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  1. Natha

    Obligation de residence

    Votre question est très pertinente, et elle touche exactement le cœur de l’article 28(2)(a) et (b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui encadre les obligations de résidence des résidents permanents au Canada. Rappel juridique essentiel : Selon l’article 28(2)(a) de la LIPR : Un résident permanent conserve son statut s’il a été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours (2 ans) au cours des 5 années précédentes. Important : Le calcul ne commence pas à la date de l’obtention du statut, mais s’effectue en remontant à partir de la date à laquelle votre statut est évalué — que ce soit : la date de demande de renouvellement de votre carte RP ; ou la date où vous êtes contrôlé à la frontière (ex. : à votre retour). Application à votre situation : Obtention de la RP : 20 avril 2022 Départ du Canada : 22 mai 2022 Retour prévu : décembre 2025 Séjour prévu jusqu’à : décembre 2027 Expiration de la carte RP : avril 2027 ➤ Si vous revenez en décembre 2025 et restez sans interruption jusqu’en décembre 2027 : Vous accumulerez plus de 730 jours consécutifs dans les 5 années qui précéderont votre demande de renouvellement (à faire idéalement fin 2026 ou début 2027). Donc, vous respecterez l’article 28(2). Risques potentiels : Au retour en décembre 2025 : Un agent frontalier pourrait décider d’examiner votre respect de l’article 28. Comme vous n’aurez pas encore accumulé les 730 jours, il pourrait estimer que vous êtes en situation de non-respect à ce moment précis. Toutefois, il a un pouvoir discrétionnaire. Si vous indiquez votre intention de vous réétablir durablement, il peut vous laisser entrer sans mesures. Demande de renouvellement en 2027 : À cette date, vous aurez passé plus de 730 jours au Canada au cours des 5 dernières années → vous serez conforme. Votre carte expirera en avril 2027 : il faudra déposer la demande au plus tard à cette date, mais vous pouvez la déposer avant si vous atteignez les 730 jours (par exemple dès janvier 2027). Conclusion claire : NON, le calcul ne commence pas à la date d’obtention de la RP. OUI, la loi vous permet d’accumuler les 730 jours n’importe quand dans les 5 années qui précèdent la date d’examen (demande de renouvellement ou contrôle frontalier). OUI, votre stratégie est légale et conforme si vous respectez bien les 730 jours avant avril 2027. Recommandation : Conservez toutes les preuves de votre séjour futur au Canada (bail, factures, emploi, etc.). Évitez de voyager à l’extérieur entre 2025 et 2027. Envisagez de revenir plus tôt que décembre 2025 si vous souhaitez plus de marge de sécurité (ex. : novembre 2025 = +30 jours gagnés).
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  2. xbomber2002

    Obligation de residence

    Cette question est importante et mérite que l’on s’y attarde. Des fois les circonstances de la vie font qu’on doit quitter le territoire canadien temporairement sans pour autant vouloir renoncer à son statut de résident permanent rien qu’en pensant à l’investissement en argent et en temps consacré à ce projet. Le monsieur après une période d’incertitude veut maintenant pour de bon rester et travailler au Canada. Ce qu’il demande c’est du vécu et une expérience réelle pas des suppositions. Des gens dans sa situation il y’en a des centaines dans ce forum. Nous leur demandons seulement d’enrichir la communauté par leur témoignage et rien d’autre. À bon entendeur salut.
    1 point
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