casier judiciaire inadmissible?

[EZA78]

j'ai une question importante.... j'ai eu la confirmation aupres du casier judiciaire francais , que le canada n'a pas la possibilité de voir les bulletin n°1 du casier judiciaire.. jai eu en janv 2007 une contravention pour l'alcool 0,32g (1er pallier des amendes).. pas de délit ni de procès, juste amende et retrait de point... es ce que je peux prendre le risque de pas le mentionner?? n'on t'il pas la possibilité de le trouver??

[Invité]

j'ai une question importante.... j'ai eu la confirmation aupres du casier judiciaire francais , que le canada n'a pas la possibilité de voir les bulletin n°1 du casier judiciaire.. jai eu en janv 2007 une contravention pour l'alcool 0,32g (1er pallier des amendes).. pas de délit ni de procès, juste amende et retrait de point... es ce que je peux prendre le risque de pas le mentionner?? n'on t'il pas la possibilité de le trouver??

Ils le retrouveront. Cela fait partie des choses qu'ils recherchent pendant l'enquête de sécurité. L'alcool au volant est considéré comme un acte criminel au Canada et c'est éliminatoire pour l'immigration, et ce même si en France ton cas n'est pas considèré comme un délit.

[Invité]

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Source : http://geo.international.gc.ca/can-am/los_...missible-fr.asp

[sasuke]

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Source : http://geo.international.gc.ca/can-am/los_...missible-fr.asp

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[galileo]

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[EZA78]

j'ai une question importante.... j'ai eu la confirmation aupres du casier judiciaire francais , que le canada n'a pas la possibilité de voir les bulletin n°1 du casier judiciaire.. jai eu en janv 2007 une contravention pour l'alcool 0,32g (1er pallier des amendes).. pas de délit ni de procès, juste amende et retrait de point... es ce que je peux prendre le risque de pas le mentionner?? n'on t'il pas la possibilité de le trouver??

Ils le retrouveront. Cela fait partie des choses qu'ils recherchent pendant l'enquête de sécurité. L'alcool au volant est considéré comme un acte criminel au Canada et c'est éliminatoire pour l'immigration, et ce même si en France ton cas n'est pas considèré comme un délit.

Meme si ils n'ont pas acces au bulletin n°1?? ils le trouvent ou??

[galileo]

Ils leur suffit de demander à un magistrat français (les seuls habilites a avoir accès au n°1) de leur communiquer le contenu du 1, ils envoient donc une requête justifiée et quelques jours après ils ont accès a ton dossier.

[EZA78]

Ils leur suffit de demander à un magistrat français (les seuls habilites a avoir accès au n°1) de leur communiquer le contenu du 1, ils envoient donc une requête justifiée et quelques jours après ils ont accès a ton dossier.

tu le sais d'où? tu a eu l'experience de part quelqu'un?

[Cléms]

0.32 ? à la prise de sang ?

parce qu'au ballon c'est 0.5

[EZA78]

Ils leur suffit de demander à un magistrat français (les seuls habilites a avoir accès au n°1) de leur communiquer le contenu du 1, ils envoient donc une requête justifiée et quelques jours après ils ont accès a ton dossier.

j'ai appelé le caiser judiciaire francais et il m'a bien dit qu'il n y avait pas de convention signé entre le canada et la france et que le canada ne pouvait accéder a celui ci... véridic

[EZA78]

Ils leur suffit de demander à un magistrat français (les seuls habilites a avoir accès au n°1) de leur communiquer le contenu du 1, ils envoient donc une requête justifiée et quelques jours après ils ont accès a ton dossier.

tu le sais d'où? tu a eu l'experience de part quelqu'un?

non au commissariat c'etait 0,64g

[galileo]

je sais comment ça se passent dans les enquêtes de sécurité en France et comment on procède pour les étrangers, le SCRS doit agir de la même manière en transposant les méthodes. Libre a toi de ne pas le mentionner et de voir ta requête rejetée avec en plus les risques que cela comporte.

[EZA78]

je sais comment ça se passent dans les enquêtes de sécurité en France et comment on procède pour les étrangers, le SCRS doit agir de la même manière en transposant les méthodes. Libre a toi de ne pas le mentionner et de voir ta requête rejetée avec en plus les risques que cela comporte.

donc tu me conseilles d'attendre que ma contrav s'éfface automatiquement au bout de 3 ans.. elle s'eefecera en mai 2010 poour moi...

[galileo]

je te conseille simplement de pas mentir dans ta demande d'immigration.

[EZA78]

je te conseille simplement de pas mentir dans ta demande d'immigration.

je suis d'accord.. donc je prefer attendre 2010.. car je vais dépenser de l'argent pour rien et etre refusé...

[SusanSouris]

je te conseille simplement de pas mentir dans ta demande d'immigration.

je suis d'accord.. donc je prefer attendre 2010.. car je vais dépenser de l'argent pour rien et etre refusé...

J'avais lu quelque part que l'on pouvait demander un pardon et que après l'infraction n'était plus prise en compte

J'ai aucune idée de comment ça marche mais ça vaudrait une petite recherche avant d'attendre 2010 non ?

[EZA78]

je te conseille simplement de pas mentir dans ta demande d'immigration.

je suis d'accord.. donc je prefer attendre 2010.. car je vais dépenser de l'argent pour rien et etre refusé...

J'avais lu quelque part que l'on pouvait demander un pardon et que après l'infraction n'était plus prise en compte

J'ai aucune idée de comment ça marche mais ça vaudrait une petite recherche avant d'attendre 2010 non ?

Cela s'applique que pour les gens qui ont été résident au canada... tanpis.. j'attendrai.... snif.. merci en tous les cas pour ttes les infos... ca m'evitera des frais pour rien et surtout des complications....

[Sas]

Et pour un accrochage en voiture? En me garant, j'ai accroché une voiture en stationnement... J'ai joints la police pour que le propriétaire de l'autre v'hicule me contacte pour qu'on puisse faire un constat d'accident, faire jouer l'assurance, même si il ne s'agit que d'abrasion de peinture...

c'est arrivé il y a 2 semaines. Ma demande RP a été envoyée l'an passé.

Est-ce que je peux être refusée pour ça? Il n'y avait vraiment rien de grave mais j'ai préféré faire les choses correctment et je n'ai pas du tout pensé que ce serait éventuellement une cause de refus!!!

[Invité]

Et pour un accrochage en voiture? En me garant, j'ai accroché une voiture en stationnement... J'ai joints la police pour que le propriétaire de l'autre v'hicule me contacte pour qu'on puisse faire un constat d'accident, faire jouer l'assurance, même si il ne s'agit que d'abrasion de peinture...

c'est arrivé il y a 2 semaines. Ma demande RP a été envoyée l'an passé.

Est-ce que je peux être refusée pour ça? Il n'y avait vraiment rien de grave mais j'ai préféré faire les choses correctment et je n'ai pas du tout pensé que ce serait éventuellement une cause de refus!!!

Non tu ne risques pas de te faire refuser ta rp pour ça.

[sasuke]

tu n'a pas à t'inquiéter.

Modifié 2 mai 2008 par sasuke