Déclaration solennelle notariée

[Aurcapep]

Bonjour,

Y a t-il un modèle? Je suis bloquée... merci de m'aider.

[glycine]

A propos de quelle déclaration?????

[Invité]

tu la trouveras dans la trousse..... sinon si c'est pour un enfant.... l'ambassade t'enverra un document à remplir et à faire signer. Tu vas chez un Notaire, et le clerc te fais ça en quelques secondes si tu le connais, sinon il faut patienter quelques temps (une heure des fois pas plus, juste le temps qu'il soit dispo et que tu lui expliques ta situation)

Bonne chance

[Aurcapep]

OK merci,

C'est une déclaration solennelle notariée indiquant que je pars sans mon mari car nous sommes séparés mais pas divorcé.

Donc il faut que je passe par un notaire et je suppose que je vais devoir payer... Je trouve que c'est vraiment découragent les papiers qu'ils demandent...

[Invité]

c'était pareil pour moi, par contre c'est lui qui doit la faire faire, avec photocopie de son passeport que le notaire certifiera conforme, as tu trouvé l'imprimé ???

Sinon une fois ton dossier envoyé c'est eux qui vont te faire parvenir l'imprimé pré-rempli (souvent par mail à télécharger)

Pour le Notaire, comme on le connaissait pour l'achat de la ferme, on n'a payé...... c'est le clerc de notaire qui lui a fait en deux minutes, l'a montré au notaire qui a signé et hop !!!

Bonne continuation

Michelle

[Aurcapep]

Non je n'ai pas trouvé l'imprimé... Sinon je peux quand même faire partir mon dossier?

[stephane78]

c'était pareil pour moi, par contre c'est lui qui doit la faire faire, avec photocopie de son passeport que le notaire certifiera conforme, as tu trouvé l'imprimé ???

Sinon une fois ton dossier envoyé c'est eux qui vont te faire parvenir l'imprimé pré-rempli (souvent par mail à télécharger)

Pour le Notaire, comme on le connaissait pour l'achat de la ferme, on n'a payé...... c'est le clerc de notaire qui lui a fait en deux minutes, l'a montré au notaire qui a signé et hop !!!

Bonne continuation

Michelle

Excusez moi Michelle, le situation que vous avez décrite m'a interpellé car je me sens en partie concerné. En fait, je suis en instance de divorce mais la situation traîne en longueur et je ne peux dire aujourd'hui, à quel moment j'obtiendrai enfin le jugement de divorce, ce qui retarde fortement mon projet de départ. L'ambassade du Canada m'a demandé de lui fournir ce jugement (c'est tout ce qui me reste pour avoir mon visa me semble t-il), mais devant les délais de cette procédure (de divorce), je me demandais si cette déclaration solennelle d'un notaire pouvait à juste titre, remplacer ce jugement. Je me pose la question car lors de l'envoi de mon dossier aux fins de résidence permanente, cette déclaration était exigée en cas de séparation. Je ne l'ai pas fournie à ce moment là mais j'avais simplement précisé que mon divorce était en cours, ils en ont tenu compte. Avez vous à l'époque obtenu votre visa sans être officiellement divorcée et sur la base de cette déclaration notariée? Merci pour votre réponse