Est-il possible de passer par le federal puis obtenir le CSQ?

[Inou]

• Sarthois il n'y a aucun changement ,je viens de relire encore sur le site du CIC ,que la province du QUEBEC est souveraine dans le choix des personnes qu'elle souhaite voir résider sur son territoire "Remarque : la province de Québec sélectionne ses propres travailleurs qualifiés. Si vous prévoyez vivre au Québec, veuillez consulter la section sur les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec pour obtenir de plus amples renseignements. http://www.cic.gc.ca...lifie/index.asp"
  

• Donc monter un dossier de travailleur qualifié pour le canada(hors QUEBEC) permet uniquement de visiter le QUEBEC comme touriste mais pas d'y habiter ou travailler
  

Attention à ne pas induire les gens en erreur!

"résident permanent" est un statut fédéral, délivré par le gouvernement canadien. Une fois obtenu (par sélection fédérale ou par le Québec) te permet de jouir des mêmes droits sur l'intégralité du territoire canadien, y compris le Québec.

Je re-poste le lien de CIC :

http://www.cic.gc.ca...t-rp.asp#droits

Les droits du résident permanent

À titre de résidents permanents, vous et les personnes à votre charge avez le droit :

• à la plupart des avantages sociaux auxquels les citoyens canadiens ont droit, notamment à l’assurance-maladie;
  
• de vivre, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada;
  
• de demander la citoyenneté canadienne;
  
• d’être protégés en vertu des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.
  

Vous devez payer de l’impôt et respecter toutes les lois canadiennes, qu’elles soient fédérales, provinciales ou municipales.

Modifié 28 mars 2012 par Inou

[Sahaya]

Bonjour à tous !

Je viens d'appeler le CIC et une dame très gentille a bien voulu répondre à mes questions. Je partage avec vous l'information !

Première question : Je postule en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec. Est ce que je peux envoyer le dossier de fédéral alors que je suis toujours en attente de mon CSQ ?

Réponse de l'agente : "Non. Dans votre cas, c'est catégorique, ça ne sert à rien. Votre dossier sera considéré comme incomplet et ne sera pas traité."

Deuxième question : A quoi sert alors la question 7 du formulaire fédéral qui demande si on a déjà notre CSQ ou pas ?

Réponse de l'agente : "Ce formulaire est un formulaire générique. Il arrive qu'au cours de la démarche fédérale complète, la personne change d'avis et décide de s'installer par la suite au Québec. Cette case est pour eux, de sorte qu'ils indiquent que oui, ils sont au courant qu'ils doivent demander un CSQ finalement et donc qu'ils sont en train de le faire. C'est plus pour les mises à jour de dossiers fédéraux déjà posés. Ce document sert pour d'autres demandes aussi et cette case est alors utile, mais pas dans le cadre d'un travailleur qualifié sélectionné par le Québec dès le départ."

Troisième question : "Disons que je fais un fédéral complet, que je suis acceptée et que je décide de m'installer à Vancouver. J'arrive à Vancouver, je valide ma RP et j'y reste un peu. Arg, je déteste et entre temps j'ai visité Montréal que j'ai adoré. Je décide d'aller y vivre. Est ce que je peux m'y rendre sans CSQ alors ?"

Réponse de l'agente : "Je ne peux pas vous donner de délai (après vérification de son côté) donc il faudra voir cela avec le MICC. Cependant, si ça fait peu de temps que vous êtes arrivés, et que vous avez validé votre RP à Vancouver, vous pourriez avoir des problèmes pour accéder aux services sociaux au Québec. En fait, les agences pourraient considérer que vous n'aviez pas l'intention réelle de rester ailleurs qu'au Québec et donc que vous essayez de gruger. De même, si vous passez par le fédéral complet et que vous arrivez à Montréal sans CSQ, l'agent peut vous refuser le statut de RP car il peut considérer que vous essayer de rentrer au Québec sans avoir suivi la bonne procédure."

Quatrième question : "Ah mais dans ce cas là, mon ami qui arrive à Montréal car les vols depuis son pays ne desservent pas Ottawa mais qui a fait le fédéral complet et qui veut s'installer à Ottawa va avoir des problèmes à son arrivée à Eliott Trudeau ??"

Réponse de l'agente : "Non non. Si celui-ci stipule bien au douanier qu'il ne compte pas rester au Québec mais qu'il veut s'installer à Ottawa, le douanier ne peut pas lui refuser son statut de RP. L'entrée et la validation du statut peut se faire n'importe où, que l'on soit passé par le CSQ ou pas. C'est l'intention de résidence qui compte. De même qu'on peut valider son statut de RP en étant passé par le CSQ ailleurs qu'au Québec."

Cinquième question : "Ok. Mais alors, une personne qui arrive par le fédéral complet à Vancouver et qui y vit par exemple 1 ou 2 ans, s'il décide de partir à Montréal par qu'il a trouvé un super job là-bas, on va lui demander un CSQ ? Pourtant il est RP non ?"

Réponse de l'agente : "En fait, le fait qu'il n'ait pas le CSQ n'est pas problématique pour le travail. Là où ça peut coincer c'est pour les agences sociales comme la RAMQ. Mais si ça fait suffisamment longtemps qu'il est au Canada, où qu'il ait résidé, il ne devrait pas avoir de problème. La seule chose que je ne peux vous dire c'est quel délai est suffisant pour que le MICC considère que vous n'essayez pas de frauder. Là il faudra voir avec eux. Mais un an ça paraît bien. Si effectivement la personne essaie de venir au bout de quelques semaines à peine à Montréal, ça peut être louche. Mais si elle justifie d'un emploi, ça peut expliquer. Mais ce sont des points à voir avec le MICC."

Je pense que j'ai répondu à pas mal de questions qui se posaient sur ce fil !

Donc finalement, j'avais tort pour les délais et je vais attendre avant d'envoyer le fédéral. Que de mois perdus, c'est dommage...

[venusbruneli]

Bonjour à tous !

Je viens d'appeler le CIC et une dame très gentille a bien voulu répondre à mes questions. Je partage avec vous l'information !

Première question : Je postule en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec. Est ce que je peux envoyer le dossier de fédéral alors que je suis toujours en attente de mon CSQ ?

Réponse de l'agente : "Non. Dans votre cas, c'est catégorique, ça ne sert à rien. Votre dossier sera considéré comme incomplet et ne sera pas traité."

Deuxième question : A quoi sert alors la question 7 du formulaire fédéral qui demande si on a déjà notre CSQ ou pas ?

Réponse de l'agente : "Ce formulaire est un formulaire générique. Il arrive qu'au cours de la démarche fédérale complète, la personne change d'avis et décide de s'installer par la suite au Québec. Cette case est pour eux, de sorte qu'ils indiquent que oui, ils sont au courant qu'ils doivent demander un CSQ finalement et donc qu'ils sont en train de le faire. C'est plus pour les mises à jour de dossiers fédéraux déjà posés. Ce document sert pour d'autres demandes aussi et cette case est alors utile, mais pas dans le cadre d'un travailleur qualifié sélectionné par le Québec dès le départ."

Troisième question : "Disons que je fais un fédéral complet, que je suis acceptée et que je décide de m'installer à Vancouver. J'arrive à Vancouver, je valide ma RP et j'y reste un peu. Arg, je déteste et entre temps j'ai visité Montréal que j'ai adoré. Je décide d'aller y vivre. Est ce que je peux m'y rendre sans CSQ alors ?"

Réponse de l'agente : "Je ne peux pas vous donner de délai (après vérification de son côté) donc il faudra voir cela avec le MICC. Cependant, si ça fait peu de temps que vous êtes arrivés, et que vous avez validé votre RP à Vancouver, vous pourriez avoir des problèmes pour accéder aux services sociaux au Québec. En fait, les agences pourraient considérer que vous n'aviez pas l'intention réelle de rester ailleurs qu'au Québec et donc que vous essayez de gruger. De même, si vous passez par le fédéral complet et que vous arrivez à Montréal sans CSQ, l'agent peut vous refuser le statut de RP car il peut considérer que vous essayer de rentrer au Québec sans avoir suivi la bonne procédure."

Quatrième question : "Ah mais dans ce cas là, mon ami qui arrive à Montréal car les vols depuis son pays ne desservent pas Ottawa mais qui a fait le fédéral complet et qui veut s'installer à Ottawa va avoir des problèmes à son arrivée à Eliott Trudeau ??"

Réponse de l'agente : "Non non. Si celui-ci stipule bien au douanier qu'il ne compte pas rester au Québec mais qu'il veut s'installer à Ottawa, le douanier ne peut pas lui refuser son statut de RP. L'entrée et la validation du statut peut se faire n'importe où, que l'on soit passé par le CSQ ou pas. C'est l'intention de résidence qui compte. De même qu'on peut valider son statut de RP en étant passé par le CSQ ailleurs qu'au Québec."

Cinquième question : "Ok. Mais alors, une personne qui arrive par le fédéral complet à Vancouver et qui y vit par exemple 1 ou 2 ans, s'il décide de partir à Montréal par qu'il a trouvé un super job là-bas, on va lui demander un CSQ ? Pourtant il est RP non ?"

Réponse de l'agente : "En fait, le fait qu'il n'ait pas le CSQ n'est pas problématique pour le travail. Là où ça peut coincer c'est pour les agences sociales comme la RAMQ. Mais si ça fait suffisamment longtemps qu'il est au Canada, où qu'il ait résidé, il ne devrait pas avoir de problème. La seule chose que je ne peux vous dire c'est quel délai est suffisant pour que le MICC considère que vous n'essayez pas de frauder. Là il faudra voir avec eux. Mais un an ça paraît bien. Si effectivement la personne essaie de venir au bout de quelques semaines à peine à Montréal, ça peut être louche. Mais si elle justifie d'un emploi, ça peut expliquer. Mais ce sont des points à voir avec le MICC."

Je pense que j'ai répondu à pas mal de questions qui se posaient sur ce fil !

Donc finalement, j'avais tort pour les délais et je vais attendre avant d'envoyer le fédéral. Que de mois perdus, c'est dommage...

Merci Sahaya pour cette clarification.Comme je l'expliquais à Inou ,faire une procédure fédérale complète ne permet pas de vivre comme on veut au QUEBEC car c'est le MICC qui aura toujours le dernier mot.Il vaut mieux suivre la procédure normale du Quebec avant d'aller au canada .Sinon ,l'auteur du post doit faire une demande de CSQ une fois qu'elle sera en ONTARIO

[Inou]

A te lire, en dirait que le Québec est un pays complètement indépendant du Canada!!!

Bon une dernière fois venusbruneli...

Comme je l'expliquais à Inou ,faire une procédure fédérale complète ne permet pas de vivre comme on veut au QUEBEC car c'est le MICC qui aura toujours le dernier mot.

• Donc monter un dossier de travailleur qualifié pour le canada(hors QUEBEC) permet uniquement de visiter le QUEBEC comme touriste mais pas d'y habiter ou travailler
  

Le Québec est souverain dans la sélection de ses travailleurs et... c'est tout (du moins pour l'immigration)!!! Une fois le statut de résident permanent (par sélection fédérale) validé, le MICC ne peut pas te refuser le droit de vivre au Québec parce que tu n'a pas de CSQ, ils peuvent te refuser l’accès aux séances d'informations, aux cours de français gratuits, la RAMQ exigera un CSQ des nouveaux arrivants,... et d'autre services spécifiques au gouvernement québécois, mais en aucun cas ils peuvent t’interdire de travailler, d'étudier ou d'habiter au Québec.

La sélection fédérale ne garantie pas un boulot une fois sur place, ni le CSQ d'ailleurs et ils le savent très bien, le nouveau immigrant s'installera là ou il trouvera un boulot qui lui plait, tant que c'est au Canada...

Et si t'as bien lu le message de Sahaya, c'est la demande d'un CSQ qui peut poser problème, là je suis entièrement d'accord : c'est le MICC qui décidera. Dans la suite du message, l'agente lui explique que le fait de ne pas avoir de CSQ n'est pas problématique pour le travail (encore moins pour habiter ou étudier) mais plutôt nécessaire pour les services sociaux fournit par le gouvernement du Québec, qui ne sont pas obligatoires ni éliminatoires pour vivre au Québec.

Là je ne fais que me répéter, donc j'arrête de poster ici.

Bonne chance à tout le monde!

Modifié 28 mars 2012 par Inou

[Sahaya]

+1 pour Inou

[tohonu]

Venusbruneli, je suis dans ce cas: dossier federal uniquement. Et pourtant je travaille au Quebec et je vis au Quebec depuis Septembre 2010.

On ne m'a jamais demande le CSQ. Je precise que je suis passe par l'Ontario, ou je suis reste 5 mois avant de venir au Quebec.

[venusbruneli]

Venusbruneli, je suis dans ce cas: dossier federal uniquement. Et pourtant je travaille au Quebec et je vis au Quebec depuis Septembre 2010.

On ne m'a jamais demande le CSQ. Je precise que je suis passe par l'Ontario, ou je suis reste 5 mois avant de venir au Quebec.

C'est bizarre !!!!Je ne comprends par pourquoi ,on nous fait poirauter des années pour le CSQ alors qu'on aurait pu passer par le fédéral vu que les moyens financiers sont là mais pas la profession recherchée ,

Je te remercie pour ta participation du fait que tu es l'exemple concret de la déclaration d'INOU

[Sahaya]

C'est bizarre !!!!Je ne comprends par pourquoi ,on nous fait poirauter des années pour le CSQ alors qu'on aurait pu passer par le fédéral vu que les moyens financiers sont là mais pas la profession recherchée ,

Je te remercie pour ta participation du fait que tu es l'exemple concret de la déclaration d'INOU

Le fédéral complet est beaucoup plus complexe que le fédéral qu'on nous fait après un CSQ. Si tu ne réponds pas à tous les critères du fédéral complet, qui est valable partout au Canada, la seule autre solution que tu as c'est de tenter par le CSQ qui est moins exigeant.

Les fonds, je les avais pour un fédéral complet. Mais l'offre d'emploi, non et donc je ne correspondais pas à tous les critères pour le fédéral complet. C'est tout simplement ça