Famille recomposée...

[jul1]

Bonjour à tous,

Nous sommes en pleine constitution du dossier,et c'est alors qu il nous vient une petite question!

Nous sommes une famille recomposée,c'est à dire que moi j'ai un fils et que mon amie en a un aussi.

Et nous avons un troisieme en commun,mais celui la ne pose pas de problème!!

Est ce qu'il existe un dossier officiel que l'on doit remplir(un dossier à faire signer par les autres parents...),stipulant que l'autre parent est en accord avec l'immigration de son enfant avec son autre parent?

Ou peut être tout simplement un papier à faire chez les huissiers, le notaire ou quelle que chose de ce genre!

Y aurait il quelqu'un qui aurait connu ce probleme et qui pourrait me renseigner?

Merci d'avance et passez de merveilleuses fêtes!!

[MNew]

Bonsoir, oui il faut faire une déclaration devant notaire à faire signer par le parent non accompagnant. Ceci concerne les mineurs.

Voir :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/etudes/D08a.pdf

et

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/certificat-acceptation/enfant-mineur.html

[Zemida]

Extrait des pièces justificatives à joindre pour le CSQ, sections 16 et 17 page 5 :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr-dyn.pdf


"Enfants mineurs qui vous accompagnent en l’absence de l’autre parent
Si cette section ne s’applique pas à votre situation, passez à la section suivante.
OU
• Déclaration de consentement parental – Enfant mineur (moins de 18 ans)
accompagné d’un seul parent
Cette déclaration doit être faite devant un notaire, un magistrat, un juge ou
un officier de justice et doit contenir au moins les éléments suivants :
– le nom et le prénom de l’enfant;
– la date de naissance de l’enfant;
– le nom et le prénom du parent accompagnant (vous ou votre conjoint);
– l’accord du parent non accompagnant autorisant expressément l’immigration
permanente de son enfant au Québec;
– le nom, le prénom et les coordonnées du parent non accompagnant, en caractères
d’imprimerie;
– la signature du parent non accompagnant;
– la date de la déclaration;
– le nom et le prénom du notaire, du magistrat, du juge ou de l'officier de justice,
en caractères d’imprimerie;
– la signature du notaire, du magistrat, du juge ou de l'officier de justice;
– le sceau professionnel.

OU

• Jugement de divorce indiquant l’attribution exclusive des droits de garde de l’enfant
au parent accompagnant"

Bon courage pour remplir le dossier !

Et je te souhaite de joyeuses fêtes également ...

Modifié 28 décembre 2012 par Zemida

[jul1]

Salut à tous

Merci pour vos renseignements!

bonnes fetes

[flolu]

Bonsoir, oui il faut faire une déclaration devant notaire à faire signer par le parent non accompagnant. Ceci concerne les mineurs.

Voir :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/etudes/D08a.pdf

et

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/certificat-acceptation/enfant-mineur.html

bonjour,

le document en lien concerne les études. Y en a t il un pour la RP ?

merci