Formulaire SE-401-Q-207

[grizzli]

Bonjour,

Je profite de ce fil pour poser une question:

Ma femme et moi somme résidents d'origine étrangère en France:

a-t-on le droit d'utiliser ce formulaire? et si oui: quels sont les documents requis par la CPAM?

Et enfin, quel est le bon moment pour faire ce papier: est-ce juste avant le départ ou peut importe?

Merci pour vos réponses

je pense que oui,

c'est un accord entre la CPAM et la RAMQ, la nationalité des requérants n'a rien a voir avec cette accord.

Merci Grizzli,

Et concernant les doc a fournir? et le moment de la demande?....

des fois, ils demandent les 3 dernières fiches de paie

et le moment de la demande, je dirait 2-3 semaines avant la date prévu du départ et plus si il y a des jours fériés entre.

[zidanovski]

Bonjour,

Je profite de ce fil pour poser une question:

Ma femme et moi somme résidents d'origine étrangère en France:

a-t-on le droit d'utiliser ce formulaire? et si oui: quels sont les documents requis par la CPAM?

Et enfin, quel est le bon moment pour faire ce papier: est-ce juste avant le départ ou peut importe?

Merci pour vos réponses

je pense que oui,

c'est un accord entre la CPAM et la RAMQ, la nationalité des requérants n'a rien a voir avec cette accord.

Merci Grizzli,

Et concernant les doc a fournir? et le moment de la demande?....

des fois, ils demandent les 3 dernières fiches de paie

et le moment de la demande, je dirait 2-3 semaines avant la date prévu du départ et plus si il y a des jours fériés entre.

Merci pour les réponses Grizzli

[Cman]

bonjour à vous tous et bonne année

pour mon cas,j'étais parti sans le formulaire parceque je voulais souscrit une assurance privée pen dant les trois premiers mois.

mais finalement,j'ai opté pour la couverture gratuite.un ami à Bordeaux est allé retiré le fameux formulaire.

La seule info demandée à bordeaux était mon numéro de sécu.Il me l'a envoyé par email et tout s'est bien passé

Vive le Québec

vive le Canada

[nouije]

salut Anace,

Pour la secu, tu vas à la CPAM departementale. Il faut prendre rendez-vous. je te conseille d'appeler quelques semaines avant pour voir les delais mais normalement c'est un formulaire qu'ils imprime à partir de ta carte vitale.

Et a partir du moment où tes droits sont valides, il n'y a pas de soucis. Français comme etranger.

Ensuite tu présente le formulaire à la RAMQ en arrivant au Quebec. Aprés avoir rentré ton dossier, il te sorte un formulaire qui stipule que tu est admissible immediatemant au regime d'assurance maladie. le papier fait foi en attendant la carte soleil.

Voila et bon courage.

[Mourad15]

Bonsoir à toutes et à tous,

je voudrais savoir si il ya des anciens immigrés en France (actuellement installés au québec), qui se sont servi du formulaire SE-401-Q-207 de la sécu française pour être couvert pendant les 3 premiers mois au Québec.

merci d'avance

Meme si tu as des droits avec la securité sociale en France, le formulaire SE-401-Q-207 ne te servira pas si tu n'es pas francais, ce qui semble etre le cas d'apres ton profil. Donc, tu auras a subir le delai de carence de 3 mois a ton arrivée ici.

Mourad

PS. Je viens de lire les reponses de quelques forumistes qui disent que la nationalité de l'ayant droit n'entre pas en jeu pour ce formulaire. Je ne sais pas si c'est vrai, en fait je ne suis pas tres sur de ma reponse, mais il me semblais a l'epoque que c'etait une entente entre la France et le Quebec. Donc a verifier

Modifié 4 janvier 2010 par Mourad15

[happylife]

Le document qu'on te remet à la RAMQ peut ne pas être pris en compte par un medecin. C'est la carte soleil qu'ils reconnaissent.

C'était mon cas, j'ai dû débourser $100 pour consulter un medecin quand j'ai eu mon angine (le lendemain de mon arrivée).

Mais je me suis fait rembourser l'excédent après. C'était pas évident car ils m'ont fait balader plusieurs fois.

[amazighe]

message redondant...

Modifié 4 janvier 2010 par amazighe

[amazighe]

oupssss, encore un message en double....

Modifié 4 janvier 2010 par amazighe

[amazighe]

Bonsoir à toutes et à tous,

je voudrais savoir si il ya des anciens immigrés en France (actuellement installés au québec), qui se sont servi du formulaire SE-401-Q-207 de la sécu française pour être couvert pendant les 3 premiers mois au Québec.

merci d'avance

Meme si tu as des droits avec la securité sociale en France, le formulaire SE-401-Q-207 ne te servira pas si tu n'es pas francais, ce qui semble etre le cas d'apres ton profil. Donc, tu auras a subir le delai de carence de 3 mois a ton arrivée ici.

Mourad

Salut Mourad.

J me permets de te contredire. Comme le disais Grizzli, l'accord est entre la CPAM et la RAMQ. D'ailleurs, ma femme et moi avons bénéficié de cet accord.

A Toulouse, on est allés à la CPAM un vendredi après-midi et on nous a dit de revenir lundi matin avec le formulaire. Lundi matin, on se pointe avec les cartes vitales et les formulaires, une dame les vérifie, les signe et met un tampon. Une dizaine de minutes en tout.

Donc, oui, les étrangers résidant en France sont concernés par cet accord.

[Mourad15]

Bonsoir à toutes et à tous,

je voudrais savoir si il ya des anciens immigrés en France (actuellement installés au québec), qui se sont servi du formulaire SE-401-Q-207 de la sécu française pour être couvert pendant les 3 premiers mois au Québec.

merci d'avance

Meme si tu as des droits avec la securité sociale en France, le formulaire SE-401-Q-207 ne te servira pas si tu n'es pas francais, ce qui semble etre le cas d'apres ton profil. Donc, tu auras a subir le delai de carence de 3 mois a ton arrivée ici.

Mourad

Salut Mourad.

J me permets de te contredire. Comme le disais Grizzli, l'accord est entre la CPAM et la RAMQ. D'ailleurs, ma femme et moi avons bénéficié de cet accord.

A Toulouse, on est allés à la CPAM un vendredi après-midi et on nous a dit de revenir lundi matin avec le formulaire. Lundi matin, on se pointe avec les cartes vitales et les formulaires, une dame les vérifie, les signe et met un tampon. Une dizaine de minutes en tout.

Donc, oui, les étrangers résidant en France sont concernés par cet accord.

autant pour moi,

J'avais rectifié le message en lisant celui de Grizzli plus haut.

J'avais toujours pensé que ca ne concerné que les francais et c'est meme pour ca que je l'avais pas fait a l'epoque (j'etais ALD en plus).

Merci pour l'info.

Mourad

Modifié 4 janvier 2010 par Mourad15

[amazighe]

Bonsoir à toutes et à tous,

je voudrais savoir si il ya des anciens immigrés en France (actuellement installés au québec), qui se sont servi du formulaire SE-401-Q-207 de la sécu française pour être couvert pendant les 3 premiers mois au Québec.

merci d'avance

Meme si tu as des droits avec la securité sociale en France, le formulaire SE-401-Q-207 ne te servira pas si tu n'es pas francais, ce qui semble etre le cas d'apres ton profil. Donc, tu auras a subir le delai de carence de 3 mois a ton arrivée ici.

Mourad

Salut Mourad.

J me permets de te contredire. Comme le disais Grizzli, l'accord est entre la CPAM et la RAMQ. D'ailleurs, ma femme et moi avons bénéficié de cet accord.

A Toulouse, on est allés à la CPAM un vendredi après-midi et on nous a dit de revenir lundi matin avec le formulaire. Lundi matin, on se pointe avec les cartes vitales et les formulaires, une dame les vérifie, les signe et met un tampon. Une dizaine de minutes en tout.

Donc, oui, les étrangers résidant en France sont concernés par cet accord.

autant pour moi,

J'avais rectifié le message en lisant celui de Grizzli plus haut.

J'avais toujours pensé que ca ne concerné que les francais et c'est meme pour ca que je l'avais pas fait a l'epoque (j'etais ALD en plus).

Merci pour l'info.

Mourad

Je pensais aussi qu'on n'y avait pas droit jusqu'à ce qu'un forumiste nous dise qu'il a obtenu le formulaire et qu'il a été accepté à la RAMQ. Du coup, on s'est dit, pourquoi s'en priver!?

[sora]

Moi ma technique fut simple j'avais imprimé le formulaire plusieurs fois et je me suis présentée à la secu de ma région (St-Cyr-l'école). On avait la preuve du visa et le formulaire. Nous avons eu aucun problème, ils ont gardé la carte vital de mon époux, et mis le tampon sur le formulaire. J'ai peut-être eux de la chance, mais bon aucun soucie avec la sécu ...

[bobcorp]

salut, en attendant la Brune, je travaille à la secu, donc je peux répondre à ta question

tu n'as pas besoin de te justifier sur ton immigration et tu n'as pas besoin de te déplacer non plus

tu appelles ta sécu au 3646 + ton département et tu t'identifies avec ton numéro de sécu

ensuite tu demandes au conseiller le formulaire SE-401-Q-207

il fera le necessaire pour que tu puisses le recevoir par courrier directement chez toi

à moins que ton dossier ne necessite une mise à jour de tes droits, tu ne dois en aucuns cas donner tes bulletin de paie , ni ta carte vitale

en espérant avoir répondu à ta demande....

[bobcorp]

et une précision, c'est un accord de convention entre la france et Montréal

donc toutes les personnes assurés en france à la cpam et ayant des droits peuvent en beneficier

tout le monde a droit à la sécu, français ou pas, dès lors qu'on cotise : donc le formulaire peux être demandé à la cpam par tout le monde dès lors que la personne a un numéro de sécurité sociale avec des droits ouverts

voilà

[Lim888]

Bonjour à tous,

Si jamais vous vous rendez directement à la sécurité social, certaine caisse ne connaissent pas du tout ce genre de document.

Donnez leur directement le numéro du formulaire, et ainsi, la personne pourra contacter directement le service des relations international pour avoir de plus ample information.

Modifié 5 janvier 2010 par Lim888

[zidanovski]

salut, en attendant la Brune, je travaille à la secu, donc je peux répondre à ta question

tu n'as pas besoin de te justifier sur ton immigration et tu n'as pas besoin de te déplacer non plus

tu appelles ta sécu au 3646 + ton département et tu t'identifies avec ton numéro de sécu

ensuite tu demandes au conseiller le formulaire SE-401-Q-207

il fera le necessaire pour que tu puisses le recevoir par courrier directement chez toi

à moins que ton dossier ne necessite une mise à jour de tes droits, tu ne dois en aucuns cas donner tes bulletin de paie , ni ta carte vitale

en espérant avoir répondu à ta demande....

Réponse claire, nette, limpide....en plus sûre

Merci

[berrier_daniel]

salut, en attendant la Brune, je travaille à la secu, donc je peux répondre à ta question

tu n'as pas besoin de te justifier sur ton immigration et tu n'as pas besoin de te déplacer non plus

tu appelles ta sécu au 3646 + ton département et tu t'identifies avec ton numéro de sécu

ensuite tu demandes au conseiller le formulaire SE-401-Q-207

il fera le necessaire pour que tu puisses le recevoir par courrier directement chez toi

à moins que ton dossier ne necessite une mise à jour de tes droits, tu ne dois en aucuns cas donner tes bulletin de paie , ni ta carte vitale

en espérant avoir répondu à ta demande....

Bonjour,

Aurais-tu le numéro des affaires internationales à Paris le 3646 ne marche pas depuis le Québec.

Merci beaucoup

Daniel

[berrier_daniel]

Bonsoir,

C'est la galère avec ce formulaire :

- Le 26 novembre 2009, je me présente à la caisse d'assurance maladie de seine et marne,

- on me retire ma carte vitale en me donnant une attestation provisoire pour obtenir le fameux formulaire qui me sera envoyé d'ici une semaine par le bureau international de Paris,

- le 11 janvier 2010 n'ayant pas de nouvelle, je rappelle la caisse qui me répond, votre dossier est toujours en cours de validation, vous aurez le formulaire d'ici une semaine.

- J'ai obtenu les papiers pour mon inscription à la RAMQ du Québec en une semaine sous réserve de ce bordereau.

Pour contacter l'assurance maladie depuis le Québec, faire le :

01133 81170 3646

Lors de votre appel il vous sera demandé de taper votre numéro de votre département en 2 chiffres.

Bon courage à tous

salut, en attendant la Brune, je travaille à la secu, donc je peux répondre à ta question

tu n'as pas besoin de te justifier sur ton immigration et tu n'as pas besoin de te déplacer non plus

tu appelles ta sécu au 3646 + ton département et tu t'identifies avec ton numéro de sécu

ensuite tu demandes au conseiller le formulaire SE-401-Q-207

il fera le necessaire pour que tu puisses le recevoir par courrier directement chez toi

à moins que ton dossier ne necessite une mise à jour de tes droits, tu ne dois en aucuns cas donner tes bulletin de paie , ni ta carte vitale

en espérant avoir répondu à ta demande....

Bonjour,

Aurais-tu le numéro des affaires internationales à Paris le 3646 ne marche pas depuis le Québec.

Merci beaucoup

Daniel

[palmeto]

Au sujet de l'ettente France-Québec, tous les residents en France ont en droit??. Je pars comment étudiante à Montréal en juillet, j'ai une carte de 10 ans, mon époux est français.... Est - ce que j'ai le droit à cet convention? et les personnes qui m'accompagnent aussi?

Merci à l'avance pour l'info que vous pouviez m'apporter.