre dossier mais ça vous évitera le retour du dossier et aussi la demande de les refaire en format requis lors de la mise à jour