Mariage légal au Québec

[sandrabanana]

Bonsoir les forumistes !!

Voila ...ca fait quelques temps que je me tourmente a propos du mariage légalisé ici. Je me suis mariée au Maroc bienentendu, mais mon mariage n'est toujours pas légal ici. Je n'ai jamais fait de demande auprès de l'état civil. Je me suis toujours dit que j'attendrai que mon amour arrive pour le faire. Seulement la, je me demande si c'est grave qu'il ne le soit pas encore. Aux prêts et bourses je suis toujours célibataire, quand j'ai fait mes impôts aussi.

Bref, au Québec je suis toujours sur le statut `célibataire ´ ... je pense que je dois faire traduire le certificat de mariage en arabe en premier et ensuite envoyé la demande au statut civil ...

est-ce qu'il y a quelqu'un dans le même bateau que moi ?

[moumoute25]

Bonsoir les forumistes !!

Voila ...ca fait quelques temps que je me tourmente a propos du mariage légalisé ici. Je me suis mariée au Maroc bienentendu, mais mon mariage n'est toujours pas légal ici. Je n'ai jamais fait de demande auprès de l'état civil. Je me suis toujours dit que j'attendrai que mon amour arrive pour le faire. Seulement la, je me demande si c'est grave qu'il ne le soit pas encore. Aux prêts et bourses je suis toujours célibataire, quand j'ai fait mes impôts aussi.

Bref, au Québec je suis toujours sur le statut `célibataire ´ ... je pense que je dois faire traduire le certificat de mariage en arabe en premier et ensuite envoyé la demande au statut civil ...

est-ce qu'il y a quelqu'un dans le même bateau que moi ?

J'ai contacté déja l'état civil à ce sujet, voici ce qu'ils m'ont répondu :

Un mariage est valide peu importe où il a été célébré, à la condition que le célébrant soit une personne dûment autorisée selon la loi en vigueur dans ce pays.

Vous n'êtes pas tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger.

Nous vous suggérons de consulter le site web suivant : http://www.educaloi.qc.ca

Sur réception de loriginal dun acte de mariage célébré hors de la province de Québec concernant une personne domiciliée au Québec avec preuves de résidence, le Directeur de l'état civil insère cet acte dans le registre comme sil sagissait dun acte de mariage inscrit au Québec.

On entend par preuves de résidence au nom des époux : photocopies de la carte dassurance maladie en vigueur, permis de conduire valide, facture dune entreprise de fourniture dénergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution.

Les documents obligatoires à faire parvenir avec une lettre explicative sont : loriginal du certificat ou copie dacte de mariage émis par létat civil du pays où a eu lieu lévènement.

Linsertion est gratuite et sécuritaire parce que la perte dun original peut occasionner des problèmes lors de démarches administratives.

La valeur légale des documents dinsertion est < semi authentique >

Le certificat ou la copie dacte de mariage < semi authentique > sont acceptés par les ministères du gouvernement du Québec seulement.

Une fois le traitement terminé, nous retournerons les documents originaux, ceci constituera la confirmation de linsertion dun acte étranger au registre de létat civil du Québec.

Le délai à prévoir est denviron 20 jours ouvrables.

Nous désirons vous aviser que si lacte de mariage est rédigée dans une autre langue que le français ou langlais il doit être obligatoirement accompagnée dune traduction vidimée

cest - à - dire certifiée conforme par un traducteur agrée de lOrdre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec.

Le site web suivant contient un répertoire des traducteurs agréés : www.ottiaq.org

Veuillez faire parvenir votre lettre explicative par courrier recommandé avec les documents requis à ladresse suivante

Le Directeur de létat civil

Direction de linscription aux registres

Service Insertion mariage, 3e étage

2535, boulevard Laurier

Québec, Québec.

G1V 5C5

[africamie]

Allo Sandrabanana,

Je me suis aussi posé cette question et j'ai trouvé la réponse sur un très bon site web (site educaloi) traitant de toutes sortes de questions légales.

Voici ce qui est dit :

Question :

Dans quels pays pouvons-nous nous marier pour que notre mariage soit valide selon les règles québécoises?

Réponse :

Peu importe le pays convoité, pour que le mariage soit valide, selon les normes québécoises, certaines conditions doivent être remplies obligatoirement :

les futurs époux doivent être âgés dau moins seize (16) ans. Lorsque les futurs époux sont mineurs, le consentement des parents ou des titulaires de lautorité parentale est exigé;

chacun des futurs époux doit être en mesure de donner un consentement libre et éclairé lors du mariage (le mariage ne serait pas valide si cest sous les menaces quune personne donne son consentement au mariage);

les futurs époux ne doivent pas, au moment du mariage, être encore mariés à quelqu'un d'autre (même s'il sont séparés depuis de nombreuses années). S'ils sont divorcés, ce divorce doit être reconnu non seulement au Québec, mais aussi dans le pays où est célébré le mariage;

le mariage doit être célébré en présence de deux témoins et contracté devant un célébrant compétent selon la loi du pays où il se déroule. Le consulat du pays où vous désirez vous marier peut vous informer sur les célébrants considérés comme compétents;

les futurs époux ne doivent pas être unis par des liens familiaux interdits par la loi. Ainsi, frère et sur ou encore père et fille, mère et fils, petite-fille et grand-père, petit-fils et grand-mère, ne peuvent se marier ensemble. Toutefois, entre cousin et cousine le mariage est permis.

Question :

Une fois le mariage contracté à létranger, que devons-nous faire pour quil soit reconnu au Québec?

Réponse :

Le mariage célébré à l'étranger est automatiquement "reconnu" s'il est valide selon la loi du pays où il a été célébré et si les conditions de fond expliquées à la question précédente ont été respectées.

Par ailleurs, il est recommandé aux époux de faire insérer le certificat de mariage obtenu hors Québec dans le registre de létat civil du Québec. Il y a des avantages à ce que le certificat de mariage soit inséré au registre de létat civil du Québec. Entre autres, cela facilite les démarches auprès des ministères et des organismes québécois.

Pour faire inscrire leur mariage au registre de l'état civil du Québec, les époux doivent :

être domiciliés au Québec;

présenter au Directeur de létat civil une preuve de domicile au Québec ainsi que le certificat de mariage original ou une copie conforme. Loriginal ou la copie doit être accompagné dune traduction officielle en français ou en anglais par lOrdre des traducteurs et interprètes du Québec.

Maintenant, en ce qui concerne les impôts, j'ai contacté le Ministère du Revenu pour savoir. Je me suis mariée à la fin décembre et comme mon mari n'est pas avec moi, je me demandais ce que je devais faire. Ils m'ont dit que je devais indiquer que j'étais mariée et que je devais inscrire le revenu brut annuel de mon mari dans mes impôts (eh oui!!! ) en faisant la conversion de la monnaie locale en argent canadien - ils m'ont donné le facteur de conversion exact - mais que malheureusement, comme il n'est pas avec moi, je n'ai droit à aucune déduction sur mes impôts du fait de vivre à deux. C'est une situation désavantageuse actuellement.

Voilà, j'espère que ça t'aide comme explications...

bye bye et à +

africamie

[sandrabanana]

Donc, je ne suis pas obligée de faire enregistré quoi que se soit à l'état civil ! Mais, quand des formulaires me demande mon état civil comme les prêt et bourses et les impots...je dois inscrire mariée ? ou encore célibataire ? Car au fonc. l'état civil ne savent en rien que je suis mariée...

[sandrabanana]

Bon bienmerci pour vos réponses les filles Je crois donc attendre avant de l'inscrire au registre de l'état civil. Si je le déclare tout de suite, j'aurais beaucoup moins de prêt et bourses ! De toutes facon , je recevrais des prets et bourses jusqu en aout et apres c'est fini ! J'en demande plus pis je vais commencer a remettre un foutu 15 000 $ a notre cher gouvernement

[winnie]

salut Sandrabanana

Bon tu sais, moi je me suis marier en Novembre au maroc et des que je suis revenue ici,

j ai crue qu on devait le faire a cause de l immigration ... donc je l ai fait ..je me suis rendue

au bureau des etats civils sur la rue Bleury a montreal et jai fait ma demande directement l abas ..

J ai rammener avec moi : 1 preuve de residence ( facture ou compte avec mon adresse), mon certificat de naisance

et celui de mon mari, notre certificat de mariage en francais et en arabe (pour la traduction du certificat de mariage, tu prends

celle que tu as surement fait faire au maroc) et c tout je crois ..ca coute rien du tout, il appelle ca insertion de mariage fait

a l etranger si je me trompe pas .. Quand j ai appeller a l etat civil, la dame qui m a parler m a dit qu on devait le faire

normalement ... Par ex, d apres le papier qu ils m ont envoyer, oui ils ont bien enregistrer mon mariage celebrer au maroc

en novembre 2007 mais celui-ci n est pas reconnu a 100 % j en deduis qu il faut peut etre ce marier civilement ici apres

pour etre reconnu ??? mais surement les blogueuses du forum qui ont deja leurs maris ici avec elle, pourront nous eclairer sur ca

Bien sur, oui dans mon cas je me suis declarer marier pour les impots, mais vivant seule quand meme puisqu il est n est pas ici

pour l instant et quil est en attente de sa residence permanente ..( la personne qui a fait mes impots, m a dit d ecrire une note pour

expliquer ca) oufffff.... c tout

Winnie

p.s C cute ton petit lien

[Hani_Jo]

Nous avons fait légaliser notre union marocaine au bureau de l'état civil. Mais ce qui ne nous a pas empêché de nous marier légalement (un ami avocat a présidé la cérémonie) car je voulais un contrat de mariage en bonne et dû forme. Vaut mieux faire ca quand tout va bien.. et ça nous a permis de faire un mariage ici, en sol québécois.

[sandrabanana]

Merci Merci Winnie ( un double merci, 1 pour les réponses, 2 pour le lien )