Nation Quebec et la politique d'immigration

[raoulgaillard]

Bonjour!

La motion "Les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni." porterait-elle des conséquences sur la politique (voire philosophie) d'immigration (CIC)?

Si oui, quel(s) effet(s)? Le Canada, s'arrêtera-il de délivrer des visas aux candidats sélectionnes par le Québec? Les immigrants admis au Canada par la voie d'un CSQ mais qui sont actuellement installes dans une province autre que le Québec, se feront-ils chasser du Canada fédéral (soit expulser du Canada entièrement, soit renvoyer au Québec)? etc. etc. etc...

[raoulgaillard]

Ou peut-on trouver en ligne le texte original et complet de la motion - "Les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni."?

Merci par avance.

[Nemesis]

Il faut faire la distinction entre reconnaissance du peuple Québécois comme Nation au sein du Canada uni, c'est à dire intégrant toutes les autres Provinces, et indépendance du Québec, donc reconnaissance du Québec en tant que Pays et Nation, et donc totalement indépendant du reste du Canada.

Comme il s'agit du premier cas pour le moment, seul le Fédéral, c'est à dire les autorités Canadiennes peuvent décider de qui s'installe ou non sur son territoire, y compris donc les candidats à l'immigration sélectionnés par le Québec (ceux disposant d'un CSQ).

Dans le second cas, si ça arrive un jour, il est clair que le Québec et lui seul aura autorité en matière de sélection de ses futurs immigrants.

D'ailleurs, cette reconnaissance toute "symbolique", n'a pas de valeur légale dans le sens où il ne s'agit ni d'un amendement constitutionnel, ni d'un texte de loi, mais seulement d'une motion.

[Nemesis]

Pas tout à fait. L'autorité québecoise décide de qui s'installe ou non au Québec. L'autorité fédérale n'intervient dans le processus de sélection qu'au niveau sanitaire (visite médicale) et au niveau sécuritaire (enquête de sécurité). La délégation aux provinces de la sélection des immigrants est déjà faite pour le Québec.

Faux ! Même si tu disposes du certificat de sélection délivré par la Québec, seul le Fédéral validera ou non les visas des immigrants sélectionnés par le Québec. L'administration fédérale reste donc la seule et unique décideur de qui s'installe ou non sur son territoire. Le Québec n'a qu'un droit de regard limité sur ce point, puisqu'il présélectionne seulement ses futurs immigrants.

[Nemesis]

Oui, tout à fait d'accord, mais la décision revient tout de même à l'administration fédérale.

Le Fédéral ne peut émettre un refus que pour une question de santé publique ou de sécurité.

Le refus pour être également notifié en cas de fausse déclaration dans le dossier provincial (c'est d'ailleurs précisé par le BIQ lors de la remise du CSQ).

C'est d'ailleurs les critéres du Québec qui limitent le plus la sélection des immigrants, preuve du poids de la province dans le processus de sélection.

Il y a d'autres Provinces qui disposent du même droit de présélection de ses futurs immigrants, comme le Manitoba par exemple, et dont les critères sont tout aussi restrictifs. Le Québec n'a pas l'exclusivité de cette sélection.

Autre point à noter, un immigrant disposant d'un visa de RP, mais sans CSQ, peut s'installer quand même au Québec sans problème.

[Tyrone]

Je continue sur ce sujet, même si ma question n'est pas totalement en rapport...

J'aimerais connaître, si c'est possible, le taux d'acceptation des dossiers (visa RP obtenu) issus des demandes de citoyens français habitant en France.

En clair, quel est le % de "reçus"?

Si on ne le connait pas, a-t-on une estimation?

Merci.