documents pour la carte soleil et NAS

[moulys]

slt les forumistes

voila je fais appel aux immigrants originaires de france, pour me fournir des informations sur les documents nécessaires pour étre affilié à la sécu au quebec, j'ai lu sur le site du MRCI que les immigrants couverts par la sécu en france n'ont pas a attendre 3 mois pour avoir la carte soleil, ma question : je ne sais pas s'il faut demander un document particuler à la CNAM pour justifier la affiliation au regime de la sécu en france avant le départ et si c'est oui, c'est quoi comme document?

Merci pour votre aide

[Natauquebec]

Pour le NAS tu as juste besoine de leur montrer ton passeport et ton CSQ

Pour la carte soleil (RAMQ) il te faudra un bail, ou toute preuve d'un logement au Québec (facture...), le CSQ, et le fameux formulaire SE-401-Q-09bis que tu dois demander et faire remplir par ta CPAM

Bon courage pour obtenir ce formulaire, beaucoup de «CPAM ne connaisse pas ce formulaire, il s'agit pourtant d'une entente entre le gouvernement Français et le Québec qui date de 1979, et ce formulaire est exigé depuis le mois de Mars 2004 si tu veux pas avoir un délai de carence de 3 mois.

Insiste auprès de la CPAM, sinon il faut s'adresser au service international.

[skydiver]

merci Nat,

pour toutes ces precisions...

tu maîtrise bien le sujet

skydiver !

[skydiver]

En tapant la recherche

SE-401-Q-09BIS sur google,

je suis tombé sur le formulaire au format word a télécharger....

sky!

[moulys]

je vous remercie nat pour votre aide précieuse.

Vous étes toujours là pour nous filer un coup de main, vous étes d'une générosité exemplaire.

Je vous souhaite une bonne réussite dans votre nouvelle vie.

[Invité]

Je vous dis merci aussi

Car hier je suis allé à la CPAM pour demander un formulaire spécial pour être couvert au Québec, et la personne de l'acceuil a été catégorique sur ce point "il n'y a aucun documents, si je travaille à l'étrangers je suis couvert par la sécu du pays, la CPAM n'a rien a voir avec une quelquonque entente"

Je vais y retourner avec le code du formulaire pour l'obtenir.

C'est étonant que ce formulaire soit peu connu par les agents des services de la CPAM.

[X__Bunny__7]

C'est étonant que ce formulaire soit peu connu par les agents des services de la CPAM

En fait cette demande de formulaire est toute nouvelle ... donc sont peut-être pas encore au courant ... Faut rester aware !!

[Natauquebec]

Il faut insisiter, essayer de trouver où se trouve le service internationale de votre département et allé directement vous adresser à eux.

Ce formulaire existe depuis 1979 mais n'est demandé ici que depuis mars et d'apres le préposé ici à la RAMQ, la pluspart des Français arrive sans ce formulaire et on donc un délai de carence.

Donc battez vous, insisté!!!!

[Invité]

le formuaire SE-401-Q-09 est connu depuis 79, mais la version Bis SE-401-Q-09BIS est toute récente. pour ça que les CPAM ont le nez dans le brouillard.

Expliquez leur les choses tranquilement, pis si ils continuent à ne rien entendre... insistez comme dit Nat. Pis après ça... geulez...

[Invité]

yep, il faut demander le formulaire aux relations internationales de la CPAM dont tu dépends, sinon le service "normal" va faire

D'ailleurs, il vaut mieux téléphoner, demander le service des relations internationales pour connaître les papiers à fournir, (qq différences en fonction des CPAM), et ensuite y aller, j'ai fait la demande par courrier le 25 mai, et j'ai reçu le formulaire ce matin !!!

Il faut aussi connaître la date de départ, car elle figure sur le formulaire !