L'obligation de résidence pour conserver la RP

[rotur74]

Salut à tous,

Voila, je viens de recevoir ma carte de RP, 15 jours après avoir fait le tour du poteau, mais une petite question titille mon esprit et ma curiosité concernant l'obligation de résidence pour conserver sa RP. Non pas que je souhaite déjà partir à peine le précieux sésame en poche, mais au moins pour connaitre et mieux comprendre mes droits et devoirs.

Je sais que l'obligation de résidence prévoit que

"Vous devez être effectivement présent pendant deux ans au Canada pendant chaque période quinquennale" ( http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/oblig-res.html )

Mais la question que je me pose et à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse, c'est comment définit ces périodes quinquennales ????? Sont-elles fixes ou glissantes ??? Pour illustrer mon propos et être plus clair je vais y aller avec un exemple concret et partant du fait que j'ai ma RP depuis le 1er janvier (ce n'est pas ma date exacte, mais c'est pour simplifier):

Si les périodes sont fixes, alors cela voudra dire dans mon cas précis que la premiere période quinquennalle part du 1er Janvier 2006 et s'achève le 31 décembre 2010, et la seconde du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Si, par exemple, je quitte le canada le 1er Janvier 2008, ne reviens que le 1er janvier 2014 et y reste au moins jusqu'au 31 décembre 2015, alors je serai parti 6 ans, mais j'aurai respecté l'obligation puisque je serai resté 2 ans durant la premiere période (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008) et 2 ans au cours de la seconde (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015).

Si les périodes sont glissantes, alors cela voudra dire que sur toute période de 5 ans imaginables (de n'importe quelle date à n'importe quelle autre tant que c'est une période de 5 ans -hormis avant la RP bien évidemment), je devrai avoir passé 2 ans sur le sol canadien. Ce qui rend impossible le cas envisagé précédemment.

Donc ma question concrète est : laquelle de ces deux méthodes est retenue par immigration canada ????

La seconde hypothèse me semblerait plus logique, mais je n'ai rien vu qui indique clairement que ce soit cette méthode la bonne.

J'espère avoir été clair, merci d'avance d'éclairer ma curiosité

[lissou]

"Vous devez être effectivement présent pendant deux ans au Canada pendant chaque période quinquennale" ( http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/oblig-res.html )

Salut,

Je ne peux pas te l'affirmer, mais comme je lis "chaque période quinquennale", je penserai qu'il s'agit de période ferme et non glissante... Du moins c'est mon interprétation... Désolée de ne pas plus t'aider !!

Lissou

[rotur74]

Merci Lissou de te creuser les méninges avec moi

Toutefois, après quelques heures de creusage de têtes et de lecture, il semblerait que le calcul se fasse au moment où tu reviens au Canada. C'est à dire que chaque fois que tu reviens après une sortie du territoire, on regarde où tu étais lors des 5 années précédent ta présentation à la douane. Ce qui nous rapprocherait donc plus de la notion de période glissante. Mais bon j'en suis encore seulement à de l'interprétation moi aussi.

Modifié 6 février 2006 par rotur74

[Jul044]

EUH......Ben je suis de tout coeur avec vous...ça à l'air compliqué cette histoire...lol

[Demetan]

EUH......Ben je suis de tout coeur avec vous...ça à l'air compliqué cette histoire...lol

J'ai trouvé ça sur ce lien: http://www.avocat.qc.ca/public/iiresident.htm#droits

Fardeau de preuve

Le résident permanent est tenu de prouver qu'il s'est conformé aux obligations de résidence au Canada dans la période des cinq dernières années avant le contrôle.

Ce que j'en comprends, c'est que ce sont des périodes "glissantes" puisque s'il y a un contrôle, tu dois prouver que durant les 5 années avant ce contrôle, tu as rempli ton obligation... Bref, tu avais la bonne conclusion!

Modifié 6 février 2006 par Demetan

[Jul044]

te prends pas la tête et reste y au Québec...

ok...j'arrête !! lol

[rotur74]

Merci Demetan !

Je pense que le texte que tu as trouvé répond plutôt bien à mes interrogations.

Pour ce qui est du contrôle, cela doit rejoindre ce que je disais plus haut, c'est à dire qu'il est probablement effectué à la douane lorsque l'on revient sur le territoire. Mais est-ce l'unique cas de contrôle? Théoriquement, je dirais oui.

te prends pas la tête et reste y au Québec...

ok...j'arrête !! lol

c'est encore le plus simple ! Mais j'aime bien me poser ce genre de questions... On sait jamais de quoi la vie est faite, imagine demain une compagnie non canadienne m'appelle pour aller bosser sur un contrat de 4 ans hors du Canada... je fais quoi ? lol je plaisante, j'ai pas cette prétention...

[Demetan]

Merci Demetan !

Je pense que le texte que tu as trouvé répond plutôt bien à mes interrogations.

Pour ce qui est du contrôle, cela doit rejoindre ce que je disais plus haut, c'est à dire qu'il est probablement effectué à la douane lorsque l'on revient sur le territoire. Mais est-ce l'unique cas de contrôle? Théoriquement, je dirais oui.

Je pense en effet que c'est le seul contrôle. Encore un site (google forever ) qui répond pas pire à cette question: http://www.international.gc.ca/canada-euro...s_retour-fr.asp

À son arrivée au Canada, le résident permanent devra démontrer à l?agent d?immigration lors du contrôle au port d?entrée qu?il :

* s?est conformé à l?obligation de résidence pour la période de 5 ans précédant le contrôle ou,

* se conformera à l?obligation de résidence pour la période de 5 ans suivant l?acquisition de son statut s?il est résident permanent depuis moins de 5 ans.

[Invité]

Bonjour,

moralité dès que possible faire la demande de citoyenneté,pour ne plus se poser de questions......

[rotur74]

C'est sur que la citoyenneté résoud ce genre de problème, et donne une plus grande liberté de mouvement sans perdre le lien avec son pays d'adoption.

Bon il semblerait qu'on ait réussi à faire le tour de la question ! Plus qu'à mettre ca dans la FAQ! D'ailleurs il semble qu'il n'y ait pas de catégorie dans la FAQ pour ce type de renseignement, une catégorie genre "droits et devoir d'un RP". Ou alors il y en a peut etre une et je suis aveugle (ce ne serait pas la premiere fois lol). Si un modo passe par là, ce serait cool de voir si on peut faire quelque chose pour ca au niveau de la FAQ (d'ailleurs, je vais mettre cette idée dans la boite à idées sur le Lounge du Forum).