La Commission des normes du travail

[vista]

En 8 ans, j’ai eu deux fois affaires avec la Commission des normes du travail.

La CNT, c’est l’organisme vers lequel vous tourner quand vous avez un litige salarial avec votre employeur : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Extrait du site internet de la commission :

Dans l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par la loi, la Commission mène les activités suivantes :

• activités de communication et de prévention auprès de la population, des employeurs et des salariés
• renseignements sur les normes du travail et sur les obligations prévues par la loi et les règlements
• surveillance quant à l’application de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale
• enregistrement des plaintes, enquêtes, médiation, poursuites civiles et pénales, représentation des salariés devant les tribunaux et devant la Commission des relations du travail
• autorisation des demandes d’étalement des heures de travail
• travaux de recherche et d’analyse, sondages, avis et recommandations à l’intention du ministre du Travail.

Mon expérience #1 :

En 2006, j’ai reçu une lettre de la CNT m’indiquant que l’employeur X pour lequel j’avais travaillé en 2004 faisait l’objet d’une réclamation de la part d’employés pour modification du contrat de travail. En gros, c’était une job de commis d’inventaire dans laquelle on était parfois appelé à se déplacer de plusieurs centaines de kilomètres au gré des contrats, et avant la modification du contrat de travail, les heures de déplacement étaient payées plein salaire, après, c’était une indemnité forfaitaire au kilomètre (moins avantageuse évidemment).

Je n’avais pas travaillé là longtemps et j’avais quitté peu après le changement dont il est question.

En 2008, j’ai reçu une lettre d’un cabinet d’avocat m’indiquant qu’un règlement avait été trouvé avec l’employeur, et en 2010 j’ai reçu un chèque de 56$ (yéh!) en compensation.

Je n’ai jamais eu à m’occuper de rien, mais c’est rassurant de savoir qu’on s’occupe de vos droits.

Mon expérience #2 :

Y, une ancienne conjointe travaillait pour un particulier (le plus légalement du monde), et s’est retrouvé avec un impayé de salaire de plusieurs milliers de dollars, le tout agrémenté du fait que l’employeur avait touché une subvention du CLSC qui devait permettre d'assumer une partie du salaire.

Après appel à la CNT, ils ont demandé l’envoie de tout document prouvant nos dire, ce qui fut fait. Le dossier était blindé, avec l’entente avec l’employeur, les preuves d’emploi des mois précédents, les documents prouvant que le CLSC avait versé le montant en question, etc…

Quelques mois plus tard, la CNT nous a avisé que le dossier était recevable et qu’ils entamaient des démarches pour récupérer l’argent. On a été sans nouvelles pendant plusieurs mois, et un beau jour, on a appris que ça s’était finit avec les huissiers. Quelques semaines plus tard, Y recevait son chèque.

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En résumé, ne pas hésiter à les contacter en cas de litige avec un employeur au Québec, que ce soit pour un renseignement ou pour une réclamation salariale.

[Invité]

Ouais moi je les ai contacté plusieurs fois ou j'avais des doutes sur les agissement de la boîte dans laquelle je bossais et je dirai que les Normes du Travail sont pas mal souvent su bord des patrons

Mais en effet ils répondent toujours très rapidement en cas de question (dans les 24h à chaque fois dans mon cas !)

[dentan]

Cela est vrai que si la décision est favorable au patron, on dit alors que c'est du bord du patronat mais l'inverse se dit aussi. J'ai une amie qui y est allée (pour congédiement) et la Commission a décidé que cela était un congédiement injustifié et tou le tralalal et que l'entreprise devait la reprendre plus une indemnité pour le salaire perdu ou lui verser presque un an en salaire (et indemnité, je pense) au choix de l'employée. Elle a choisi le salaire donc l'employeur a dû dire que la Commission est du bord des employés.

[Lotus01]

La Commission des Normes du Travail est l'un des organismes qui mérite notre contribution à l'impôt. Elle fait un excellent travail, surtout en matière d'harcèlement au travail. Elle est équitable.

Mais récemment j'étais étonnée d'apprendre que des immigrants subissent l'harcèlement dans les stages, en plus de travailler plusieures heures sans salaire, ils ne reçoivent pas le permis d'exercice. Http://twitter.com/tweetyourinfo et la CNt a refusé (ne peut pas) de les défendre

En creusant un peu on lit dans sa jurisprudence http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/publications/c_0111.pdf que les Art.2 et Art.77 empêhent la CNT de défendre un stagaire comme le cite http://twitter.com/tweetyourinfo

Le nouveau Réglement, après 2008, tous les stagiaires ne sont pas rémunérés pour le stage mais aucun stagiaire Québécois à ma connaissance ne travaillerait 1250 heures gratuitement et en plus il/elle ne reçoit pas son permis d'exercice.

A suivre... http://twitter.com/tweetyourinfo

[dentan]

Source que aucun stagiaire Québécois n'accepterait de travailler 1250 heures. Avant de dire des choses comme cela on doit prouver et non supposer!

[Lotus01]

Source que aucun stagiaire Québécois n'accepterait de travailler 1250 heures. Avant de dire des choses comme cela on doit prouver et non supposer!

Je connais tes interventions habituelles, ce n'est pas nouveau. Je ne suppose rien, mais moi je m'informe alors fais comme moi cliques sur les liens donnés ci-dessus et fais-toi une opinion.

[dentan]

Un compte twitter ah ah! À Noël tu vas trouver des comptes pour dire que le Père Noël existe!