retour en france et résidence fiscale

[youyou2009]

Bonjour,

voilà je vis depuis plus de 10 ans au Québec et je souhaite rentrer en France avec mon conjoint, au moins la moitié de l'année dans un premier, idéalement toute l'année, entre autres pour ne plus laisser ma mère toute seule.

Je suis travailleuse autonome non enregistrée et mes clients sont tous au Canada. je travaille essentiellement par Internet. Je sais que sur le plan fiscal, il est beaucoup plus intéressant de payer ses impôts ici qu'en France où il faut donner près de la moitié de ce que l'on gagne. Comme mes revenus ne sont pas très élevés (environ 24000 bruts, selon les années, soit moins les dépenses environ 16000) je souhaite continuer à payer mes impots ici. Est-ce possible si je passe plus de 6 mois par an en France? Si je m'enregistre en compagnie au Québec, quel sera mon statut? Où devrais-je déclarer mes revenus? De quelle couverture maladie puis-je bénéficier (je n'ai jamais cotisé à la CFE)? D'autre part, dans le cas où je souhaite retaper une vieille maison située sur le terrain de ma mère pour y vivre, aurais-je droit aux aides à la rénovation disponibles en France?

Si quelqu'un pouvait répondre à ces questions, je lui serais très reconnaissante.

Merci

[fred 1]

la résidence définit le lieu fiscal, si tu vis plus de 6 mois en france, tu seras rattachée en france...........sinon québec

par contre je pense à une chose, tes revenus sont de 24000 bruts ce qui fait grosso modo 15000 euros, à ce tarif tu pairras peu de charges sociales (environ 4000) puis peu d'impôts 15000 - 4000 = 11000. soit trés faible impôt

je suis en libéral, j'ai pris l'exemple la-dessus, si tu veux quelques infos je peux t'aider car ça a bien changé en 10 ans

pour la couverture maladie, c'est celle du pays ou tu résides, donc cpam ou si libéral ram, sauf pour les expatriés qui peuvent bénéficier de régimes spéciaux.........

pour les aides pour la maison: est elle à ton nom? si non fait faire les travaux au nom de ta mére.............sinon, tout dépend du type de travaux, du lieu, des coûts, il existe des aides locales, régionales, nationales et européenne (écologie, ...)

tu m'expliqueras ce qu'est un autonome non enregistré et comment ça marche côté caisses

Modifié 31 mars 2009 par fred 1

[Tinavire]

Sur la foi de mes connaissances actuelles et de mes souvenirs, voilà ce que je peux te dire...

Le cadre légal sera celui du pays dont tu feras ta résidence fiscale. En règle générale, pour que la résidence fiscale (ou pays de résidence principal) soit effective, il faut accumuler au moins 6 mois de présence dans le pays en question. (Là pas grand chose de nouveau ou que tu ne savais déjà, je pense!)

Compte tenu de ton statut, il t'apparait plus favorable de "rester" au Québec ?

Je pense que cela vaudrait la peine de te renseigner sur des statuts équivalents (VRP ou Agent Commercial). Les charges peuvent paraître plus importantes de prime abord. Cependant, les obligations en matière de cotisations sociales ou salariales sont moins contraignantes, la plupart facultatives avec des choix multiples, et il existe (comme ici) de nombreuses possibilités de déductions.

Et la couverture maladie reste un "must" au regard de ce que tu devrais payer à la CFE pour avoir l'équivalent avec un statut canadien.

Quant à ton projet immobilier, cela mériterait de se pencher sur les conditions qui entourent la possession d'une résidence secondaire. Si tu veux la déclarer officiellement. À ma connaissance et du moment que tu n'en tires pas un revenu, cela ne te coûtera rien.

D'autre part, c'est sur le terrain de ta mère, donc partie intégrale de son patrimoine ? Est-ce déclaré comme une annexe de sa résidence principale ou comme un bien "détaché" avec des conditions fiscales différentes ? Doit-elle envisager de te le transférer officiellement dans la limite des lois qui entourent la transmission de patrimoine en France ? Ou assurer la remise en état à son nom et pour bénénéficier des aides disponibles (auxquelles tu ne pourras prétendre) ?

Bref, il me semble que la situation mérite de consulter directement les autorités compétentes...je ne sais pas si je vais être d'une quelconque aide avec ce que je viens d'écrire mais j'espère au moins avoir suggéré des pistes ou permis de soulever des questions utiles pour l'avenir.

Cordialement.

[tartan]

la résidence définit le lieu fiscal, si tu vis plus de 6 mois en france, tu seras rattachée en france...........sinon québec

par contre je pense à une chose, tes revenus sont de 24000 bruts ce qui fait grosso modo 15000 euros, à ce tarif tu pairras peu de charges sociales (environ 4000) puis peu d'impôts 15000 - 4000 = 11000. soit trés faible impôt

je suis en libéral, j'ai pris l'exemple la-dessus, si tu veux quelques infos je peux t'aider car ça a bien changé en 10 ans

pour la couverture maladie, c'est celle du pays ou tu résides, donc cpam ou si libéral ram, sauf pour les expatriés qui peuvent bénéficier de régimes spéciaux.........

pour les aides pour la maison: est elle à ton nom? si non fait faire les travaux au nom de ta mére.............sinon, tout dépend du type de travaux, du lieu, des coûts, il existe des aides locales, régionales, nationales et européenne (écologie, ...)

tu m'expliqueras ce qu'est un autonome non enregistré et comment ça marche côté caisses

une petite question Fred le nouveau statut de "auto entrepreneur " en France ne serai pas plus avantageux pour quelqu'un qui rentre?

[théglacé]

tu pourras te definir comme auto entrepreneur en France donc dans les mêmes condition que travailleur autonome au Quebec (le chiffre d'Affaire est un peu plus haut en France si je me trompe pas)

et si tes client sont au Canada tu beneficie sur le point de vue TVA de l'article 293B du code général des impôts (dans le cas de facturation en France) et normalement de L'Article 259 B du code général des impôts (pour la facturation de tes clients hors CEE) donc tu n'appliquera pas de taxe ni TVA. voila un lien qui pouras t'aider je pense http://www.autoentrepreneurs.com/

[fred 1]

la résidence définit le lieu fiscal, si tu vis plus de 6 mois en france, tu seras rattachée en france...........sinon québec

par contre je pense à une chose, tes revenus sont de 24000 bruts ce qui fait grosso modo 15000 euros, à ce tarif tu pairras peu de charges sociales (environ 4000) puis peu d'impôts 15000 - 4000 = 11000. soit trés faible impôt

je suis en libéral, j'ai pris l'exemple la-dessus, si tu veux quelques infos je peux t'aider car ça a bien changé en 10 ans

pour la couverture maladie, c'est celle du pays ou tu résides, donc cpam ou si libéral ram, sauf pour les expatriés qui peuvent bénéficier de régimes spéciaux.........

pour les aides pour la maison: est elle à ton nom? si non fait faire les travaux au nom de ta mére.............sinon, tout dépend du type de travaux, du lieu, des coûts, il existe des aides locales, régionales, nationales et européenne (écologie, ...)

tu m'expliqueras ce qu'est un autonome non enregistré et comment ça marche côté caisses

une petite question Fred le nouveau statut de "auto entrepreneur " en France ne serai pas plus avantageux pour quelqu'un qui rentre?

tu as rasion ça peut être une bonne option, c'est limité en C.A. mais elle semble rentrer dedans, je ne connais pas le régime de cotisation dans le détail, par là je veux dire que s'il y a baisse de cotisation, il y a aura baisse de prestation comme la retraite par exemple.

L.,intérêt que je vois à ce statut qui présente l'avantage d'être évolutif est de faciliter les paiements aux caisse, d'adjoindre une fonction de salariée simultanée, pas de compta, franchise de TVA (pas intéressant dans une relation outre atlantique)............

sinon le montant des charges :

L'entrepreneur paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13 % du chiffres d'affaires pour une activité commerciale, de 23 % pour une activité de services et 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. Ce paiement sera payé mensuellement ou trimestriellement auprès du Régime social des indépendants (RSI) .

Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales.

http://www.auto-entrepreneur.fr/questions-....php#patrimoine

Modifié 1 avril 2009 par fred 1

[youyou2009]

Bonjour, et grand merci à vous tous pour vos réponses.

Mais... j'ai un problème: n'ayant jamais payé d'impôt en France, je ne comprends rien mais vraiment rien au vocabulaire fiscal français (genre 'prélèvement libératoire forfaitaire'???? C'est pourquoi les recherches que j'ai effectuées sur Internet avant de poster mon message ici m'ont laissée perplexe. En plus, une espèce de brouillard opaque m'envahit la tête dès que je vois un chiffre.

Donc, pour essayer de comprendre:

L'entrepreneur paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13 % du chiffres d'affaires pour une activité commerciale, de 23 % pour une activité de services et 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. Ce paiement sera payé mensuellement ou trimestriellement auprès du Régime social des indépendants (RSI) .

Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales.

Cela veut-il dire que sur mon chiffre d'affaires, je déduis 18,3 % (d'ailleurs en passant qu'est-ce que la CIPAV?) et c'est tout, rien d'autre à payer? Ça fait tout de même près de 3000 euros sur un revenu de 15000 euros, c'est énorme! Ici, je ne paye même pas 1000 $ par an (rien au fédéral), et c'est juste une cotisation au régime des rentes du Québec en vue de la retraite. Il faut dire que j'ai une demi-personne à charge (mon conjoint qui ne peux pas travailler beaucoup) et que je peux profiter de ses crédits d'impôts.

En quoi consiste exactement mon chiffre d'affaires? Toute la rémunération pour travaux effectués? Ici, en tant que travailleur autonome, on peut déduire du revenu toutes les dépenses engagées pour le gagner (soit une partie du loyer si vous travaillez de votre domicile, les frais de déplacement, les frais de représentation, l'équipement, les fournitures de bureau, etc... normalement dans les 30% du CA). Mon chiffre d'affaire, tel qu'il est envisagé en France, c'est avant ou après dépenses? Peut-on déduire les dépenses en France?

Fred, l'explication de travailleur autonome non enregistré:

Travailleur autonome (profession libérale) qui fait moins de 30 000 $ de CA par an: il n'est pas obligé de s'immatriculer (et donc d'avoir un numéro de TPS TVQ, pour facturer les taxes et les reverser au gouvernement) il ne facture pas les taxes (TVQ, TPS) et exerce sous son nom propre

D'où la question: pour le moment, je ne suis qu'une simple travailleuse autonome non immatriculée, je suis moi-même l'entreprise. Si je déménage, mon entreprise déménage avec moi. Si je m'enregistre (ou immatricule), mon entreprise est immatriculée au Canada, si je déménage, elle reste ici. Et là, qui paye quoi où?

[fred 1]

cipav= caisse assurance

oui 18.3% si tu es une profession de service affiliée à la CIPAV comme beaucoup sauf avocat qui est ailleurs et d'autres.......c'est forfait libératoire dans le sens ou tu seras prélevée selon le C.A. ............ce qu'il faut trouver comme information c'est quelles sont les prestations? sont elles amputées, ceci du à la réduction de cotisations?

un régime libéral comme le mien, si tu ne fais pas de chiffre tu payes quand même

tout simplement tu vas au RSI et demande un entretien, prépare bien tes questions avant, ils centralisent tout, ce qui fait que tu n'a qu'un interlocuteur ou presque car ce systéme se met en place et il y a encore du boulot pour que ça roule

C.A. = facturation = C'est l'ensemble des recettes d'une entreprise TTC

ici aussi tu peux déduire mais pas dans ce régime qui est fait justement pour simplifier et donc forfaitaire, si tu veux déduire tu te mets en entreprise ou en libéral classique et choisit les frais réels

il faut voir avec les services de la chambre du commerce ou association pro du quebec comment monter tout ça concernant garder ton entreprise au quebec et vivre en france, ça me semble impossible pour le problème de résidence, mais attention tu ne peux pas avoir la situation idéale qui serait être entrepreneur au quebec et vivre en france avec les revenus du quebec.............on peut le faire entre guillemet (actionnaire) mais pas pour des revenus faibles.....l'investissement serait peu judicieux ans ton cas...........

si tu veux plus de précisions, passons en mode mail ou msn je te filerais des docs......