Aller au contenu

Projet de loi de l'Assemblée nationale du Québec


Messages recommandés

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour tout le monde,

Je cherche mais je n'arrive pas à trouver....

Quelqu'un sait quel est ce projet et si il a été adopté??

" Cette décision est prise sous réserve que l'Assemblée nationale du Québec adopte un projet de loi qui comporterait une disposition législative, rétroactive au 20 mars 2012, habilitant la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles à prendre cette décision "

Merci!

Florent

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement