Habitués asma Posté(e) 24 mars 2007 Habitués Posté(e) 24 mars 2007 je pars lundi prochain en tunisie, et l'on se mariera lors de mon séjour là-bas. Je suis québécoise, il est algérien. À mon retour je vais déposer le dossier pour le parrainage, je voudrais savoir si je dois avertir l'état civil du québec et attendre un document de leur part avant de le déposer, ou si avec les papiers officiels que l'on nous remettra là-bas et dont je mettrai la copie dans le dossier je peux envoyer ma demande? Citer
Habitués asma Posté(e) 24 mars 2007 Auteur Habitués Posté(e) 24 mars 2007 personne pour me répondre? :dodotime: est-ce que je peux déposer ma demande de parrainage sans inclure le document de l'état civil du québec?ou juste mettre le contrat de mariage fait en tunisie avec la traduction française?merci de vos infos Citer
Habitués simou_07 Posté(e) 24 mars 2007 Habitués Posté(e) 24 mars 2007 Bonjour asmaPour le dépôt de ton dossier, tu as besoin du certificat de mariage du Tunisie en Arabe et traduit au francais ou l'anglais, les deux certificats de ton mariage doivent êre assermentés.Tu n'as pas besoin de document d'état civil du Québec, car tu es mariée en Tunisie.bon voyage en Tunisie, bon mariage et bonne démarche donc, bon bon bonne.simou Citer
sunshineeyes Posté(e) 24 mars 2007 Posté(e) 24 mars 2007 Bonjour Asma,Je confirme ce qu'a écrit Simou. Idéalement, tu devras éventuellement informer l'état civil du Québec de ton récent mariage, mais pas nécessairement avant ta demande de parainnage. Voici ce qu'ils m'ont répondu :«Nous avons reçu votre courriel, votre requête est une demande dinsertion dun acte de mariage étranger au registre du Québec.Un mariage est valide peu importe où il a été célébré, à la condition que le célébrant soit une personne dûment autorisée selon la loi en vigueur dans ce pays.Vous nêtes pas tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger.Nous vous suggérons de consulter le site Internet suivant : http://www.educaloi.qc.caSur réception de loriginal dun acte de mariage célébré hors de la province de Québec concernant une personne domiciliée au Québec avec preuves de résidence, le Directeur de l'état civil insère cet acte dans le registre comme sil sagissait dun acte de mariage inscrit au Québec.On entend par preuves de résidence au nom des époux : photocopies de la carte dassurance maladie en vigueur, permis de conduire courant, bail, facture dune entreprise de fourniture dénergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution.Les documents obligatoires à faire parvenir avec une lettre explicative sont : loriginal du certificat ou copie dacte de mariage émis par létat civil du pays où a eu lieu lévènement.Linsertion est gratuite et sécuritaire parce que la perte dun original peut occasionner des problèmes lors de démarches administratives.La valeur légale des documents dinsertion est <semi authentique>Le certificat ou la copie dacte de mariage <semi authentique > sont acceptés par les ministères du gouvernement du Québec seulement. Une fois le traitement terminé, nous retournons les documents originaux, ceci constituera la confirmation de linsertion dun acte étranger au registre de létat civil du Québec.Nous désirons vous aviser que si lacte de mariage est rédigée dans une autre langue que le français ou langlais il doit être obligatoirement accompagnée dune traduction vidimée cest-à-dire certifiée conforme par un traducteur agréé de lOrdre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec.Le site Internet suivant contient un répertoire des traducteurs agréés : www.ottiaq.orgVeuillez faire parvenir votre lettre explicative par courrier recommandé avec les documents requis à :Le Directeur de l'état civilDirection de linscription aux registresService Insertion mariage -3e étage2535 boulevard LaurierQuébec. (Québec)G1V 5C5Merci de votre compréhension, nhésitez pas à nous joindre pour tout autre renseignement et bonne journée. Citer
Habitués simou_07 Posté(e) 24 mars 2007 Habitués Posté(e) 24 mars 2007 Bonjour Asma,Je confirme ce qu'a écrit Simou. Idéalement, tu devras éventuellement informer l'état civil du Québec de ton récent mariage, mais pas nécessairement avant ta demande de parainnage. Voici ce qu'ils m'ont répondu :«Nous avons reçu votre courriel, votre requête est une demande dinsertion dun acte de mariage étranger au registre du Québec.Un mariage est valide peu importe où il a été célébré, à la condition que le célébrant soit une personne dûment autorisée selon la loi en vigueur dans ce pays.Vous nêtes pas tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger.Nous vous suggérons de consulter le site Internet suivant : http://www.educaloi.qc.caSur réception de loriginal dun acte de mariage célébré hors de la province de Québec concernant une personne domiciliée au Québec avec preuves de résidence, le Directeur de l'état civil insère cet acte dans le registre comme sil sagissait dun acte de mariage inscrit au Québec.On entend par preuves de résidence au nom des époux : photocopies de la carte dassurance maladie en vigueur, permis de conduire courant, bail, facture dune entreprise de fourniture dénergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution.Les documents obligatoires à faire parvenir avec une lettre explicative sont : loriginal du certificat ou copie dacte de mariage émis par létat civil du pays où a eu lieu lévènement.Linsertion est gratuite et sécuritaire parce que la perte dun original peut occasionner des problèmes lors de démarches administratives.La valeur légale des documents dinsertion est <semi authentique>Le certificat ou la copie dacte de mariage <semi authentique > sont acceptés par les ministères du gouvernement du Québec seulement. Une fois le traitement terminé, nous retournons les documents originaux, ceci constituera la confirmation de linsertion dun acte étranger au registre de létat civil du Québec.Nous désirons vous aviser que si lacte de mariage est rédigée dans une autre langue que le français ou langlais il doit être obligatoirement accompagnée dune traduction vidimée cest-à-dire certifiée conforme par un traducteur agréé de lOrdre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec.Le site Internet suivant contient un répertoire des traducteurs agréés : www.ottiaq.orgVeuillez faire parvenir votre lettre explicative par courrier recommandé avec les documents requis à :Le Directeur de l'état civilDirection de linscription aux registresService Insertion mariage -3e étage2535 boulevard LaurierQuébec. (Québec)G1V 5C5Merci de votre compréhension, nhésitez pas à nous joindre pour tout autre renseignement et bonne journée.Merci sunshieeyes pour le compliment d'informationsimou Citer
Habitués saidrox Posté(e) 24 mars 2007 Habitués Posté(e) 24 mars 2007 VOILA vous avez BIEN REPOONDU ,nous avons tous passer par la!Bon Mariage FÉLICITATION! Citer
Habitués cocottes Posté(e) 24 mars 2007 Habitués Posté(e) 24 mars 2007 Bonjour asmaPour le dépôt de ton dossier, tu as besoin du certificat de mariage du Tunisie en Arabe et traduit au francais ou l'anglais, les deux certificats de ton mariage doivent êre assermentés.Tu n'as pas besoin de document d'état civil du Québec, car tu es mariée en Tunisie.bon voyage en Tunisie, bon mariage et bonne démarche donc, bon bon bonne.simou Bien répondu Simou !! Bon voyage et félicitations pour votre mariage Asma ! Citer
Habitués asma Posté(e) 24 mars 2007 Auteur Habitués Posté(e) 24 mars 2007 merci à tous pour vos voeux, cela fait chaud au coeurd'avoir vos encouragements Citer
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