supersoleil Posté(e) 23 juillet 2008 Posté(e) 23 juillet 2008 bonjour je dois aller en tunisie en octobre pour me marier je voudrai savoir quel papier ca me prend et si je dois demander un rendez vous pour un mariage labas merci a tous de vos reponses une femme qui ne sais plus quoi penser Citer
Habitués yani Posté(e) 23 juillet 2008 Habitués Posté(e) 23 juillet 2008 salut,CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MARIAGE :Conditions d'obtention :Les futurs époux doivent remplir toutes les conditions légales du mariage :- Avoir atteint l'âge légal et à défaut une autorisation du tribunal.- Le consentement des futurs époux.- Une confirmation faite par deux témoins honorables de l'exemption des futurs époux de tous les cas d'empêchements prévus par la loi.- La fixation d'une dot au profit de l'épouse.Pièces à fournir :- extrait de naissance de chacun des deux conjoints- certificat médical prénuptial.- photocopie de la carte d'identité nationale ou autre document officiel justifiant l'identité de chacun des deux conjoints- autorisation du tribunal pour ceux qui n'ont pas atteint l'âge légal.- accord écrit du tuteur par acte authentique s'il n'assiste pas à la conclusion du mariage, et ce aussi bien pour l'homme que pour la femme qui n'a pas atteint la majorité.- Extrait de l'acte de décès du mari ou de la femme pour les veufs et les veuves, expédition du jugement de divorce pour les divorces.- Autorisation administrative pour ceux qui sont des forces de sécurité intérieure, soumis à une autorisation préalable de mariage tels que les agents actifs, de la douane et de l'armée nationale.- Attestation du consulat ou de l'ambassade attestant la possibilité de contracter le mariage pour les étrangers.- Attestation de conversion à l'Islam pour les non musulmans qui souhaitent se marier avec une tunisienne musulmane.- Présentation de la carte d'identité pour chacun des deux témoins qui doivent répondre aux conditions légales requises.Etapes de la prestation :les intéressés (les deux époux ou leur représentant muni d'une procuration officielle) doivent :- présenter une demande à l'officier de l'état civil- fournir les pièces exigées- fixer une date pour la conclusion du mariage- les intéressés ainsi que les témoins et l'officier de l'état civil doivent signer le contrat de mariageIntervenants :-les officiers de l'état civil de l'arrondissement municipalLieu de dépôt du dossier :-bureau d'état civil de l'arrondissement municipalLieu d'obtention de la prestation :-bureau d'état civil de l'arrondissement municipalDélai d'obtention de la prestation :de deux jours à une semaineRéférences législatives et ou réglementaires :- articles 15 et de 32 à 39 de la loi n° 57 du 1er Août 1957 réglementant l'état civil.- Décret du 13 août 1956 portant promulgation du code du statut personnel et les textes qui l'ont modifié.- Les statuts particuliers relatifs aux corps actifs des forces de sécurité intérieure, agents de la douane, forces militaires et agents diplomatiques.Source: http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/prestation_service2.htmBonne chance Citer
Habitués mariedie Posté(e) 23 juillet 2008 Habitués Posté(e) 23 juillet 2008 bonjour super soleilje me suis mariée a un tunisien le 19 juin 2008,Pour nous ils n y as pas eu de réception , mariage avec 2 notaires 2 témoins , mon mari et moi. J avais juste une semaine et elhamdoullillah j ai eu mes papiers dans la meme semaine.1= aller a l ambassade canadienne a tunis pour avoir un papier de non empechement au mariage tu as besoin de ton passeport et ca coute 57 dinars tunisien. j ai eu la meme journée. l ambassade est ouverte le lundi mercredi et vendredi de 8 hrs a 12 hrs.2= certificat médical pour moi et mon mari encore la tres chanceuse il m a donné tout de suite le papier parce que j avais seulement une semaine , en tout je crois moi et mon mari 60 dinar tunisien mais la je suis pas certaine c est mon mari qui as payé.c est les seul papier que j ai eu besoin ha oui si tu es divorcé ca prend l original de ton divorce pas de photocopiej espere que ca pourras t aider si tu as d autre question et si je peut te répondre ca sera avec plaisir Citer
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