déclaration solennelle et commissaire aux serments

[claire682]

Bonjour,

Je suis en procédure CAQ, je suis pacsé avec ma conjointe depuis décembre, et nous vivons bien sûr ensemble depuis plus d'un an, elle m'accompagnera et elle n'a donc pas encore de travaill à Montréal, je l'ai bien inscrite dans la demande CAQ, mais je n'ai pas ce document, serait-t-il utile de faire valoir un tel document, cela pourrait faire une preuve supplémentaire?

Merci.

tu parles de la declaration solennelle ?

Si tu as le PACS + de quoi prouvé votre vie commune par des factures communes ou autres, ce serait un plus mais tu peux te debrouiller sans.

[Jt75]

Bonjour,

Je suis en procédure CAQ, je suis pacsé avec ma conjointe depuis décembre, et nous vivons bien sûr ensemble depuis plus d'un an, elle m'accompagnera et elle n'a donc pas encore de travaill à Montréal, je l'ai bien inscrite dans la demande CAQ, mais je n'ai pas ce document, serait-t-il utile de faire valoir un tel document, cela pourrait faire une preuve supplémentaire?

Merci.

tu parles de la declaration solennelle ?

Si tu as le PACS + de quoi prouvé votre vie commune par des factures communes ou autres, ce serait un plus mais tu peux te debrouiller sans.

Merci pour la réponse.

Nous sommes pacsé depuis fin 2012, soit moins d'un an, mais nous vivons ensemble depuis plus d'un an, les pièces pour le prouver sont hélas plutôt maigres, mais on devra faire avec, si je peux ajouter des preuves, c'est toujours mieux.

Donc, en quoi consiste cette déclaration solennelle? Comment cela se passe pour faire valider par un Commissaire en assermentation? Si vous avez quelques infos, je suis preneur, sinon, je vais contacter un commissaire de la liste rapidement...