Parrainage suite à mariage : Comment fait-on ?

[Angel-fr]

Bonsoir à tous !

En août dernier, j'ai épousé une femme merveilleuse qui vit au Québec et avec qui j'ai passé 5 mois de vie commune (d'avril à septembre).

Mais il a fallu que je rentre en France :s

Après avoir bataillé pour obtenir des précisions sur : "Comment présenter une demande de parrainage", des zones sombres subsistent.

Voici ce que nous avons compris

Un parrainage de l'époux qui réside hors du Canada comporte 3 phases :

1- Mon épouse doit adresser au CDT-Mississauga, un dossier initial qui permet d'évaluer le parrainage.

Dans notre cas, on se reporte au guide IMM 3900 F de Citoyenneté et Immigration Canada

(partie 1 : guide du répondant - catégorie du regroupement familial : parrainage d'un époux... qui réside hors du canada).

Les documents que nous devons fournir sont donc :

--> IMM 1344 : Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement

--> IMM 5443 : Liste de contrôle des documents

--> IMM 5491 : Liste de contrôle des documents

--> IMM 5401 : Reçu=> paiement de la procédure de parrainage et d'immigration

(avec les documents bien sûr)

Etape intermédiaire : Mon épouse (Le garant) reçoit dans le cas d'une réponse positive, une lettre l'invitant à poursuivre ses démarches.

2- Mon épouse (Garant/Répondant) réalise cette étape auprès du Ministère de l'Immigration et des Communautés Culturelles, et plus précisément au Service de l'accueil et de l'encaissement - Section Immigration familiale à Montréal.

Elle doit m'envoyer (selon les instructions qui seront communiquées par C.I.C.), le formulaire de Demande de Certificat de Sélection (D.C.S. que je peux imprimer vu que j'ai des feuilles au format letter) que je dois compléter, et auquel je dois joindre les documents requis.

En clair, ce dossier doit contenir les documents requis par la trousse d'engagement A : sans exigences financières (époux) dont voici la liste :

--> Copie de la lettre de C.I.C.

--> A-0546GF == Formulaire d’engagement : Catégorie du Regroupement Familial (se servir des infos adressées au C.I.C. Modèle IMM 1344…) EN DOUBLE EXEMPLAIRE.

--> A-0527-F == Formulaire – Déclaration d’Autorisation du Garant

--> A-0591-F == Formulaire de paiement par carte de crédit

ou Chèque à l’ordre du Ministre des Finances du Québec

--> A-0520-BF == Demande de Certificat de Sélection (D.C.S.) : Catégorie du regroupement familial.

Etape intermédiaire : Si tout est conforme et que rien ne s'oppose à poursuivre, Le Certificat de Sélection du Québec (C.S.Q.) est adressé à ma douce et tendre.

3- Dernière étape de l'immigration auprès de C.I.C. : Le dossier complet doit être envoyé à mon épouse qui le renvoie à CTD-Mississauga.

Le dossier contient dans mon cas (voir guide de l'immigrant IMM 3999 F) :

--> IMM 0008 - Formulaire de demande générique pour le Canada

--> IMM 5669 - Annexe A - Antécédents/Déclaration

--> IMM 5406 - Renseignements additionnels de la famille

--> IMM 5490 - Questionnaire de l'époux, du conjoint de faits...

--> Appendice A : Liste de contrôle - Immigrant (Partie 3 : Directives propres aux pays)

+ documents selon les directives et copie du CSQ.

***********************************************************************************

Ce que nous n'avons pas compris

a- Phase 1 : Pourquoi il y a-t-il 2 listes de contrôle ? Faut-il les compléter ?

b- Dans ces listes sont réclamées l'intégralité des documents constitutifs de la phase 1 et de la phase 3, exemple de l'IMM008 qui apparaît sur chaque liste : comment compléter ce formulaire alors qu'il demande de fournir un numéro de CSQ ou une date de dépôt pour le CSQ ?

Il s'agit donc de savoir si les phases que nous avons comprises sont correctes et auquel cas, nous ne devons pas fournir tous les documents demandés, ou si au contraire, il faut envoyer TOUT les documents et compléter au fur-et-à-mesure que l'on avance dans la procédure en ce communiquant avec CTD-Mississauga.

c- Je vis actuellement en France et j'ai entendu parler d'une procédure "accélérée" pour les époux et conjoints de faits en passant par le consulat : y ai-je droit ? à quel moment intervient la procédure consulaire ?

d- Si j'ai oublié des choses, merci de me l'indiquer

Voilà, vous l'aurez compris, nous avons besoin de votre aide, vu que nous ne trouvons pas d'interlocuteur par téléphone, et que les réponses que nous avons obtenues ne font que répéter le contenu des guides sans rien préciser.

Modifié 3 décembre 2011 par Angel-fr

[Blydy_22]

Bonjour,

malheureusement je n'ai pas de réponde à votre question puisque nous en sommes au même stade que vous, mon conjoint et moi-même. Alors si une âme charitable et renseignée voudrait bien nous aider, cela serait extrêmement apprécier

Le CSQ est le Certificat de sélection du Québec, or lors de mes recherches sur les sites du gouvernement (CIC et immigration québec) cela m'a mener à une section concernant les personnes réfugiées. Toutefois, mon mari n'en n'est pas un, et je souhaite le parrainer. Alors la question que je me pose est la suivante : existe-il une autre étape avant de procéder à la demande de parrainage ?

Merci de bien vouloir nous éclairer à ce sujet

A.& M.

[Blydy_22]

Un parrainage de l'époux qui réside hors du Canada comporte 3 phases :

1- Mon épouse doit adresser au CDT-Mississauga, un dossier initial qui permet d'évaluer le parrainage.

Dans notre cas, on se reporte au guide IMM 3900 F de Citoyenneté et Immigration Canada

(partie 1 : guide du répondant - catégorie du regroupement familial : parrainage d'un époux... qui réside hors du canada).

Les documents que nous devons fournir sont donc :

--> IMM 1344 : Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement

--> IMM 5443 : Liste de contrôle des documents

--> IMM 5491 : Liste de contrôle des documents

--> IMM 5401 : Reçu=> paiement de la procédure de parrainage et d'immigration

(avec les documents bien sûr)

Etape intermédiaire : Mon épouse (Le garant) reçoit dans le cas d'une réponse positive, une lettre l'invitant à poursuivre ses démarches.

2- Mon épouse (Garant/Répondant) réalise cette étape auprès du Ministère de l'Immigration et des Communautés Culturelles, et plus précisément au Service de l'accueil et de l'encaissement - Section Immigration familiale à Montréal.

Elle doit m'envoyer (selon les instructions qui seront communiquées par C.I.C.), le formulaire de Demande de Certificat de Sélection (D.C.S. que je peux imprimer vu que j'ai des feuilles au format letter) que je dois compléter, et auquel je dois joindre les documents requis.

En clair, ce dossier doit contenir les documents requis par la trousse d'engagement A : sans exigences financières (époux) dont voici la liste :

--> Copie de la lettre de C.I.C.

--> A-0546GF == Formulaire d’engagement : Catégorie du Regroupement Familial (se servir des infos adressées au C.I.C. Modèle IMM 1344…) EN DOUBLE EXEMPLAIRE.

--> A-0527-F == Formulaire – Déclaration d’Autorisation du Garant

--> A-0591-F == Formulaire de paiement par carte de crédit

ou Chèque à l’ordre du Ministre des Finances du Québec

--> A-0520-BF == Demande de Certificat de Sélection (D.C.S.) : Catégorie du regroupement familial.

Etape intermédiaire : Si tout est conforme et que rien ne s'oppose à poursuivre, Le Certificat de Sélection du Québec (C.S.Q.) est adressé à ma douce et tendre.

3- Dernière étape de l'immigration auprès de C.I.C. : Le dossier complet doit être envoyé à mon épouse qui le renvoie à CTD-Mississauga.

Le dossier contient dans mon cas (voir guide de l'immigrant IMM 3999 F) :

--> IMM 0008 - Formulaire de demande générique pour le Canada

--> IMM 5669 - Annexe A - Antécédents/Déclaration

--> IMM 5406 - Renseignements additionnels de la famille

--> IMM 5490 - Questionnaire de l'époux, du conjoint de faits...

--> Appendice A : Liste de contrôle - Immigrant (Partie 3 : Directives propres aux pays)

+ documents selon les directives et copie du CSQ.

***********************************************************************************

Ce que nous n'avons pas compris

a- Phase 1 : Pourquoi il y a-t-il 2 listes de contrôle ? Faut-il les compléter ?

b- Dans ces listes sont réclamées l'intégralité des documents constitutifs de la phase 1 et de la phase 3, exemple de l'IMM008 qui apparaît sur chaque liste : comment compléter ce formulaire alors qu'il demande de fournir un numéro de CSQ ou une date de dépôt pour le CSQ ?

Il s'agit donc de savoir si les phases que nous avons comprises sont correctes et auquel cas, nous ne devons pas fournir tous les documents demandés, ou si au contraire, il faut envoyer TOUT les documents et compléter au fur-et-à-mesure que l'on avance dans la procédure en ce communiquant avec CTD-Mississauga.

Pour la seconde partie, comme mon message précédant le mentionne, j'ai le même problème que vous. Toutefois, pour ce qui est des listes de contrôle du répondant et du requérant, elles sont l'a pour vous aider à vérifier que vous avez tous les documents et formulaires qui s'appliquent à votre demande, coche une case lorsque vous avez remplie la section qui s'y attribue. Vous devez les joindre avec votre demande une fois que vous avez coché toutes les cases.

Pour ce qui est de vos autres questions, malheureusement je n'ai pas de réponse.

Bon courage

A. & M.

Modifié 5 décembre 2011 par Blydy_22

[Angel-fr]

UP !

Dans l'espoir d'une réponse bienveillante

Bonnes fêtes de fin d'année+

Modifié 26 décembre 2011 par Angel-fr

[laysa]

Bonjour,

Je vais essayer de répondre le mieux que je peu a vos questions.

En premier oui il y a 2 listes de contrôle une pour les documents concernant le parrainage et l'autre concernant la résidence permanente donc vous devez fournir les documents nécessaire qu'il demande sur les 2 liste de contrôle.. La liste de contrôle ne doit pas être jointe avec les documents cela est seulement pour vous aider a ne pas oublier les documents car ils vous retournent le dossier si il en manque et vous perdrez du temps.

Pour le CSQ vous n'écrivez aucune date. Vous indiquez que vous attendez le ok pour le parrainage avant de pouvoir faire la demande.. Ils comprendront vous n'êtes pas les premiers.

Les documents que vous devez envoyer a Mississauga sont les documents pour la demande de parrainage et aussi les documents pour la résidence permanente. Si vous ne le faites pas votre dossier vous sera retournez et vous devrez recommencer a zéro.

Pour le certificat de sélection du Québec vous devez attendre d'avoir la lettre comme quoi le parrainage est accepté avant de faire la demande..

Les frais sont de 1040.00 pour le dossier fédérale et 253.00 pour le certificat de sélection du Québec.. Il est préférable de payer le 1040.00 d'un coup cela évite les délais qui parfois sont d'au moins 1 mois.

Il n'y a pas de procédure accélérer. Malheureusement tu dois passer par les même étapes que les autres.. Mississauga et après l'ambassade de Paris et les délais peut être en moyenne de 6 à 9 mois.. Tu peu par contre puisque tu es français aller visiter ta conjointe sans problème puisque tu n'as pas besoin de visa pour venir ici.

Il faut pas oublier de joindre le plus de preuve possible de votre relation..

Bonne journée

[Angel-fr]

Laysa, merci pour votre réponse.

Ce que je comprends c'est que mon épouse doit envoyer l'ensemble du dossier (Parrainage + immgiration) à Mississauga.

Je précise qu'avec la liste de contrôle pour l'immigration, ça fait 3 listes de contrôle (2 dans le guide du répondant- IMM 5491 + IMM5443, 1 dans l'Appendice A du guide de l'immigrant).

Ensuite, sur le formulaire où il est demandé de fournir un numéro de CSQ avec une date et à défaut, la date de la demande, on laisse cette partie vide et on ajoute une feuille pour indiquer que nous attendons la lettre d'information qui nous invite à poursuivre la procédure, et qui est émise par C.I.C., c'est bien cela ?

J'ai déjà plus de 1000 pages de documents que j'essaye de réduire... skype aussi ça compte ? (ça en rajouterait).

Encore merci pour les précieuses informations que vous nous apportez.

[La gamine]

Bonjour Angel-fr

Pour la liste de contrôle IMM5491 vous devez la joindre à votre dossier. Pour la liste de contrôle IMM5443 c'est seulement pour les parrainages fait de l'intérieur du Canada. Donc si je comprend bien votre femme vous parraine pour venir vivre au Canada et vous résidez en France ? si oui vous n'avez pas à vous préocuper de cette liste. Pour le numéro de CSQ, effectivement vous n'inscrivez rien puisque vous ne l'avez pas encore recu, sachant que vous avez besoin de l'acceptation pour poursuivre avec le MICC, un O/S serais de mise à cette endroit. Oui skype est admissible comme preuve. Voila bonne chance !

La gamine

[Angel-fr]

Nous avons suivi tous les conseils de laysa et La gamine.

La méthode a légèrement changé en avril.

J'ai passé la visite médicale le 2 mai dans l'espoir d'envoyer mon dossier en Juin.

Mais réunir les documents fut plus long que prévu.

En juillet, le dossier est prêt : je l'envoie à ma moitié au Québec, mais le bulletin n°3 risque d'être périmé à la réception à Mississauga.

Je fais une demande en ligne pour qu'ilsoit livré directement.

10 août : un dernier tour début août sur le site de CIC : les formulaires IMM1344F et IMM0008F ont changé !

Petite panique à bord : j'imprime en 3 exemplaires et les envois signés (1 lettre recommandée et 2 lettres simples).

Toujours pas de nouvelle de l'extrait de casier judiciaire et l'autre est quasi périmé.

Je refais la demande en ligne pour une livraison au Québec.

Le lendemain, je me dis que ça peut encore "disparaître" : j'en commande 2 pour moi que je reçois 3 jours plus tard et que j'envoie en lettre simple.

le 16, ma femme reçoit une version des formulaires signés : elle date et signe l'IMM1344. Elle fait les copies le week-end.

le 20, elle reçoit un exemplaire de l'extrait de casier judiciaire : le colis peut enfin partir à Mississauga.

Il est posté le 22 août et Postes Canada s'engage à livrer le 27... il est livré le 28 après réclamation.

Moi qui aime la ponctualité...

Avec du recul, je me dis que peut-être il n'était pas si grave que ça de laisser les anciens formulaires, de la même manière qu'il n'est pas si important que ça de ne pas imprimer tout de suite le reçu lors d'un paiement en ligne : il est indiqué sur le site après règlement, qu'il n'est pas obligatoire de joindre le reçu au dossier (dans ce cas précis) ...

Ce qui compte, c'est que l'essentiel soit livré.

Nous restons donc dans l'expectative, dans l'attente d'une bonne nouvelle.

Le 27 août, ça a fait un an de mariage et bientôt autant d'éloignement : c'est dur.

[Sonrisa]

Juste une petite rectification: le frais pour le CSQ est maintenant de 260$

[Automne]

je pense que tu as bien fait de refaire les formulaires qui ont changés, parce que sur le forum, il y a quelqu'un qui a dû refaire les formulaires qui ont changés, même si elle avait envoyé les autres formulaires avant que ça change..

[Angel-fr]

merci pour ces informations

[NOUSDEUX]

je pense que tu as bien fait de refaire les formulaires qui ont changés, parce que sur le forum, il y a quelqu'un qui a dû refaire les formulaires qui ont changés, même si elle avait envoyé les autres formulaires avant que ça change..

Oui c'est moi ^^ >< et c est pas juste euh !!!!!

[Angel-fr]

25-10-2012 : exemplaire Demande de certificat de Sélection envoyé à ma douce

On croise les doigts

[kodjo]

j'ai besoin d'aide !

TRES TRES URGENT! Je suis resident permanent au canada. je veux faire venir ma fiancée de la France. elle vit sur un titre de séjour en france. presentement elle a obtenu un visa touristique de 6 mois pour le canada. on prevoit se marier en fevrier. mais le problème est la suivante: est ce qu'elle pourra rester avec moi apres le maraige pour le parainage . si oui , sous quelles conditions ? si elle quitte la France elle perdra son titre de sejour, donc si un jour qu,elle sera contraint à finaliser son processus de parainage, elle n'aura que l'Afrique comme destination.

Que faire toute cette situation?

[Automne]

j'ai besoin d'aide !

TRES TRES URGENT! Je suis resident permanent au canada. je veux faire venir ma fiancée de la France. elle vit sur un titre de séjour en france. presentement elle a obtenu un visa touristique de 6 mois pour le canada. on prevoit se marier en fevrier. mais le problème est la suivante: est ce qu'elle pourra rester avec moi apres le maraige pour le parainage . si oui , sous quelles conditions ? si elle quitte la France elle perdra son titre de sejour, donc si un jour qu,elle sera contraint à finaliser son processus de parainage, elle n'aura que l'Afrique comme destination.

Que faire toute cette situation?

si vous vous mariez avant les 6 mois et que vous envoyez la demande de parrainage avant la fin du visa, oui, elle pourra rester au Canada, le temps qu'ils traitent le dossier. ça sera un status implicite après le 6 mois. faut pas qu'elle sorte du territoire et si jamais la demande est rejetée, elle devra quitter.

[guylou]

Bonjour à vous

je me marie cette été avec mon amour au maroc et deja je suis pas certaine de tout les papier a avoir avec moi les quelle je fait traduire et ou car ici au can je connais personne qui peux me traduire ca . Ensuite je sais rien sur les demarche a faire et quand pour le parrainage de mon mari une fois marier je revien ici et je fait quoi.... si vous pouver m éclairer étape pas étape j aimerai beaucoup ca j ai beaucoup a penser et je stress meme si mon future mari me dit que inchallah tout va bien aller .