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Etre pacsé, c'est être conjoint de fait?


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Posté(e)

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai obtenu mon visa, et depuis, je me suis pacsé, je me suis donc pacsé avant de passer à la douane...

Je suis donc pacsé et vit avec ma conjointe depuis moins d'un an, comme nous ne sommes pas mariés je ne suis pas conjoint de fait?

Que dois-je faire à l'immigration? Leur dire que je suis pacsé depuis 1 mois ? J'ai peur qu'ils suspendent mon visa et fassent passer la visite médicale à ma conjointe.... alors qu'on doit se séparer en 2010 car elle ne souhaite pas venir au Canada !!

Merci à tous pour vos réponses

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai obtenu mon visa, et depuis, je me suis pacsé, je me suis donc pacsé avant de passer à la douane...

Je suis donc pacsé et vit avec ma conjointe depuis moins d'un an, comme nous ne sommes pas mariés je ne suis pas conjoint de fait?

Que dois-je faire à l'immigration? Leur dire que je suis pacsé depuis 1 mois ? J'ai peur qu'ils suspendent mon visa et fassent passer la visite médicale à ma conjointe.... alors qu'on doit se séparer en 2010 car elle ne souhaite pas venir au Canada !!

Merci à tous pour vos réponses

Si j'ai bien compris tu as eu ton visa sans conjoint de fait et pendant ce temps là tu t'es pacsé sans que tu le signale aux services de l'immigration,??!! c'est ça? Bon je te dis ce que je connais, tu peux être marié ou pacsé et faire une demande de partir tout seul, et si entre temps ta situation change ( mariage, pacs ou concubinage) et tu souhaite intégrer l'époux ou le conjoint de fait à tes démarches tu dois le signaler afin qu'il aie sa résidence permanente, mais si l'époux ou le conjoint de fait ne part pas avec toi pour une raison ou une autre tu n'es pas obligé de le signaler, par conséquent je ne pense pas qu'on te suspende ton visa enfin je l'espère pour toi

Posté(e)

Rien du tout. Le pacs ne veut rien dire pour le Canada. Il ne change pas ton statut matrimonial à leurs yeux. Mais ta conjointe ne pourras pas t'accompagner pour autant.

  • Habitués
Posté(e)

Rien du tout. Le pacs ne veut rien dire pour le Canada. Il ne change pas ton statut matrimonial à leurs yeux. Mais ta conjointe ne pourras pas t'accompagner pour autant.

Autant pour moi, je pensais que le pacs est considéré comme le concubinage

Posté(e) (modifié)

Oui mais le comcubinage n'est pas reconnu depuis moins d'un an, pacs à l'appuis ou pas, le Canada ne le reconnait pas. Même si il se fiançait cela ne sera pas reconnu par le Canada. Cela ne change rien à son visa.

Modifié par Zelda
Posté(e)

Bonjour a tous, j'ai appellé le BIQ, voilà la réponse:

Pour obtenir le statut de conjoint de fait, il faut le prouver et pour cela produire des documents prouvant la vie commune depuis plus d'un an.

Le PACS est un de ces documents, mais il doit donc être daté de plus d'un an.

Pour le Canada, je n'ai pas de conjoint de fait.

macipsa13: un changement de statut doit entrainer l'examen des personnes à charge en tout temps, y compris entre l'émission du visa et la siganture du CRP, y compris si elles ne partent pas. Toute personne non examinée ne pourra jamais être parrainée et les visas peuvent être suspendus voir annulés (c'est arrivé à des personnes marriées entre temps).

Comme je me suis pacsé APRES avoir obtenu le visa, je me suis demandé si cela constituait un changement de statut. Réponse du BIQ: non.

Je pourrais donc parrainer ma conjointe si elle souhaite se rendre au Canada, dans 11 mois, ce qui ne sera de toutes façons pas le cas.

Merci à tous

  • Habitués
Posté(e)

moi j'ai une question plus terre a terre.

pourquoi s'etre pacsé alors que tu sais que tu va partir vivre ailleurs et qu'elle ne viendra pas avec toi. unsure.gif

et comment peut-tu prevoir de te separer en 2010 ? t'a deja inscrit une date sur ton calendrier ? mellow.gif

ou vous l'avez inscrit dans votre pacs ? celui-ci est valide seulement jusqu'au 28 avril 2010 a 15h blink.gif

j'avoue que perso, prevoir une separation ca me parait bizarre, genre dans 6 mois j'ai prevu de ne plus t'aimer alors je te crisserai dehors shok.gif

Posté(e)

moi j'ai une question plus terre a terre.

pourquoi s'etre pacsé alors que tu sais que tu va partir vivre ailleurs et qu'elle ne viendra pas avec toi. unsure.gif

et comment peut-tu prevoir de te separer en 2010 ? t'a deja inscrit une date sur ton calendrier ? mellow.gif

ou vous l'avez inscrit dans votre pacs ? celui-ci est valide seulement jusqu'au 28 avril 2010 a 15h blink.gif

j'avoue que perso, prevoir une separation ca me parait bizarre, genre dans 6 mois j'ai prevu de ne plus t'aimer alors je te crisserai dehors shok.gif

merci pour tes questions j'avoue que moi aussi je suis étonnée ....

Posté(e) (modifié)

Ca s'appelle de la gestion financière et du partage de mutuelle et cela nous arrange bien tous les deux. <BR><BR>Mon amie et moi nous apprécions mutuellement et vivons ensemble mais elle refuse de partir au Québec. Ce n'est pas une raison pour se priver des avantages que procure la société lorsqu'on vit ensemble. <BR><BR>Ce n'est pas pour rien que le PACS s'appelle "Pact de <STRONG>solidatité civile</STRONG>". On peut être solidaires sans pour autant que ça dure 60 ans.

Modifié par Eramai
Posté(e)

Ca s'appelle de la gestion financière et du partage de mutuelle et cela nous arrange bien tous les deux. <BR><BR>Mon amie et moi nous apprécions mutuellement et vivons ensemble mais elle refuse de partir au Québec. Ce n'est pas une raison pour se priver des avantages que procure la société lorsqu'on vit ensemble. <BR><BR>Ce n'est pas pour rien que le PACS s'appelle "Pact de <STRONG>solidatité civile</STRONG>". On peut être solidaires sans pour autant que ça dure 60 ans.

un arrangement dans un couple, une vie de couple limité a l'avance ? SERIEUX ? Du relire !

Posté(e) (modifié)
<BR>un arrangement dans un couple, une vie de couple limité a l'avance ? SERIEUX ? Du relire !<BR>
<BR><BR><BR>Effectivement la morale bien pensante voudrait que l'on se séparat instantanément et que je vive une vie monacale jusqu'à mon installation, plutôt que de passer 3 ans ensemble. <BR>Mais heureusement nous ne sommes pas assez idiots pour ne pas profiter de l'instant présent.<BR><BR>Bref, merci pour vos réponses, et chacun vit comme il l'entend tant que ça convient à toutes les parties,&nbsp;être prisonnier d'une morale imposée, très peu pour nous&nbsp;))) Modifié par Eramai

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