Droit de veto

[Invité]

Bonjour a tous

Me revoila intrigue de nouveau par un nouvel oui-dire politique ; "le Quebec dispose d'un droit de veto en cas de reforme constitutionnel au Canada". Tres bien , et voici ma ou plutot mes questions ; primo est-ce vrai ? secundo en cas de l'affirmatif qu'est-ce qu'on entend par le terme "reforme" ? tertio existe-t-il le meme privilege pour d'autres (ou les autres) provinces du Canada ? Que les dinosaures politiques du forum veuillent bien me repondre. Merci

eny1

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Je ne sais pas si ceci va répondre à ta question mais le Québec est une province canadienne comme les autres, elle a négocié quelques pouvoirs politiques pour son territoire en matière d'éducation par exemple mais elle n'a pas plus de point qu'une autre province dans la sphère politique canadienne. Dans les anneés 1990 on parlait du concept de la "société distincte" pour le Québec mais cette possibilité a été rejeté par le reste du Canada qui n'a jamais voulu en faire la reconnaissance. Aucun privilège particulier.

Laurence

[Invité]

Merci Laurence pour la reponse. En effet je dois reverifier ma source d'information.

eny1

[JayJay]

Le droit de veto, il me semble, faisait partie des 5 conditions des Accords constitutionnels du Lac Meech qui ont été destroyés par un Indien du Manitoba et un Nerd du Nouveau-Brunswick.

[jimmy]

Oui JayJay le droit véto était l'une des 5 conditions de l'Accord du Lac Meech, mais cette Accord n'a pas été ratifié par toutes les provinces. Donc il n'a pas force de loi.

Le Québec n'a AUCUN droit véto.

La seule "chose" qui existe, c'est la clause Nonobstant. Cette clause a été ajouté a la dernière minute lors du rapatriment de la constitution Canadienne en 1982. (sous PET)

Lorsque le Canada veut effectuer un changement constitutionel ou que la cour suprême du Canada rend une décision et qu'une province n'est pas d'accord (n'importe quelle province) cette province peut se soustraire a cette loi ou ce jugement en invoquant la clause nonobstant. Cette clause doit être voté a l'Assemblée législative de la province concerné.

A ma connaissance, seul le Québec s'est prévalu de cette clause. C'était sous le règne de Robert Bourassa en 1990. Il avait invoqué la clause nonobstant parce que la cour suprême du Canada avait invalidé certaines dispositions de la loi 101. Je crois que c'était les dispositions concernant la langue d'affichage.

A noter qu'il y a en ce moment un groupe de parents du Québec (surtout anglophone) qui sont devant la cour suprême pour faire annuler les dispositions de la loi 101 concernant le fait qu'ils doivent envoyer leurs enfants a l'école Francaise. Ils voudraient avoir le droit d'envoyer leurs enfants a l'école de leurs choix. Dans leurs cas, l'école anglaise.

Jean Charest (Premier ministre du Québec) a déja indiqué qu'il ne touchera pas a une seule virgule de la loi 101. Il devra donc invoquer la clause nonobstant si ce groupe de parents gagnent en cour suprême.

A+

jimmy

[JayJay]

A ma connaissance, seul le Québec s'est prévalu de cette clause.

Pas tout à fait, mais presque. En fait, la clause dérogatoire (ou "article 33") a été invoquée par... le Gouvernement fédéral... en octobre 1970... ça vous rappelle quelque chose, les vieux? C'est comme ça qu'on a pu suspendre nos droits et libertés et voter la Loi sur les mesures de guerre et emprisonner la moitié du Québec en sifflotant.

Bourassa, autrement, est le seul premier ministre provincial à s'en être servi, pour créer la Loi 178 qui est une version "light" de la Loi 101.

[jimmy]

Qui ca "les vieux" ? (sourire)

jimmy

[JayJay]

Toi et moi, Jimmy, toi et moi. Faut se l'avouer...

[epervier]

De quels vieux tu parles?

Il faut ajouter que le Québec fait encore partie du Canada mais qu'il n'a jamais signé la Constitution.....C,est comme si on me considérait marié mais que je n'aies jamais dit "oui je le veux"

[JayJay]

C,est comme si on me considérait marié mais que je n'aies jamais dit "oui je le veux

On sait ben, vous les hommes québécois, vous vous écrasez (inside joke pas drôle) tous devant une bonne constitution ou une paire de jambes en jupe.