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Les tribunaux militaires ont disparus dans les années 80 (au début de mémoire) c'est donc un tribunal coorectionnel qui a prononcé une sentence pour le compte de l'armé (l'état en fait). Lorsque cette peine a été "purgé" (en fait du travail civil puis du contrôle judiciaire) ils m'ont délivrés le certificat de réserviste comme tout bon soldat que je ne veux pas être. Cette preuve est d'ailleurs dans mon dossier sous la case "service militaire" qui est considéré comme effectué. J'ai lu ailleurs dans les FAQ que la notion de "réadaptation" est de 10 ans au yeux des délits identiques pour le Canada. Normalement avec 23 ans cela devrait aller d'autant plus que ce délit n'existe pas. A +.

Bonjour ! Je le pense aussi mais a force de réfléchir à toutes les questions ... on devient un peu parano ! Quelqu'un a-t-il une autre approche ? Salutations.

Une petit question qui se pose à la lecture du formulaire Federal IM008 annexe 1 "Avez-vous déjà été gardé(e) en détention ou en prison ?" Ayant fréquenté de prés les géoles des prisons de l'armée dans mon jeune temps pour objection de conscience lors de mon incorporation, il y a plusieurs dizaines d'années, l'impact de cette case m'interpelle. Je compte spécifier le motif de mon passage derriére les barreaux dans la case "précision" disposée dessous (sachant que la liberté de conscience est reconnue au Canada). D'autant plus que mon casier judiciaire est vierge de toute traces de ces évenements. Quelqu'un a-t-il déjà eu à répondre par l'affirmative à cette case et quel en a été l'effet, ou quelles sont les réactions vécus sur ce théme ? Merci d'avance