Travailler au Canada pour une entreprise Française

[Vincent JLaisis]

Bonjour à toutes et tous

Je me permet de venir vers vous afin de vous poser une question.

En effet, j'envisage de travailler au Canada pour le compte d'une entreprise Française qui souhaite que je sois distributeur de ses produits, connaissez vous les démarches pour mener cela à bien? je suppose qu'il faut déclarer l'entreprise au Canada?

Si vous connaissez les démarches, vos conseils sont les bienvenus

Merci beaucoup

Vincent

[Vincent JLaisis]

personne pour m'aider???

[Un Canadien errant]

Salut Vincent,

Bien sûr que plusieurs pourraient t'aider pour peu que tu donnais un peu plus de détails. La question clé est quel sera ton statut exact (distributeur, c'est trop vague). Explore d'abord les possibilités qui s'offrent à toi, car chacune a des implications légales différentes (ainsi que la responsabilité en matière de risque commercial):

- Distributeur exclusif et non autonome (agent manufacturier) (responsabilité commerciale du manufacturier)

- Distr. non exclusif et donc autonome (ta responsabilité)

- Agent / vendeur / représentant (à salaire et commission) (ta responsabilité)

Quel type d'entente as-tu ou auras-tu avec cette entreprise? C'est ça qui va conditionner le type de démarches administratives, commerciales et d'immigration (s'il y a lieu).

[Vincent JLaisis]

Tout d'abord, un immense merci pour ta réponse.

Afin de te répondre clairement je vais tâcher de te fournir les éléments adéquats.

Voilà la situation:

Il s'agit d'une société pour laquelle j'ai travaillé en France et qui souhaite que j'exporte et que je développe, la notoriété de ses produits ( des bijoux ), ici au Québec.

La société ne m'appartient pas mais en fonction des démarches, il est tout à fait possible que le gérant de la société me nomme associé s'il convient de le faire.

Au vu de ce que tu m'as proposé je pense que le statut de " Distributeur exclusif et non autonome" semble le plus adéquat mais j'attend ton retour pour en être sûr.

Note: Après réflexion, je me demande si le statut de représentant ne peut pas convenir étant donné que je serai rémunéré à la commission sur les ventes...

Merci beaucoup pour tes conseils en tout cas, car il n'est pas évident pour moi d'assimiler tous les détails administratifs ( même après avoir consulté la chambre du commerce) . Si tu as des questions sur la société, auxquelles je ne pense pas, dans le but de m'aider, n'hésite pas à m'en faire part.

Merci beaucoup en tout cas

Vincent

Modifié 6 novembre 2013 par Vincent JLaisis

[Un Canadien errant]

Voilà la situation:

Il s'agit d'une société pour laquelle j'ai travaillé en France et qui souhaite que j'exporte et que je développe, la notoriété de ses produits (des bijoux ), ici au Québec.

 

La société ne m'appartient pas mais en fonction des démarches, il est tout à fait possible que le gérant de la société me nomme associé s'il convient de le faire.

 

Au vu de ce que tu m'as proposé je pense que le statut de "Distributeur exclusif et non autonome" semble le plus adéquat mais j'attend ton retour pour en être sûr.

 

Note: Après réflexion, je me demande si le statut de représentant ne peut pas convenir étant donné que je serai rémunéré à la commission sur les ventes...

Rebonjour Vincent,

Sache tout d'abord que ce n'est ni compliqué ni coûteux pour une entreprise étrangère de s'établir au Canada/Québec. Il suffit d'avoir une raison sociale, pignon sur rue (une adresse physique) et quelques formulaires à remplir. Je suggère à l'entreprise de faire affaire avec un avocat spécialisé dans le droit des sociétés pour ces démarches, non qu'elles soient compliquées mais pour te permettre de te concentrer sur l'essentiel: la commercialisation!

Comme le risque commercial et le risque financier sont très élevés à au début, je te suggère fortement de ne pas les assumer à ce stade-ci. C'est la responsabilité de l'entreprise. Donc, négocie un statut «d'employé», avec un fixe élevé puisque les démarches «ingrates» sont nombreuses à ce stade-ci: démarcher des distributeurs et revendeurs dans un territoire nouveau et large. Faire attention pour ne pas assumer des frais de représentation (voiture, carburant, etc.).

À terme et dépendamment de la progression des affaires, tu seras à même de juger quelle autre direction pourrait prendre ton association avec cette entreprise.

Autrement dit, assure avant tout tes arrières. L'entreprise ne devrait pas te lancer dans une fosse aux lions avec l'obligation de tout règler: l'administratif, le légal, le commercial et le technique... avec des conditions de misère. L'ambition d'exporter ou d'avoir une présence à l'étranger s'accmpagne d'un investissement préalable conséquent.

[dentan]

Tu devrais communiquer avec les CLD (Centre Local de Développement) il y en a dans presque toutes les villes. Ils vont te conseiller gratuitement et t'expliquer toutes les lois, réglements et démarches.

http://www.acldq.qc.ca/fr/trouver-un-cld.php

[dentan]

Tu devrais communiquer avec les CLD (Centre Local de Développement) il y en a dans presque toutes les villes. Ils vont te conseiller gratuitement et t'expliquer toutes les lois, réglements et démarches.

http://www.acldq.qc.ca/fr/trouver-un-cld.php

Il y a également la Fondation de l'entrepreneurship qui pourrait te conseiller entre autes avec le mentorat:

http://www.entrepreneurship.qc.ca/mentorat-pour-entrepreneurs

[Un Canadien errant]

Les CLD ne pourront rien faire pour toi si tu es à l'extérieur du Canada. Contacte plutôt les bureaux commerciaux du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (MAECD) à l'ambassade/consulat la plus proche pour te renseigner sur toutes les démarches pour établir une entreprise d'importation, comment faire des contacts à l'étranger, les conditions à respecter pour importer...

http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/impor/canada.aspx?lang=fra

Renseigne-toi tout particulièrement aussi sur le programme PMI pour faciliter ton immigration (si tu le souhaites).

Très peu connu, il s'agit du programme de mutation intra-entreprise (PMI) qui permet aux employés clés d'une entreprise étrangère de voyager au Canada de manière temporaire afin d'ouvrir la nouvelle filiale et de lancer les affaires.

Pour faire la demande d'un visa dans cette catégorie, le demandeur doit démontrer que le projet d'implantation de la compagnie au Canada est viable. Il doit fournir une documentation suffisante pour établir que la compagnie peut soutenir financièrement la création d'une nouvelle filiale ainsi qu'un projet détaillé de recrutement et de conduite des affaires au Canada. Enfin, il devra également démontrer avoir loué ou acheté un local commercial ou être en négociation pour l'obtention ou la location d'un local commercial.

Le PMI permet d'obtenir un permis de travail d'une durée d'un an. Le renouvellement de ce permis est conditionné par la capacité de l'entreprise à correspondre à trois critères principaux :

Les entreprises canadiennes et étrangères ont maintenu un lien suffisant (filiale, établissement ou entreprise partenaires); L'entreprise canadienne et l'employeur étranger ont, de manière continue pendant l'année qu'a duré le permis de travail, maintenu des échanges commerciaux de biens ou de services; La nouvelle entreprise canadienne a engagé du personnel, de telle manière que la création de l'entreprise a eu un effet positif sur le marché local du travail.

[dentan]

Étrangement je connais des personnes à l'étranger qui ont été aidées par les CLD! Donc avant de fermer la porte, il faut essayer!

[Un Canadien errant]

Étrangement je connais des personnes à l'étranger qui ont été aidées par les CLD! Donc avant de fermer la porte, il faut essayer!

Au temps pour moi.

[Vincent JLaisis]

Merci à vous deux pour vos réponses je prend le temps de vous lire calmement et je reviens vers vous pour d'éventuelles questions! merci en tout cas d'avoir pris le temps de m'aider