Quitus Fiscal

[Invité]

Bonjour à tous,

Comment beaucoup d'entre vous Je pars m'installer au Quebec dans quelques semaines. L'année dernière lorsque j'ai obtenu mon CSQ, lors de la réunion d'information à la délégation du Quebec, ils avait été evoqué l'importance de présenter un quitus de situation fiscal au service d'immigration. Je suis donc allé hier au centre des impôts pour régulariser ma situation et j'apprend que depuis le 1er janvier 2005, plus aucun quitus n'est obligatoire.

Est ce que quelqu'un en a entendu parlé et est dans la même situation que moi?

merci d'avance.

[yams]

j'espère que ce lien pourra t'aider

http://www.mfe.org/lfe/p5_1.htm

christophe

[MArgaux]

Je te confirme que le quitus fiscal n'existe plus depuis le 1er janvier 2005. Donc pour l'année prochaine (pour tes revenus 2005) tu feras ta déclaration au mois de mars comme d'habitude et tu régleras comme tu avais l'habitude de le faire les années précédentes.Et au mois de septembre 2006 ton dossier ira de ta trésorerie à la trésorerie des non résidents rue d'Uzès à Paris.

Par contre dés que tu as ton adresse au Canada, envoie leur un courrier pour la leur donner ta nouvelle adresse.

Par contre si tu as des revenus fiscaux c'est un peu plus compliqué : faut que tu fasses une première déclaration des tes impots (revenus et fonciers) avant ton départ au Canada et une deuxième concernant tes revenus fonciers à partir du moment où tu es au Canada (fin de l'année) et là tu es imposévau taux minimum de 25% après abbatement.

Si tu pars avant le paiement de la taxe d'habitation, je te conseille d'aller la payer par anticipation. C'est plus simple.

Je vous rassure tous de suite je suis pas fonctionnaire aux impots !!! j'ai juste étudier le sujet avant de partir et j'ai eu 27 versions avant d'avoir enfin la bonne !!

Bon courage

Margaux

[Invité]

j'espère que ce lien pourra t'aider

http://www.mfe.org/lfe/p5_1.htm

christophe

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Merci Christophe, c'est plus clair que ce m'a expliqué l'inspectrice des impôts ;-)

[DomyMaryQuebec]

Je confirme, nous n'avons pas fait de quitus fiscal, comme nos impots sont prélevés, le fisc se sert tous les mois.

Par contre, nous devons les prévenir de notre nouvelle adresse, mais il n'y a pas possibilité de le faire en ligne sur leur site. Ca doit etre fait par courrier.

[Invité]

Merci a tous pour vos réponses, cela m'enlève une sacrée épine du pied

[Lizzie]

Je te confirme que le quitus fiscal n'existe plus depuis le 1er janvier 2005. Donc pour l'année prochaine (pour tes revenus 2005) tu feras ta déclaration au mois de mars comme d'habitude et tu régleras comme tu avais l'habitude de le faire les années précédentes.Et au mois de septembre 2006 ton dossier ira de ta trésorerie à la trésorerie des non résidents rue d'Uzès à Paris.

Par contre dés que tu as ton adresse au Canada, envoie leur un courrier pour la leur donner ta nouvelle adresse.

Par contre si tu as des revenus fiscaux c'est un peu plus compliqué : faut que tu fasses une première déclaration des tes impots (revenus et fonciers) avant ton départ au Canada et une deuxième concernant tes revenus fonciers à partir du moment où tu es au Canada (fin de l'année) et là tu es imposévau taux minimum de 25% après abbatement.

Si tu pars avant le paiement de la taxe d'habitation, je te conseille d'aller la payer par anticipation. C'est plus simple.

Je vous rassure tous de suite je suis pas fonctionnaire aux impots !!! j'ai juste étudier le sujet avant de partir et j'ai eu 27 versions avant d'avoir enfin la bonne !!

Bon courage

Margaux

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c'est exactement ce que j'ai fait et j'attends pour payer mon 3ème tiers....et le dernier des derniers youppppiiiee

Lizzie

[skydiver]

je voudrais preciser que le quitus existe toujours mais ne demeure plus obligatoire

certains prefereront s'acquiter des impots en une seule fois pour en etre debarrassé.

d'autres preferont s'acquiter de leurs impots l'annee suivante (dans la continuité).

au choix de chacun ...

jp