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Telecharger de la musique sur internet au canada


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  • Habitués
Posté(e)

non, non, non, la réponse n'est pas du tout évidente pour moi !!!!

j'ai lu récement que google scannait des livres des 4 plus grandes bibliothèques du monde pour les mettre en ligne. Si ca embete pas les éditeurs, ca...

Tout ca pour dire que si mettre des livres en ligne c'est légal, il n'est pas évident que le téléchargement de musique via Peer 2 peer soit illégal. Est-ce qu'il y a des textes de loi dans ce sens?

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

C'est vrai ce que tu dis.

Mais je pense que c'est illégal où que tu sois...

Sauf si tu as l'original, mais à quoi ça sert alors ???? :wacko:

Faut bien payer les pauvres petits artistes du style Céline, Rock, etc.... Pauvre petits artistes qu'ils sont Prions pour eux, lol

Modifié par Maxlegorgo
  • Habitués
Posté(e)

non, non, non, la réponse n'est pas du tout évidente pour moi !!!!

j'ai lu récement que google scannait des livres des 4 plus grandes bibliothèques du monde pour les mettre en ligne. Si ca embete pas les éditeurs, ca...

Tout ca pour dire que si mettre des livres en ligne c'est légal, il n'est pas évident que le téléchargement de musique via Peer 2 peer soit illégal. Est-ce qu'il y a des textes de loi dans ce sens?

Même si c'est illégal en théorie, bien peu de gens sont condamnés pour téléchargement par les Majors. Je ne pleins pas Céline ou autres stars mondiales du Show bizzzzzzzz mais il est vrai que les petits groupes indépendants (Higelin en France par example) ne sont plus produits car les mutinationales malgré leur gains faramineux perdent du fric avec le P2P et ne produisent plus que les daubes....

Téléchargeons donc ( moi la première) en France, Canada, ou Navarre mais avec modération.

Sakura

  • Habitués
Posté(e)

bah le débat n'est pas sur le bien fondé du téléchargement.

je pense que cela permet de découvrir de nouveaux auteurs, et a chacun de se responsabiliser en achetant l'album si un artiste nous plait.

Personnellement, je fais toujours ca. J'estime qu'il est NORMAL de récompenser l'artiste apprécié en achetant son album.

Sans compter que les mp3 ne permettent pas une dissociation des différents types d'intruments utiliss par le lecteur... (je ne sais pas comment s'appelle cette technologie....)

est-ce que des textes de loi au canada rendent les P2P illégaux? si oui, y a t-il des antécédents d'arrestations, quelle peine encourt on?

Posté(e)

Le téléchargement de musique est tout à fait légal:

"La Cour fédérale juge que le téléchargement et le partage de musique sont légaux au Canada!

La Cour fédérale a refusé à l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement le droit d'obliger les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité d'internautes suspectés d'avoir partagé sur Internet un grand nombre de fichiers MP3 car elle a jugé que l'utilisation des logiciels P2P ne viole pas les lois sur la propriété intellectuelle.

La Cour fédérale a en effet estimé qu'en vertu de la loi canadienne actuelle sur la propriété intellectuelle, le téléchargement et le partage de fichiers de musique dans des réseaux P2P tels que ceux de Kazaa et Morpheus ne constituent pas une violation des droits d'auteurs.

On peut en effet lire dans l'article 28 du jugement que «le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] dans le dossier partagé d'un ordinateur où elle peut être téléchargée via un service P2P ne constitue pas une distribution. Pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un acte volontaire de la part du propriétaire de ce dossier partagé, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Aucune preuve de ce type n'a été présentée par les plaignants dans cette affaire.»

On se souviendra que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (connue en anglais sous le sigle CRIA) avait déposé des plaintes contre 29 internautes canadiens identifiés par un pseudonyme dans le réseau de Kazaa et par une adresse IP à un instant bien précis. Le groupe représentant les grandes maisons de disque avait ensuite demandé à la Cour fédérale le droit de forcer les fournisseurs d'accès Internet à dévoiler l'identité de ces internautes.

Dans son jugement, la cour refuse ce droit puisqu'elle ne reconnaît pas d'infraction aux lois sur la propriété intellectuelle dans le simple fait d'utiliser un logiciel d'échange de fichiers comme Kazaa. "

source:

http://www.branchez-vous.com/actu/04-03/08-177702.html

Posté(e)

Bonjour,

merci à Logan de clarifier nettement la situation,au Canda le téléchargement est légal alors pourquoi juger négativement les personnes qui télécharge alors qu'elles se trouvent dans un pays ou cela est légal :)

  • Habitués
Posté(e)

ah ben voila donc les nombreuses tetes pensantes et gardiennes de la vertue de ce forum j'aimerai ne plus vous entendre quand on parle de telechargement et que l'on incite alors au piratage!!! :P

Posté(e)

Bonjour,

merci à Logan de clarifier nettement la situation,au Canda le téléchargement est légal alors pourquoi juger négativement les personnes qui télécharge alors qu'elles se trouvent dans un pays ou cela est légal :)

De toutes façons même si tu es dans ton bon droit, tu trouveras toujours des "braves gens" pour te donner la leçon :rolleyes: ...

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