Habitués ludovic Posté(e) 27 novembre 2006 Habitués Posté(e) 27 novembre 2006 Quelles sont les justificatifs à fournir à la DCS pour les conjoints de fait? (hormis la déclaration des conjoints de fait)? Citer
Habitués Mandy80 Posté(e) 27 novembre 2006 Habitués Posté(e) 27 novembre 2006 Quelles sont les justificatifs à fournir à la DCS pour les conjoints de fait? (hormis la déclaration des conjoints de fait)?le plus important, c'est de prouver que vous habitez ensemble depuis un an. PREUVES AUX DEUX NOMS :bail, preuve d'achat d'un appareil électroménager ou d'une voiture, factures de compagnies, ouverture d'un compte conjoint, assurance vie.... Citer
Habitués ludovic Posté(e) 27 novembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 27 novembre 2006 Quelles sont les justificatifs à fournir à la DCS pour les conjoints de fait? (hormis la déclaration des conjoints de fait)?le plus important, c'est de prouver que vous habitez ensemble depuis un an. PREUVES AUX DEUX NOMS :bail, preuve d'achat d'un appareil électroménager ou d'une voiture, factures de compagnies, ouverture d'un compte conjoint, assurance vie....merci de ta réponse. La preuve c'est pour la DCS ou le fédéral? Car j'ai bien regardé et sauf erreur pour la DCS ils demandent juste de remplir la déclaration de conjoints de fait sans pièces justificatives. Citer
Habitués Mandy80 Posté(e) 27 novembre 2006 Habitués Posté(e) 27 novembre 2006 Quelles sont les justificatifs à fournir à la DCS pour les conjoints de fait? (hormis la déclaration des conjoints de fait)?le plus important, c'est de prouver que vous habitez ensemble depuis un an. PREUVES AUX DEUX NOMS :bail, preuve d'achat d'un appareil électroménager ou d'une voiture, factures de compagnies, ouverture d'un compte conjoint, assurance vie....merci de ta réponse. La preuve c'est pour la DCS ou le fédéral? Car j'ai bien regardé et sauf erreur pour la DCS ils demandent juste de remplir la déclaration de conjoints de fait sans pièces justificatives.Je ne sais pas pour le DCS, je ne fais pas cette procédure, je parle du fédéral.Si le DCS ne te demande rien de plus que la déclaration, ne donne rien de plus ! Citer
Habitués ludovic Posté(e) 27 novembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 27 novembre 2006 Quelles sont les justificatifs à fournir à la DCS pour les conjoints de fait? (hormis la déclaration des conjoints de fait)?le plus important, c'est de prouver que vous habitez ensemble depuis un an. PREUVES AUX DEUX NOMS :bail, preuve d'achat d'un appareil électroménager ou d'une voiture, factures de compagnies, ouverture d'un compte conjoint, assurance vie....merci de ta réponse. La preuve c'est pour la DCS ou le fédéral? Car j'ai bien regardé et sauf erreur pour la DCS ils demandent juste de remplir la déclaration de conjoints de fait sans pièces justificatives.Je ne sais pas pour le DCS, je ne fais pas cette procédure, je parle du fédéral.Si le DCS ne te demande rien de plus que la déclaration, ne donne rien de plus !ok merci! Citer
Habitués aline.ro Posté(e) 28 novembre 2006 Habitués Posté(e) 28 novembre 2006 Quelles sont les justificatifs à fournir à la DCS pour les conjoints de fait? (hormis la déclaration des conjoints de fait)?le plus important, c'est de prouver que vous habitez ensemble depuis un an. PREUVES AUX DEUX NOMS :bail, preuve d'achat d'un appareil électroménager ou d'une voiture, factures de compagnies, ouverture d'un compte conjoint, assurance vie....merci de ta réponse. La preuve c'est pour la DCS ou le fédéral? Car j'ai bien regardé et sauf erreur pour la DCS ils demandent juste de remplir la déclaration de conjoints de fait sans pièces justificatives.Je ne sais pas pour le DCS, je ne fais pas cette procédure, je parle du fédéral.Si le DCS ne te demande rien de plus que la déclaration, ne donne rien de plus !ok merci! tu as du te tromper! il faut donner des preuves pour la DCS! Citer
Habitués ludovic Posté(e) 28 novembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 28 novembre 2006 Quelles sont les justificatifs à fournir à la DCS pour les conjoints de fait? (hormis la déclaration des conjoints de fait)?le plus important, c'est de prouver que vous habitez ensemble depuis un an. PREUVES AUX DEUX NOMS :bail, preuve d'achat d'un appareil électroménager ou d'une voiture, factures de compagnies, ouverture d'un compte conjoint, assurance vie....merci de ta réponse. La preuve c'est pour la DCS ou le fédéral? Car j'ai bien regardé et sauf erreur pour la DCS ils demandent juste de remplir la déclaration de conjoints de fait sans pièces justificatives.Je ne sais pas pour le DCS, je ne fais pas cette procédure, je parle du fédéral.Si le DCS ne te demande rien de plus que la déclaration, ne donne rien de plus !ok merci! tu as du te tromper! il faut donner des preuves pour la DCS!j'ai bien vérifié à nouveau. Mais je ne vois que la déclaration de conjoint de fait à remplir...ils ne demandent pas de justificatifs. Sinon, mon amie et moi vivons ensemble depuis deux sous le même toit...que faut-il fournir d'après toi? Citer
Habitués maxtaz Posté(e) 28 novembre 2006 Habitués Posté(e) 28 novembre 2006 Déjà en marquant tes adresses successives, ça donne une idée.Nous avions rajouté l'assurance véhicules/habitation où les deux noms sont inscrits. Citer
ksandra Posté(e) 28 novembre 2006 Posté(e) 28 novembre 2006 salut , pour la DCS aussi il te faut une preuve conjoint de fait car pour notre cas ils nous l`ont demande , j`ai donne un compte bancaire joint et un justificatif ( lettre redigee par mon conseiller financier , disant que le compte est ouvert plus d`une annee)il vous faut une preuve de conjoint de fait des le depart des demarches ( pour l`entretien ) , apres pour le federal ils le demandent pas t`en as pas besoin . c`est notre cas , on ne m`a rien demande dans le dossier federal et tous s`est passe tres bien , on a eu nos visas une annee apres.voilaa+ Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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