centaurius10 Posté(e) 8 avril 2013 Posté(e) 8 avril 2013 Bonjour à tous, En pleine démarche pour un visa de travail temporaire, je sèche sur le formulaire IMM5409 concernant la déclaration officielle d'union de fait. En effet, mon amie et moi sommes pacsés et partons ensemble au canada, mais il faut remplir un formulaire, avec la partie "déclaration solennelle" et la signature du commissaire aux serments. Question : c'est quoi un commissaire aux serments ? Est-ce obligatoire de le faire signer depuis la France ? J'ai bien vu une liste sur le site http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublicsConsultation/Commissaires/HorsQuebec/Resultats.aspx#FR mais ça veut dire que pour toute la France, il n'y a que 2 personnes à Paris ? Si vous pouvez m'éclairer, je suis preneur. Un grand merci d'avance pour votre aide. Citer
Québelge Posté(e) 11 avril 2013 Posté(e) 11 avril 2013 Bon je ne sais pas pour la France, mais si ça peut t'aider un peu, voici le lien vers un site québécois qui explique ce que c'est: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sujets/glossaire/comm-asser.htm pendre note que commissaire aux serments = commissaire à l'assermentation Citer
centaurius10 Posté(e) 11 avril 2013 Auteur Posté(e) 11 avril 2013 Merci beaucoup pour ta réponse, c'est gentil. Bonne journée, Citer
Habitués Nat44 Posté(e) 11 avril 2013 Habitués Posté(e) 11 avril 2013 La personne que j'ai en contact à Montréal international m'a dit que je pouvais le faire signer à ma mairie, que d'autres personnes avaient fait ça etque c'etait passé nickel Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Habitués Sanet Posté(e) 8 mai 2013 Habitués Posté(e) 8 mai 2013 Ah mince lorsque j'ai rempli mon dossier federal j'ai sauté cette étape de l'assermentation car j'avais lu me semble t il sur le site du CIC que ce n'était pas nécessaire si..... ( je me souviens plus la raison !!!) Bon Ben alors je prête pour un retour de dossier !!! Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.