Impots

[gegefr]

Bonjour,

Je suis en pleine déclaration d'impots et j'ai une question sur les biens étrangers à déclarer.

Je posséde un appartement en France pour lequel je touche un revenu locatif mais j'ai un crédit qui compense. Au final avec les impots fonciers, je n'ai aucun revenu. Dois je déclarer et fournir le formulaire t1135 ? Même si je ne suis arrivé qu'en juillet 2010 ?

Bien sûr, je vais déclarer ses revenus locatifs pour les impôts en France.

Merci d'avance.

[Invité]

Bonjour,

Je suis en pleine déclaration d'impots et j'ai une question sur les biens étrangers à déclarer.

Je posséde un appartement en France pour lequel je touche un revenu locatif mais j'ai un crédit qui compense. Au final avec les impots fonciers, je n'ai aucun revenu. Dois je déclarer et fournir le formulaire t1135 ? Même si je ne suis arrivé qu'en juillet 2010 ?

Bien sûr, je vais déclarer ses revenus locatifs pour les impôts en France.

Merci d'avance.

Déjà, et ce sera aussi valable l'année prochaine, que tu ais un crédit et/ou que tu sois non imposable en France n'a pas d'incidence. Ça reste des revenus à déclarer au Canada.

Comme indiqué dans le formulaire t1135, tu n'as pas à produire ce formulaire l'année où tu es devenu résident (2010). Par contre, tu dois déclarer tes revenus locatifs, et ce même si tu n'es pas imposable sur ces revenus en France. Tu les déclares au Canada (provincial et fédéral) et ensuite tu peux les déduire un peu plus loin en vertu d'une convention fiscale. Ça sert à augmenter ton Revenu Net et donc réduire certains crédits car ce serait injuste que tu touches des aides sociales si tu as de gros revenus à l'étranger. Par contre, comme tu les déduis ensuite, ton revenu imposable (donc sur lequel tu paieras des impôts au Canada) ne tient pas compte de ces revenus locatifs sur lesquels tu es déjà imposé en France.

Si je ne suis pas clair, n'hésite pas à me demander de reformuler

[gegefr]

Si j'ai bien compris : je déclare les revenus locatifs (ils vont sur un compte en france) et je déduis le montant du crédit que je paye à partir du compte français.

Par contre, je ne fournis pas le formulaire t1135 cette année.

C'est ça ?

[Invité]

Si j'ai bien compris : je déclare les revenus locatifs (ils vont sur un compte en france) et je déduis le montant du crédit que je paye à partir du compte français.

Par contre, je ne fournis pas le formulaire t1135 cette année.

C'est ça ?

Pour cette année, enfin pour la déclaration de l'année d'imposition 2010, tu n'as pas à fournir le formulaire car tu es devenu RP cette année là (2010). Mais tu déclares quand même le revenu foncier net (loyers brut-charges) dans ta déclaration canadienne. Et ce même si les loyers sont en France et que l'argent reste sur un compte en France. Tu les déclares mais de toute façon tu n'est pas imposer puisque que tu les déduis au moment de calculer le rebenu imposable au Canada. Tu sembles avoir bien compris.

[gegefr]

Bien compris.

Mais par contre, je n'arrive pas à voir à quelle ligne je dois les déduire pour calculer le revenu imposable.

Merci encore.

[Invité]

Bien compris.

Mais par contre, je n'arrive pas à voir à quelle ligne je dois les déduire pour calculer le revenu imposable.

Merci encore.

Dans le cas du provincial, tu déclares dans Revenu Total puis tu déduis ce même montant dans Revenu imposable, Déduction diverses, ligne 297 en précisant "12" à la ligne 296. Comme indiqué dans le guide, tu dois joindre une note explicative genre "revenus locatifs immobilier non imposable au Canada en vertu de la convention fiscale France-Québec". Même principe pour le fédéral.

[gegefr]

Oups , j'avais oublié de te remercier pour les réponses rapides.

Bonne journée.