question?

[saidrox]

DCSQ une question? Quels sont les questions posé pour la personne qui parraine son mari ? Je me le demande voila ...merci bcp

[Moi]

Pas vraiment de questions, sauf celle pour l'elligibilite, si tu as fait faillite, si tu a encore des obligations envers une autre personne que tu aurais deja parrainer, si tu est en retard pour des pension alimentaire etc... Sinon c'est juste de signer l'engagement concernant tes obligations de parain et verifier que toutes les info sont exacte, pour vos noms adresse dates de naissance etc...

[saidrox]

Pas vraiment de questions, sauf celle pour l'elligibilite, si tu as fait faillite, si tu a encore des obligations envers une autre personne que tu aurais deja parrainer, si tu est en retard pour des pension alimentaire etc... Sinon c'est juste de signer l'engagement concernant tes obligations de parain et verifier que toutes les info sont exacte, pour vos noms adresse dates de naissance etc...

Merci bcp

[simou_07]

saidrox

Voici la réponse complète à ta question.

Résultats de l'évaluation et motifs de refus

Deux décisions peuvent être prises après lévaluation de votre demande :

Acceptation : Si votre demande dengagement est acceptée, vous recevez par courrier une lettre confirmant son acceptation, une copie de la demande dengagement acceptée et une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec que vous devez acheminer à votre parrainé.

Refus : Si votre demande dengagement est refusée, vous recevez par courrier une lettre de refus précisant les motifs.

Motifs de refus

Une demande dengagement peut être refusée. Voici quelques exemples des principaux motifs de refus :

Aide financière de dernier recours : si vous recevez de laide de dernier recours (aide sociale) et que vous nêtes pas exempté de cette condition.

Culpabilité de délit sexuel ou contre la personne : si vous avez été déclaré coupable de délit sexuel, ou contre la personne dun membre de votre parenté, au Canada ou à létranger ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction.

Manquement aux engagements antérieurs : si votre parrainé a reçu des prestations daide de dernier recours et que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) estime que, selon ses règles, vous êtes défaillant, votre demande sera automatiquement refusée, à moins que vous ne démontriez avoir remboursé la totalité des sommes dues.

Manquement au paiement dune pension alimentaire : si, au cours des cinq dernières années, vous avez manqué à vos obligations et que des mesures dexécution forcée ont été entreprises à votre égard, votre demande pourra être refusée, à moins que vous nayez remboursé la totalité des sommes dues.

Incapacité financière : si vos revenus sont insuffisants pour un engagement soumis aux exigences financières.

Autres motifs : si vous êtes détenu ou visé par une mesure de renvoi aux termes de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

La personne que vous parrainez ne peut faire partie de la catégorie du regroupement familial.

Présentation de tous les documents exigés : si vous ne présentez pas tous les documents ou pièces justificatives exigés, votre demande pourra être refusée.

Recours à lencontre dune décision négative à lexamen de votre demande dengagement

Si votre demande dengagement a été refusée, vous avez la possibilité de contester la décision auprès de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dès que vous recevez la lettre vous indiquant les motifs du refus de votre demande, vous disposez dun délai de 60 jours pour déposer votre contestation de la décision auprès du Tribunal. Les renseignements vous permettant dexercer votre recours vous sont transmis avec la lettre de refus.

Sur réception de votre demande de contestation, le TAQ fixera une audience où vous pourrez faire valoir vos arguments et faire entendre des témoins à lappui de votre requête, le cas échéant. Après avoir entendu les deux parties au litige, le tribunal a le pouvoir de confirmer, modifier ou infirmer la décision rendue par le service qui a examiné votre demande dengagement.

simou.

[saidrox]

pour l'incapacité financiere je suis sur les bourse scolaires....est-ce que je risque d'Etre refuser pour cela?

merci simou

Modifié 3 avril 2007 par saidrox

[simou_07]

pour l'incapacité financiere je suis sur les bourse scolaires....est-ce que je risque d'Etre refuser pour cela?

merci simou

Non, ce n'est pas une raison pour te faire refuser, si tu retires une bourse c'est ok. La seule chose en cas de parrainage, c'est de ne pas retirer de prestations d'aide sociale et bien sur ce que je t'avais écris dans mon précédent message

bonne journée

simou

[quebecoisbound]

pour l'incapacité financiere je suis sur les bourse scolaires....est-ce que je risque d'Etre refuser pour cela?

merci simou

Ne t'inquiete pas. Pour le Quebec, il ne faut pas des revenus pour parrainer un/une partenaire ou un epoux/ une epouse. Il demande ca seulement si c'est un autre type de regroupement familiale (parents etc). Par contre, si tu fais un parrainage hors du quebec, il y a normalement des exigences pour le revenu.

Courage pour la suite.

[Anouk]

bonjour, pour répondre a ta question je dirai comme simou. Moi aussi j'avais des prêts et bourses scolaires au début de mon parrainnage et ça n'a causé aucun problème. Alors pas d'inquiètude pour ça.

[Hani_Jo]

Je rajouterais qu'ils ne faut pas devoir de l'argent au gouvernement, impôt impayés. Par contre je ne sais pas à partir de quel montant cela peut nuire à un parrainage, car je trouverais ridicule qu'un parrainage soit refusé pour quelques centaines de dollars

[saidrox]

bonjour, pour répondre a ta question je dirai comme simou. Moi aussi j'avais des prêts et bourses scolaires au début de mon parrainnage et ça n'a causé aucun problème. Alors pas d'inquiètude pour ça.

jai demander ce renseingnement visa email a eu et voila ce qui mon repondu et mtn je suis tres deprimerrr..

Madame, Pour parrainer un conjoint, il faut être sur le marché du travail, sinon votre demande de parrainage sera refusée. Recevez, Madame,, nos salutations distinguées.

Renseignements

Service Immigration-Québec Ouest de Montréal, secteur aéroport

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

[Moi]

Je rajouterais qu'ils ne faut pas devoir de l'argent au gouvernement, impôt impayés. Par contre je ne sais pas à partir de quel montant cela peut nuire à un parrainage, car je trouverais ridicule qu'un parrainage soit refusé pour quelques centaines de dollars

Tu es sure de ca? Il me semble que c'est pas pour l'impot, mais si on doit de l'argent pcq qlq'1 qu'on a parraine auparavant a recu du chomage...

[simou_07]

Je rajouterais qu'ils ne faut pas devoir de l'argent au gouvernement, impôt impayés. Par contre je ne sais pas à partir de quel montant cela peut nuire à un parrainage, car je trouverais ridicule qu'un parrainage soit refusé pour quelques centaines de dollars

Tu es sure de ca? Il me semble que c'est pas pour l'impot, mais si on doit de l'argent pcq qlq'1 qu'on a parraine auparavant a recu du chomage...

FAUX, le fait de devoir des impöt n'est pas éliminatoire pour l'obtention du CSQ.

La réponse est dans le site du MICC, donc j'ai déja donné le lien au forum.

simou