Case détention / prison du formulaire fédéral IMM008 annexe1

[steeve]

Une petit question qui se pose à la lecture du formulaire Federal IM008 annexe 1 "Avez-vous déjà été gardé(e) en détention ou en prison ?"

Ayant fréquenté de prés les géoles des prisons de l'armée dans mon jeune temps pour objection de conscience lors de mon incorporation, il y a plusieurs dizaines d'années, l'impact de cette case m'interpelle.

Je compte spécifier le motif de mon passage derriére les barreaux dans la case "précision" disposée dessous (sachant que la liberté de conscience est reconnue au Canada). D'autant plus que mon casier judiciaire est vierge de toute traces de ces évenements.

Quelqu'un a-t-il déjà eu à répondre par l'affirmative à cette case et quel en a été l'effet, ou quelles sont les réactions vécus sur ce théme ?

Merci d'avance

[fortsympa]

as tu des traces sur ton casier ?

et puis rien de t'interdit de mettre une lettre explicative

d'apres moi, tu ne risques rien

[steeve]

as tu des traces sur ton casier ?

et puis rien de t'interdit de mettre une lettre explicative

d'apres moi, tu ne risques rien

Bonjour !

Je le pense aussi mais a force de réfléchir à toutes les questions ... on devient un peu parano !

Quelqu'un a-t-il une autre approche ?

Salutations.

[Fred]

D'un autre côté, vu que le Canada n'a pas accès aux dossiers militaires des français, il est peut-être plus prudent d'oublier cet écart. Ton casier judiciaire est vierge, si tu as été mis au trou juste pour avoir fait la forte tête pendant ton service militaire ... peut-on appeler ça de la prison ? As-tu été déclaré coupable par un tribunal militaire ?

[fortsympa]

une question me vient : tu dois mettre, dans ton dossier, une preuve que tu as regle tes comptes avec l'armee (je sais plus le nomdu papier (c'est celui que tu recois quand tu as fini l'armee))

il y a ecris quoi sur le tien ?

[cyber_cow]

salut

a mon avis passe cette case il n y pas de risque qu il vois que tu as étais au trou de plus cela rien a voir avec la vie civil je pense que tu risque plus d'attirer l attention que autre chose voila

[steeve]

une question me vient : tu dois mettre, dans ton dossier, une preuve que tu as regle tes comptes avec l'armee (je sais plus le nomdu papier (c'est celui que tu recois quand tu as fini l'armee))

il y a ecris quoi sur le tien ?

Les tribunaux militaires ont disparus dans les années 80 (au début de mémoire) c'est donc un tribunal coorectionnel qui a prononcé une sentence pour le compte de l'armé (l'état en fait). Lorsque cette peine a été "purgé" (en fait du travail civil puis du contrôle judiciaire) ils m'ont délivrés le certificat de réserviste comme tout bon soldat que je ne veux pas être.

Cette preuve est d'ailleurs dans mon dossier sous la case "service militaire" qui est considéré comme effectué.

J'ai lu ailleurs dans les FAQ que la notion de "réadaptation" est de 10 ans au yeux des délits identiques pour le Canada. Normalement avec 23 ans cela devrait aller d'autant plus que ce délit n'existe pas.

A +.

[fortsympa]

oui, ok, d'accord, merci, de toute facon ca t'empechera pas de venir au canada

Modifié 14 mai 2006 par fortsympa

[Invité]

comme deja indique les sejours au "petit chateau" ne sont jamais indiques sur le casier judiciaire ... par contre effectivement si tu as ete condamne en correctionnel et qu il n y jamais d'amnistie la ca pourrait etre chaud mais ca en fait des "si" ... et lorsque j ai soumis ma demande au federal j ai eu un rappel pour des certificats militaires mais rien n apparait dessus donc on doit etre dans le meme cas ... et j etais aussi reserviste (sous-off) dans une unite avant-garde de la FAR et ouf tout ca est passe ...

allez bon courage c est le bout