B3 ( casier judiciaire) je besoin de votre experie

[Invité]

Bonjour amis

J'ai un problème très sensible et je sollicite votre aide

J'ai mon CSQ , « certificat de sélection au Québec ». J'ai déposer mon dossier complet de demande de visa de résidence au pré de la gouvernement fédéral

( ambassade du Canada a Paris)

après quelque mois , l'agent de l'immigration : Madame Valérie Feldman, ma envoyer un courrier de refus dont la justification est la suivante :

"Vous avez été déclaré coupable le 15/07/1997 en Tunisie d'une infraction à savoir : conduite dangereuse causant lésions corporelles; si elle étais commise au canada, cette infraction serait punissable d'un emprisonnement maximal de 10 ans selon l'article 249(3)du code criminel du canada"

Tandis que l'infraction est " blessure involontaire suite a un accident de route" comme atteste la copie de jugement "préjudice physique non intentionnel suite à un accident de la route en accort avec l'article 98 de code de la route (CR)" ; dont j'ai été condamne d'une amende de 70 TND(67$Ca).

D'ailleurs ce genre de condamnations est selon la loi Tunisienne , barré sur une simple demande du casier judiciaire (bulletin n° 3) au boût de trois ans da la condamnation.

J'ai été condamne par cet amende en 1997, ce qui fait il y a maintenant plus que 7 ans ,

Donc cette affaire est déjà barrée en vigueur de la loi même si encore inscrit dans mon cassier judiciaire.

J'ai dejas deposé la demande , et les authorites ont accepte la rehabilitation.

Je ne manquerai pas de lui (Madame Feldman) adresser le BULETTIN N°3 vierge remplacent l'ancien, au plutôt possible le temps que la police me le delivera ,pour lui eu apporter la preuve

Je vous demande , amis :

Es ce que possible qu'elle accept re-examiner mon dossier ?

Quoi faire ?

Mreci

Said

[fassima]

Je pense que tu devais demander la rehabiliation avant d'envoyer le dossier. Mais ca ne tue de renvoyer un autre dossier. Avais tu envoyer le casier judiciaire toi meme avec la conviction ou elle a ete obtenue des autorites tunisiennes par l'ambassade? PARCE QUE je me rappelle qu'un belge sur le site avait eu le meme probleme sur son casier judiciaire: une conviction pour conduite dangereuse avec une amende. Son dossier etait refuse et on lui dit de refaire une demande dans 10 ans. Il faut envoyer une lettre avec ton nouveau casier judiciare vierge et on verra ce que en sortira!!! Du courage!!!!!!!