Accepté par le fédéral mais ...

[queenie]

J'ai un ami qui vient se recevoir son visa via la procédure fédérale, mais qui voudrait s'installer et travailler à Québec ; est-ce possible ? Que doit-il faire ?

merci

[lemon]

Hello queenie,

oui c'est tout à fait possible. Il doit passer le Certificat de Sélection du Québec (CSQ).

Bonne continuation.

lemon

[ebsline]

J'ai un ami qui vient se recevoir son visa via la procédure fédérale, mais qui voudrait s'installer et travailler à Québec ; est-ce possible ? Que doit-il faire ?

merci

Puisque j'ai fait une longue recherche sur la question je me permets de répondre :

en résumé

1- oui il peut s'installer au Quebec avec son visa federal ... au regard du texte suivant du cic sur le statut de RP

"Maintenant que vous êtes résident permanent du Canada, vous avez certains droits. Vous avez aussi certaines obligations.

Vous ne perdrez pas votre statut de résident permanent, sauf si vous passez trop de temps à létranger. Vous devez habiter au Canada pendant deux ans au cours de chaque période quinquennale.

Vos droits

À titre de résident permanent, vous et les personnes à votre charge avez le droit :

* de vivre, détudier et de travailler nimporte où au Canada;

* de bénéficier de la plupart des avantages sociaux offerts aux citoyens canadiens;

* de présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Par ailleurs, à titre de résident du Canada, vous bénéficiez de la protection du droit canadien et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Restrictions

Le résident permanent :

* nest pas autorisé à voter lors des élections;

* peut ne pas être admissible à des emplois pour lesquels une autorisation de sécurité de haut niveau est exigée;

* peut être expulsé du Canada sil commet une infraction criminelle grave.

Obligations

À titre de résident permanent du Canada, vous avez les mêmes obligations que les citoyens canadiens. Vous devez payer des impôts et observer toutes les lois canadiennes aux échelons fédéral, provincial et municipal."

MAIS

2- Si il veut pouvoir beneficier de la RAMQ alors qu'il n'a pas de CSQ il doit pouvoir prouver qu'il a vecu dans une autre province canadienne, voici l'extrait du reglement de la RAMQ où il est notifié les documents à fournir lors d'une inscription à leurs services

7° dans le cas d'une personne visée à l'article 5 de la Loi qui s'établit à nouveau au Québec, d'une personne qui a perdu la qualité de personne qui réside au Québec en vertu du premier alinéa de l'article 6, d'une personne qui quitte une autre province pour s'établir au Québec, l'un des documents suivants :

a) une copie du bail d'habitation ;

b) une copie de l'acte d'achat de la propriété ;

c) une attestation de l'employeur à l'effet qu'elle occupe un emploi au Québec d'une durée supérieure à 6 mois ;

d) une attestation d'inscription à un programme d'études offert par un établissement d'enseignement au Québec ;

e) la déclaration assermentée ou l'affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d'habitation dont l'adresse est fournie au paragraphe 3° de l'article 14 à l'effet qu'elle y réside ;

f) une copie d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution ou d'une facture de taxes municipales ou scolaires identifiée au nom de cette personne et où figure son adresse domiciliaire, accompagnée d'une affirmation solennelle de cette personne à l'effet qu'elle demeure à cette adresse ;

S'il n'entre pas dans cette catégorie, il sera obligé de fournir un CSQ selon cette partie du règlement :

3° dans le cas d'une personne qui ne possède pas la citoyenneté canadienne, l'un des documents suivants:

a) sous réserve du dernier alinéa du présent article, l'original du document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration attestant de son statut de résident permanent au Canada ainsi que l'original du certificat de sélection du Québec ;

b) l'original de l'attestation de séjour au Québec, à titre de boursier, délivrée par le ministère de l'Éducation;

c) l'original du document délivré par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié attestant de son statut de réfugié, accompagné de l'original du certificat de sélection du Québec ;

d) l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration indiquant le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi, accompagné, dans le cas d'un boursier de l'Agence canadienne de développement international, de l'original de l'attestation délivrée par un établissement d'enseignement à l'effet qu'il ne reçoit qu'un complément de bourse de l'agence ;

e) l'original de l'autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration et du certificat de sélection du Québec ainsi qu'une copie du document des autorités canadiennes de l'immigration démontrant que cette personne est autorisée à déposer sur le territoire canadien une demande de droit d'établissement ;

f) l'original de l'autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration l'autorisant à être au Canada accompagnée d'un document prouvant qu'il occupe une charge liturgique ;

g) l'original du permis du ministre délivré en vertu de la Loi sur l'immigration en vue de l'octroi éventuel du droit d'établissement et identifié par un numéro de code 86, 87, 88, 89, 90, 91 ou 92 ainsi que l'original du certificat de sélection du Québec ;

h) l'original du permis du ministre délivré en vertu de la Loi sur l'immigration en vue de l'octroi éventuel du droit d'établissement et identifié par un numéro de code 93, 94 ou 95 ;

Le lien permettant de lire le r`glement integral de la RAMQ : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.c...29/A29R0_01.HTM

Voilà le fruit de mes recherches

Ebsline

[queenie]

WAW :-)))) merci Ebsline et Joyeux Noel à toi aussi :-) le fruit de tes recherches est sauvegardé bien au chaud sur mon disque dur pour etre envoyé à qui de droit :-))))))

ET JOYEUX NOEL A TOUS

Modifié 16 décembre 2006 par queenie

[Ytintin]

ebsline tu travaille pour Immigration Canada? :w00t:

[alpha bet]

si je comprends bien c'est plus dur de venir au quebec juste avec le féderal ,que d'aller dans un autre état en étant passé par la csq pour immigrer c'est trop injuste

[ebsline]

si je comprends bien c'est plus dur de venir au quebec juste avec le féderal ,que d'aller dans un autre état en étant passé par la csq pour immigrer c'est trop injuste

Je ne dirai pas cela aussi simplement mais par contre je trouve normal que le Quebec ait quelque part un droit de regard sur ses immigrants. Ils ont obtenus ce droit pour ceux qui arrivent directement sur le territoire donc je trouve normal qu'il y ait aussi un droit de regard pour ceux qui n'y arrivent pas directement. Ne pouvant pas le faire au niveau de la RP puisque celle ci est de l'ordre du federal donc donnant droit d'installation partout au Canada ils le font au niveau de la RAMQ qui elle est de juridiction provinciale. Ainsi un immigrant RP qui n'a pas de CSQ se retrouve dans le cas d'un canadien n'ayant pas la citoyenneté canadienne mais ayant résidé dans une autre province. Car en principe quand on demande la RP directement par le federal c'est qu'on envisage de s'installer dans une autre province que celle du Quebec.

ebsline tu travaille pour Immigration Canada? w00t.gif

Non je ne travaille par pour immigration Canada.... helas pour vous....

Ebsline

[raoulgaillard]

l'original du document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration attestant de son statut de résident permanent au Canada [Raoul Gaillard: J'imagine que c'est le document "COPR" (Confirmation of Permenant Residence)] ainsi que l'original du certificat de sélection du Québec

Normalement, les candidats obtiennent 2 copies de CSQ - "Titulaire" et "Immigration Canada". L'une d'entre elles - designee "Immigration Canada" - s'attache a la demande de RP faite aupres d'un Bureau des visas canadiens. Alors, il ne reste qu'une seule copie avec le candidat - "Titulaire". Si l'on se separe de cette seule copie de CSQ (ou meme de COPR), n'y aurait-il pas de problemes dans l'avenir (par example, aupres des services publics qui exigent le CSQ (ou le COPR)). Chais pas; je ne fais que reflechir (??)

Ebsline, merci d'avance pour votre reponse.

[ebsline]

l'original du document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration attestant de son statut de résident permanent au Canada [Raoul Gaillard: J'imagine que c'est le document "COPR" (Confirmation of Permenant Residence)] ainsi que l'original du certificat de sélection du Québec

Normalement, les candidats obtiennent 2 copies de CSQ - "Titulaire" et "Immigration Canada". L'une d'entre elles - designee "Immigration Canada" - s'attache a la demande de RP faite aupres d'un Bureau des visas canadiens. Alors, il ne reste qu'une seule copie avec le candidat - "Titulaire". Si l'on se separe de cette seule copie de CSQ (ou meme de COPR), n'y aurait-il pas de problemes dans l'avenir (par example, aupres des services publics qui exigent le CSQ (ou le COPR)). Chais pas; je ne fais que reflechir (??)

Ebsline, merci d'avance pour votre reponse.

Quand tu te présenteras dans les bureaux de la RAMQ tu donneras ton original, ils feront immediatement une copie et te rendront l'original idem pour la confirmation de residence permanente.

Ebsline

[bac1992]

salut!

ça fais vraiment plaisir d'etre parmis vous!!

si j'ai bien compris ,alors je pourrai dire que j'ai bien le droit d'aller directement au quebec même si j'étais passé par la procédure immigration fédérale.

alors je ne sais pas si j'aurai des problèmes au douanes !!!

si quelqu'un avait vecu cette experience alors ça serai vraiment intéressant de nous la raconté.

merci pour tout.

[ebsline]

salut!

ça fais vraiment plaisir d'etre parmis vous!!

si j'ai bien compris ,alors je pourrai dire que j'ai bien le droit d'aller directement au quebec même si j'étais passé par la procédure immigration fédérale.

alors je ne sais pas si j'aurai des problèmes au douanes !!!

si quelqu'un avait vecu cette experience alors ça serai vraiment intéressant de nous la raconté.

merci pour tout.

Sauf que comme tu le disais dans ton autre poste si tu ne t'installes pas auparavant dans une autre province canadienne tu ne pourras pas beneficier de l'assurance maladie (la secu quebecoise) si tu n'as pas de CSQ. Et en effet du coup tu risques d'avoir des questions aux douanes de la part du Quebec. Je ne peux pas t'en dire plus n'ayant pas vécu cette experience.

Ebsline

[Flodiphi]

Merci Ebsline celà fait un moment que je tourne et vire pour savoir dans quel sens il faut faire les démarches pour venir au Québec

:rolleyes: