Préparatifs pour le DCS

[Malakoff]

C'est en tant qu'ancien fonctionnaire en mairie que je répondrais, le "certifié conforme" n'existe plus dans le droit français depuis un certains nombre d'année, et certaines, de plus en plus de mairies même refuseront d'en faire pour des raisons de sécurité, notamment parce qu'il y a déjà eu des arnaque par antidatage. Ajoute à celà qu'avec l'administration electronique qui se développe, le "coup de tampon" ne reste nécessaire qu'en cas d'absolue necessité (notamment en comptabilité publique)

Ma mairie refusait de les faire, en principe une photocopie se suffit à elle même, ceci étant le destinataire est en droit de t'en exiger l'original dans le cadre d'une entrevue.

[grizzli]

Bonjour,

Toujours des interrogations pour la DCS....

Je reviens de la Mairie qui n'a voulu certifier que mes diplômes et relevés de notes.

Donc pas de justificatif de domicile de certifié conforme, ni d'attestation de travail ou de conjoint de fait (PACS).

Cela est normal? Ou faut-il absolument ces documents certifiés?

Merci par avance!

t'es tombé sur un(e) super-fonctionnaire...

ne te casse pas la tete, et va les faires a la mairie du village d'a coté

C'est en tant qu'ancien fonctionnaire en mairie que je répondrais, le "certifié conforme" n'existe plus dans le droit français depuis un certains nombre d'année, et certaines, de plus en plus de mairies même refuseront d'en faire pour des raisons de sécurité, notamment parce qu'il y a déjà eu des arnaque par antidatage. Ajoute à celà qu'avec l'administration electronique qui se développe, le "coup de tampon" ne reste nécessaire qu'en cas d'absolue necessité (notamment en comptabilité publique)

Ma mairie refusait de les faire, en principe une photocopie se suffit à elle même, ceci étant le destinataire est en droit de t'en exiger l'original dans le cadre d'une entrevue.

ceci est inexacte, il n'y a plus de certifié conforme pour la france,

mais si les documents sont pour un pays etranger, les mairies doivent le faire.

Mon lien

Modifié 30 juillet 2010 par grizzli

[Malakoff]

Nom de D.... j'ai zappé le certifié conforme, j'ai été tellement obnubilé par rassembler la paperasse à droite à gauche que j'ai squizzé cette petite phrase au tout début comme un boulet....

Bon j'espère que ça passera

Je suis deg.....

Modifié 30 juillet 2010 par Malakoff

[Pere_U]

Merci de vos réponses.

Malakoff, j'ai lu pas mal de message ou des personnes on envoyé des copies sans rien faire certifier, et ils ont eu le CSQ sans entretien.

Je pense que cela dépend aussi du dossier...

Mais j'avoue quand même vouloir mettre toutes les chances de mon coté et éviter le pire pour un tampon...

Grizzli, il faut vraiment tout les documents de certifiés? Par exemple un justificatif de domicile (EDF, Free, ...), ca doit aussi être certifié?

Car ces des documents comme celui la qu'elle n'a pas voulu certifier, seulement les diplômes et notes de ces diplômes.

Pour le reste elle m'a dit que c'est l'organisme qui délivre l'original qui peut certifier la copie.

Ma nana va tenter lundi pour ces document, elle tombera peut-être sur une autre personne...

[grizzli]

Merci de vos réponses.

Malakoff, j'ai lu pas mal de message ou des personnes on envoyé des copies sans rien faire certifier, et ils ont eu le CSQ sans entretien.

Je pense que cela dépend aussi du dossier...

Mais j'avoue quand même vouloir mettre toutes les chances de mon coté et éviter le pire pour un tampon...

Grizzli, il faut vraiment tout les documents de certifiés? Par exemple un justificatif de domicile (EDF, Free, ...), ca doit aussi être certifié?

Car ces des documents comme celui la qu'elle n'a pas voulu certifier, seulement les diplômes et notes de ces diplômes.

Pour le reste elle m'a dit que c'est l'organisme qui délivre l'original qui peut certifier la copie.

Ma nana va tenter lundi pour ces document, elle tombera peut-être sur une autre personne...

tu as tout a fait raison, si tu peut éviter un entretien et obtenir le CSQ grâce a quelques tampons, c'est toujours ca de gagné.

par contre si tu a reussi à avoir tes diplomes et tes certificats de travails certifiés c'est l'essentiel,

si les justificatifs de domicile ne le sont pas ce n'est sans doute pas très grave.

[Pere_U]

Pour le certif. de travail elle n'a pas voulu non plus: " c'est l'organisme qui délivre l'original qui peut certifier la copie"

Voila la phrase type!

Donc je vais faire avec, on véra bien...

Bon fin de semaine!

[Pere_U]

Bonjour,

Dernier message avant envoie de la DCS, et donc pleins de doutes avant l'envoie.

Si vous pouviez nous aider à vérifier nos documents à envoyer, cela serait une aide précieuse.

Donc voila la liste des documents que nous allons envoyer:

• Mon dossier:
  -DCS requérant principal => rempli avec ma photo et celle de madame
  -Déclaration des conjoints de fait => signée des deux
  -Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière
  -Contrat de paiement par carte de crédit
  -CV "mode québécois"
  -Copies certifiées des diplômes et de leurs relevés de notes
  -Copies non certifiées des attestations de travail et d'alternance des 5 dernières années
  -Copies non certifiées de la première et dernière fiche de paye pour de chaque attestations de travail
  -Copies non certifiées du PACS, facture EDF, appel de fond pour copro, acte de propriété => pour attestation de vie commune
  -Copies non certifiées des pages d'identification du Passeport
  -Copies non certifiées de l'extrait d'acte de naissance
• Le dossier de Madame:
  -DCS conjoint de fait => rempli avec sa photo
  -CV "mode québécois"
  -Copies certifiées des diplômes et de leurs relevés de notes
  -Copies non certifiées des attestations de travail et d'alternance des 5 dernières années
  -Copies non certifiées de la première et dernière fiche de paye pour de chaque attestations de travail
  -Copies non certifiées des pages d'identification du Passeport
  -Copies non certifiées de l'extrait d'acte de naissance

Me manque-t-il quelque chose? Puis-je ajouter des documents en plus pour faciliter l'acceptation de notre dossier?

Peut-être trop de documents ou de documents inutiles?

Sinon dans la DCS faut-il mettre tous les prénoms?

Encore merci pour votre lecture, et pour vos futures réponses.

Salutations

Modifié 3 août 2010 par Pere_U

[neo73]

Bonjour,

Toujours des interrogations pour la DCS....

Je reviens de la Mairie qui n'a voulu certifier que mes diplômes et relevés de notes.

Donc pas de justificatif de domicile de certifié conforme, ni d'attestation de travail ou de conjoint de fait (PACS).

Cela est normal? Ou faut-il absolument ces documents certifiés?

Merci par avance!

Salut

Bah justif de domicile type facture EDF fait une copie et envoi l'original !

attestation de travail idem

C'est juste une idéée simple ....

[Deblou]

J'allais te répondre la même chose, ne te casse pas la tête avec les copies des attestations de travail et les extraits de naissances. Tu peux avoir autant d'originaux que tu veux! Envoie les originaux.

Je n'enverrai pas non plus les copies des feuilles de paie puisque tu as les attestations de travail.

Par contre les copies de passeports, je ferai quand même en sorte de les faire certifié.

Je suis d'accord avec Grizzli, va dans une tite mairie et explique que c'est pour l'étranger.

J'ai eu à faire à 2 mairies différentes. La première celle de mon village. Sur le coup elle m'a répondu le bla bla habituel: on ne fait plus de certifié conforme". Je lui ai dit que j'avais pas le choix, que c'est pour un dossier d'immigration Québec. Et hop, elle a retrouvé le tampon.

Seconde mairie où on a récupéré le passeport de ma fille. Pas envie d'attendre le lendemain que notrre mairie soit ouverte. J'ai donc demandé gentiment une copie certifiée. Même réponse on ne fait.... Même réponse de ma part. Et là, le Monsieur a dit à sa collègue que effectivement, pour l'étranger, ils sont tenus de certifié les copies.

Mais bon, ces conseils ne sont que des conseils, à vous de voir ce qui vous semble le mieux.

Au pire une tite lettre explicative que ta mairie refuse de certifier tous les doc. Mais bon franchement une fois le tampon en main ça lui coûte quoi de faire quelques doc en plus si en plus ça peut t'aider à dormir ??

[Pere_U]

Merci!

[Pere_U]

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier du BIQ: "votre paiement par carte de crédit a été refusé: montant exessif"

J'ai fais une demande de paiement par carte d'un montant de 540$CAN pour moi et ma conjoint.

Quel est la somme exact à payer?

Merci!

[Deblou]

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier du BIQ: "votre paiement par carte de crédit a été refusé: montant exessif"

J'ai fais une demande de paiement par carte d'un montant de 540$CAN pour moi et ma conjoint.

Quel est la somme exact à payer?

Merci!

Le montant est juste c'est peut être ta banque qui a rejeté. Peut être qu'avec ce paiement tu as dépasser cette semaine le plafond de paiement hebdo.

Appel ta banque Lundi si ils sont ouverts!

Bon, une bonne chosqe quand même, tu as envoyé ton dossier après nous, ça ne devrait donc pas tarder pour notre pomme !!

[Pere_U]

Sur le courrier qu'ils nous ont envoyer il y a écrit: "montant trop élevé"

Mais c'est combien pour un requérant principal et son conjoit?

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/dcs-travailleurs/frais/index.html

390$ + 150$ = 540$

Je comprend plus la!

Et oui dossier ouvert ca veux dire, de plus traitement prioritaire normalement!

[Deblou]

Sur le courrier qu'ils nous ont envoyer il y a écrit: "montant trop élevé"

Mais c'est combien pour un requérant principal et son conjoit?

http://www.immigrati...rais/index.html

390$ + 150$ = 540$

Je comprend plus la!

Et oui dossier ouvert ca veux dire, de plus traitement prioritaire normalement!

Je fais le même calcul que toi. C'est pour ça que je pense à un souci dû à ta banque.

[Pere_U]

Tu as raison: cause de ma banque!

Allé une semaine de perdu encore...

[Deblou]

Tu as raison: cause de ma banque!

Allé une semaine de perdu encore...

Pour éviter ce genre de souci nous avons ouvert un compte qui sert uniquement à nos dépenses liées au Québec.

Et j'ai fait un courrier à la banque pour leur expliquer la situation, nous avons donc un petit papier de leur part qui dit qu'ils feront passé le paiement (sous réserve qu'il y ai l'argent sur le compte bien sûr ).

Aller, courage, tu y es presque !