cas complexe pour l'assurance maladie

[guilhem]

Bonjour,

je vais essayer d'être clair, malgré la complexité de la situation...

Je suis d'origine française et je viens d'arriver au Québec (Montréal) pour faire un doctorat pour une durée minimum de 4ans. Je suis accompagné par mon épouse (on s'est marié en France il y a 2 ans) qui est d'origine russe et qui a obtenu un permis de travail ouvert jusqu'à fin 2013.

Pour ma part je bénéficie "automatiquement" de la ramQ dans le cadre des ententes entre la sécurité sociale française et la Ramq, sur présentation d'une preuve d'inscription à temps complet dans un établissement reconnu et du formulaire SE-401-Q-201. C'est chose faite et jusqu'ici tout va bien.

Les choses se compliquent pour ma conjointe... je m'explique, en France depuis 3 ans, elle était travailleuse et moi étudiant. Nous étions tout deux couvert par la sécurité sociale mais sur des régimes différents. Ce qui explique que coté français, ils n'ont pas voulu inscrire mon épouse comme ayant droit sur le fameux formulaire SE-401-Q-201 malgré le fait que nous soyons marié. A la ramQ, ils nous expliquent que ce n'est pas normal, qu'ils faut faire valoir nos droits auprès de la sécurité sociale française et qu'étant marié ils doivent émettre un nouveau formulaire avec le nom de mon épouse dessus. Nouveau refus et pas très pratique d'insister coté français puisque déjà au Québec. Nous leur demandons tout de même si ils peuvent (coté sécu française) lui faire le même formulaire indépendamment du mien étant elle même couverte depuis 3 ans coté français, impossible puisque son passeport est russe. On se résigne et décidons d'aller voir des assurances privés qui nous proposent des contrats de 3 ou 6 mois renouvelables, avec conditions de renouvellement (??) et pour un prix plutôt salé. Je répète que nous sommes ici pour 4 ans, que ma compagne a trouvé un emploi qui démarre début janvier, qu'elle va donc cotiser comme tous les travailleurs du Québec mais qu'elle sera donc sans assurance! Question : doit à nouveau insister auprès de la RamQ pour essayer de l'inscrire comme ressortissante étrangère (indépendamment de ma situation)? Ou continuer d'insister dans le sens qu'elle m'accompagne ici? En occupant un emploi ici, peut-elle prétendre à être éligible auprès de la Ramq?

Bref j'ai l'impression qu'on tourne en rond et nous ne savons plus trop sur quel front argumenter...

Merci de votre réponse

Cordialement

[Bx-Laval]

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous sauf que je compte partir au Québec en avril 2010.

Ma femme est également russe et moi français. Je cotise au régime général de la CPAM. Je suis l'assuré et ma femme est inscrite en tant que bénéficiaire, vu que nous sommes mariés et qu'elle était étudiante (non salariée) quand je l'ai inscrite.

Vous écrivez aussi : "Nous leur demandons tout de même si ils peuvent (coté sécu française) lui faire le même formulaire indépendamment du mien étant elle même couverte depuis 3 ans coté français, impossible puisque son passeport est russe."

--> votre femme avait bien un titre de séjour français prouvant qu'elle vivait en France ?

Allez courage !

[grizzli]

alors, les gars j'ai 2 nouvelles pour vous (et les 2 sont bonnes )

premierement vos femmes ont droit au formulaire SE-401-Q-201

leurs nationalité n'a rien, mais alors, rien a voir.

http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

page 10 article 3 point 1 a.

ensuite meme si n'arrivez pas a obtenir le papier pour x ou y raison,

vos femmes auront le droit a la RAMQ au Québec, par contre elles auront les 3 mois de carences pendant lesquels

une assurance privé est très fortement recommandé

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurancemaladie/arriver/sejour.shtml

[guilhem]

Merci bien pour vos réponses, juste un petit hic, Bx Laval, profite que tu es encore en France pour faire absolument inscrire ta femme sur le SE 401 Q 102, ca sera beaucoup plus dur d'argumenter une fois ici... et Grizzli, je viens d'avoir la ramQ au téléphone (pour la 17ème fois en l'espace de 3 semaines...) qui m'affirme que sans l'inscription de ma femme sur ce formulaire, c'est niet! d'autant qu'elle n'est pas admissible "par elle même", car l lui faudrait un permis de travail spécifique avec nom et adresse de l'employeur, or le sien est un permis de travail ouvert. Par contre, à la ramQ, ils me disent d'insister à nouveau coté français, (qui je le rappelle ne voulait pas l'inscrire sur mon formulaire sous prétexte que nous n'étions pas à la même caisse et associé au même numéro de sécu (moi étudiant LMDE et elle travailleuse donc CPAM)), et il me précise (a la ramQ donc) que la notion "d'ayant droit" est obsolète que c'est vraiment "conjoint" ou "personne à charge". En passant, j'ai donc rappeler la sécu, qui m'ont parlé d'un autre formulaire pour ma femme, j'ai l'impression qu'ils n'ont toujours rien compris, qu'il vont essayer de lui produire un document similaire au mien, pour me répondre dans deux semaines que "ben non, elle est de nationalité russe, donc pas d'ententes"! J'ai beau leur dire, inscrivé là comme ma conjointe, ils ne veulent rien entendre. J'en peux plus! je verrais ça après les fêtes! Bonnes fêtes d'ailleurs!