Un moyen aussi de mettre fin au tabac... Métro du 25 août 2004 Le fisc québécois pousse JTI-MacDonald vers la faillite Le cigarettier JTI-MacDonald a annoncé hier qu?il faisait appel à la protection de la Loi sur les faillites. Les dirigeants arguent que c?est le seul moyen de défense qu?ils ont devant la condamnation à verser près de 1,4 milliard à Revenu Québec pour des taxes impayées sur les cigarettes de contrebande entre 1990 et 1998. Ottawa a aussi déposé, pour des raisons semblables, une poursuite au civil au montant de 1,5 milliard. Une poursuite au criminel a également été engagée contre les cigarettiers et leurs dirigeants par la GRC. Le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, entend utiliser tous les recours judiciaires à sa disposition pour forcer JTI-MacDonald à payer sa dette de 1,4 milliard au fisc québécois. Toutefois, JTI-MacDonald, qui distribue les marques Camel, Export A et Winston, nie les faits allégués et entend les contester devant les tribunaux. M. Bergman a demandé aux avocats de son ministère de répertorier tous les moyens disponibles pour que l?on respecte le jugement prononcé. Le jugement de la Cour supérieure, survenu le 11 août, était accompagné de saisies de fonds effectuées auprès des clients de la société, privant ainsi JTI-Mac- Donald d?environ 40 % de ses produits d?exploitation au Canada. Sans la protection de la cour, ces saisies auraient comme conséquence d?entraîner la faillite de JTI-Mac-Donald, dit la compagnie. Le recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies permet au cigarettier de continuer à exercer ses activités commerciales «sans trop de perturbation». Le géant JTIMacDonald emploie 500 personnes au Canada, dont à Montréal où elle exploite une usine.