CONJOINT DE FAIT

[diderot]

j'ai envoyé mon dossier à Sydney le 12/12/2011 et j'aimerai qu'après les IVM ajouter ma petite ami que j'aime comment faire est-ce à ce niveau cela demande à refaire le CSQ de nouveau ou bien .....

merci pour vos différentes suggestions

[bola]

c vrai moi aussi c une question qui me preocupe sui dans la mem situation

[terrance]

Ajout d’un conjoint

Lorsqu’un conjoint est ajouté à la demande d’un requérant principal après la délivrance du CSQ, le fonctionnaire à l’immigration doit réévaluer la demande en utilisant la grille de sélection avec époux ou conjoint de fait, en prenant soin d’effectuer ce changement dans le dossier informatique du candidat. La demande d’ajout doit être traitée aussi rapidement que possible pour ne pas retarder le processus de délivrance du visa de résidence permanente.

L’application de la grille de sélection avec conjoint est susceptible de modifier la décision d’acceptation prise initialement. Pour ajouter un conjoint, le fonctionnaire à l’immigration doit :

- récupérer l’original de l’ancien CSQ du requérant principal (les deux copies le cas échéant) dès la réception de la demande d’ajout de conjoint;

- faire remplir une DCS par le conjoint (y incluant tous les documents à joindre, dont la Déclaration des époux ou conjoints de fait);

- faire remplir une nouvelle DCS par le requérant principal afin d’actualiser son dossier (celui-ci n’a pas à fournir de nouveau les pièces justificatives déjà transmises) ainsi qu’un nouveau Contrat relatif à la capacité d’autonomie financière;

- réclamer le paiement des droits exigibles pour le conjoint seulement (de nouveaux frais n’ont pas à être déboursés pour le requérant principal);

- fermer le dossier du requérant principal pour raison administrative;

- ouvrir un nouveau dossier administratif dans SEPTE et une grille de sélection avec conjoint;

- procéder à l’évaluation du dossier (en envisageant au besoin la possibilité que le conjoint soit désigné requérant principal);

- rendre une décision concernant la demande.