Visa travail

[krystoff]

Salut,

Voila je suis actuellement avec un permis de travail fermé (nom de l'employeur mentionné dessus), mais cet employeur a eu une attitude plus qu'incorrect avec moi. J'ai donc decidé de changé d'employeur. Je me suis fié à une rumeur qui dit que j'ai dans ce cas 90 jours pour remettre les choses dans l'ordre. Mais pour le coup j'avoue que je suis un peu sous tension tout de meme. Quelqu'un aurait il des infos la dessus ??? En attendant ca se passe comment ?

PS : ca fait 2 ans que je suis au québec, mais malheuresement et de ma faute je n'ai jamais pris le temps de faire ma demande de RP, c'est prevu pour ce permis de travail qui justement pour etre sur sera de 2 ans.

Merci d'avance de toute infos SVP j'avoue après coup etre assez inquiet.

[Konichiwa]

Salut,

Voila je suis actuellement avec un permis de travail fermé (nom de l'employeur mentionné dessus), mais cet employeur a eu une attitude plus qu'incorrect avec moi. J'ai donc decidé de changé d'employeur. Je me suis fié à une rumeur qui dit que j'ai dans ce cas 90 jours pour remettre les choses dans l'ordre. Mais pour le coup j'avoue que je suis un peu sous tension tout de meme. Quelqu'un aurait il des infos la dessus ??? En attendant ca se passe comment ?

PS : ca fait 2 ans que je suis au québec, mais malheuresement et de ma faute je n'ai jamais pris le temps de faire ma demande de RP, c'est prevu pour ce permis de travail qui justement pour etre sur sera de 2 ans.

Merci d'avance de toute infos SVP j'avoue après coup etre assez inquiet.

Bonsoir Krystoff,

Maleheuresement je n'ai pas de reponse a ta question.

J'ecris seulement pour te dire que nous aussi nous avons perdu 2 ans ici sans appliquer pour une residence permanente. Mais, comme il vaut mieux tard que jamais, nous avons comme meme prit notre courage en mains pour surmenter notre hisitation.

Je t'encourage a appliquer pour la RP , car elle te donne beacoup plus de droits. Ce que tu n'embtiendras pas avec un permis de travail.

Bon courage a toi, et bonne chance.

Konichiwa

[Pyrus]

Salut Krystoff,

Si tu veux changer d'employeur, tu fais la demande de modification du permis de travail à Vegreville(Alberta) avant que ton permis actuel n'expire.Ton nouvel employeur fera au préalable les démarches auprès du ministère de l'immigration du Québec + avoir un nouveau certificat d'acceptation du Québec.

Appelle au télécentre 1 888 242 21 00 lu au ve de 8h00 à 16h00 ou va voir le site http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp

Les délais pour avoir un nouveau permis est d'environ 40 jours actuellement.

Bonne chance.

P.

Modifié 12 juin 2007 par Pyrus

[krystoff]

Salut Krystoff,

Si tu veux changer d'employeur, tu fais la demande de modification du permis de travail à Vegreville(Alberta) avant que ton permis actuel n'expire.Ton nouvel employeur fera au préalable les démarches auprès du ministère de l'immigration du Québec + avoir un nouveau certificat d'acceptation du Québec.

Appelle au télécentre 1 888 242 21 00 lu au ve de 8h00 à 16h00 ou va voir le site http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp

Les délais pour avoir un nouveau permis est d'environ 40 jours actuellement.

Bonne chance.

P.

Salut,

En fait je me demande si je n ai pas fait les choses un peu vite. Suite à de gros problème avec mon ancien employeur, je travaille deja ailleurs et la compagnie ou je suis est en train de faire les demarches.

Quelles peuvent etre les consequences ?

Merci encore de ta reponse

[Pyrus]

Je ne sais pas trop quoi te répondre.

Pour les impôts, je ne sais pas comment va aller ta vérification et celle de l'immigration parce que si tu as des traces de paiements de ta compagnie actuelle et que tu n'as pas encore le droit d'y travailler, je ne sais pas trop.

Légalement, tu dois avoir un permis de travail en règle pour commencer ton nouveau travail.A moins qu'il soit mentionné sur ton nouveau la date du début de ton nouveau travail actuel.

Il ya certaines catégories de travail où tu n'as pas besoin de permis:

Voilà ce que j'ai trouvé sur ce lien http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiimmigr-permis.htm Regarde aussi plus bas pour les sanctions. Bonne chance.

EXEMPTION DE PERMIS DE TRAVAIL

Il est important de vérifier la nécessité d'obtenir un permis de travail pour le travailleur. Les cas où un permis de travail ne serait pas exigé se retrouvent dans le Règlement sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés3 (partie 9, Section 3, art. 186-187). Nous en reproduisons ici les extraits principaux, soit:

Personnes d'affaires en visite

Les personnes qui sont admises au Canada par affaires n'ont pas besoin d'un permis de travail si elles travaillent pour une entreprise établie à l'étranger. Elles ne peuvent ainsi s'intégrer directement au marché du travail au Canada et n'entrent donc pas dans la définition précitée de "travail".

Or, ce principe doit être étudié à la lumière des circonstances précises de chaque cas d'espèce. Ainsi, un travailleur ne pourrait contourner l'exigence d'obtention d'un permis de travail pour le seul motif qu'il demeurerait à la charge de son employeur étranger pour une période prolongée. Toutefois, il est raisonnable de conclure qu'un vice-président d'entreprise en visite d'affaires de quelques jours au Canada pour négocier des contrats ne nécessite pas un permis de travail mais attention! S'il négocie des contrats à raison de 20 jours par mois, il risque de se faire questionner et refuser l'entrée au pays.

Donc, la fréquence et la durée des visites sont deux facteurs pouvant permettre à l'agent d'immigration de conclure que l'individu doit obtenir une autorisation d'emploi. Il est aussi important de souligner que l'examen s'effectue à chaque fois que le ressortissant étranger se présente au point d'entrée. Ainsi, de multiples entrées réussies à titre de visiteur d'affaires ne sont pas une garantie que la prochaine entrée se déroulera sans anicroches!

Représentants d'un gouvernement étranger

Les diplomates et les représentants officiels d'autres pays ou des Nations Unies et leur personnel n'ont pas besoin d'un permis pour travailler au Canada.

Membres de la famille des représentants d'un gouvernement étranger

Les membres de la famille de diplomates sont autorisés à travailler au Canada sans permis s'ils sont en possession d'une "lettre de non-objection " du ministère des Affaires étrangères.

Personnel militaire

Les membres des forces armées d'un autre pays sont autorisés à travailler au Canada sans permis s'ils sont en possession d'ordres de mission indiquant qu'ils entrent au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

Fonctionnaires des gouvernements étrangers

Le Canada a conclu des accords d'échange avec certains pays pour permettre à ses fonctionnaires de travailler dans les ministères de ces pays au Canada, et vice-versa. Les fonctionnaires qui travaillent au Canada doivent présenter une lettre d'entente officielle si leur période de travail est supérieure à trois mois.

Emploi sur le campus

Les étudiants étrangers au Canada peuvent travailler sur le campus de l'université où ils font leurs études sans détenir un permis de travail. En vertu d'un projet-pilote récent, il est aussi possible aux étudiants de certains établissements post-secondaires publics de travailler hors-campus, selon des modalités particulières, variant selon chacune des provinces.

Artistes de spectacle

Les artistes étrangers et leur personnel de soutien essentiel qui demandent l'admission au Canada pour y donner des spectacles n'ont pas besoin de permis s'ils se produisent uniquement pendant une période limitée et ailleurs que dans un bar ou un restaurant. Les artistes qui travaillent au Canada dans cette catégorie ne sont pas autorisés à conclure une relation d'emploi avec la société canadienne qui a retenu leurs services. De plus, il est interdit aux artistes de participer à la réalisation d'un film ou d'émissions télévisées ou radiodiffusées, à moins de détenir une autorisation d'emploi.

Athlètes et entraîneurs

Les équipes, athlètes et entraîneurs étrangers sont autorisés à participer à des compétitions au Canada sans permis de travail.

Reporters

Les reporters travaillant pour des journaux, chaînes de télévision, agences de presse ou sociétés de couverture de l'actualité sont autorisés à travailler au Canada pour rapporter les événements ayant lieu au Canada.

Conférenciers

Les conférenciers invités, les conférenciers commerciaux ou les animateurs de colloque sont autorisés à présenter des conférences ou à dispenser une formation au Canada sans permis de travail à condition que la durée de l'activité soit d'au plus cinq (5) jours.

Organisateurs de congrès

Les organisateurs et le personnel administratif qui organisent des réunions ou des congrès au Canada n'ont pas besoin d'un permis de travail.

Nota : Le personnel de fournisseurs de services, comme les services audiovisuels ou autres formes d'assistance "pratique ", ont besoin d'un permis pour travailler au Canada.

Personnel Ecclésiastique

Les personnes qui demandent l'admission au Canada pour travailler à titre de pasteurs ou de prêtres ayant reçu l'ordination, de laïcs ou de membres d'un ordre religieux n'ont pas besoin d'un permis de travail pour exercer leurs fonctions religieuses ou aider un groupe religieux. Ces fonctions consistent notamment à prêcher une doctrine, à occuper des fonctions liturgiques et à donner des conseils d'ordre spirituel.

Juges et arbitres

Les officiels de compétitions internationales d'athlétisme amateur sont autorisés à être admis au Canada sans permis de travail pour faire office de juge ou d'arbitre.

Examinateurs et responsables de l'évaluation

Les professeurs et les spécialistes universitaires sont autorisés à être admis au Canada pour évaluer ou superviser des projets scolaires, des projets de recherche ou des thèses universitaires. Cette autorisation s'applique aux organismes de recherches et aux établissements universitaires canadiens.

Témoins experts ou investigateurs

Les experts sont autorisés à travailler au Canada sans permis de travail lorsqu'ils témoignent devant un organisme de réglementation ou un tribunal.

Étudiants en soins de santé

Les étudiants étrangers en soins de santé peuvent effectuer leur stage en médecine ou un travail de courte durée au Canada sans permis si le but principal de leur travail est d'acquérir une formation. Ils doivent obtenir l'autorisation écrite de l'organisme professionnel qui régit leur profession. La durée habituelle d'un stage de formation ne doit pas dépasser quatre (4) mois.

Nota : Bien que le permis de travail ne soit pas exigé, un examen médical est requis par Citoyenneté et Immigration Canada avant l'admission.

Inspecteurs de l'aviation civile

Les inspecteurs qui demandent l'admission au Canada pour effectuer des inspections de sécurité des opérations aériennes ou de sécurité de passagers pour le compte d'un transporteur aérien commercial assurant des vols internationaux n'ont pas besoin d'un permis de travail.

Enquêteurs d'accident ou d'incident

Les représentants accrédités ou les conseillers qui demandent l'admission au Canada pour participer à une enquête sur un accident ou un incident d'aviation aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports n'ont pas besoin d'un permis de travail.

Membres d'équipage

Les membres d'un équipage étranger travaillant à bord de véhicules immatriculés à l'étranger (par exemple agents de bord ou équipage d'un navire) n'ont pas besoin d'un permis de travail si le véhicule se trouve au Canada pour le transport international de fret ou de passagers.

Fournisseurs de services d'urgence[...]

SANCTIONS PÉNALES

Il est important de souligner que le travailleur étranger n'est pas le seul à risque, si ses documents ne sont pas en ordre. En effet, un employeur canadien qui embauche sciemment une personne qui n'est pas autorisée à travailler au Canada commet une infraction selon la LIPR. En vertu de l'article 125 de la LIPR il est passible:

par mise en accusation, d'une amende maximale de cinquante mille dollars et d'un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l'une de ces peines;

par procédure sommaire, d'une amende maximale de dix mille dollars et d'un emprisonnement maximal de six mois, ou de l'une de ces peines[...]

À jour au 1er mars 2005

[Blueberry]

Depeche-toi vite de faire les demarches avec ton nouvel employeur!!

Ton permis n'est en principe valable que pour un seul employeur, d'ailleurs mentionne sur le permis.

Donc, en gros, tu n'es pas en regle. Normalement, tu n'aurais pas du commencer a bosser sans un nouveau permis...avec le nom de ton nouvel employeur.

Stephanie.