formulaire SQ 401 Q09 BIS

[wani]

Bonjour,

Nous nous apprêtons à partir pour le 15 août à Montreal.

Je suis fonctionnaire (Education nationale) en disponobilité assuré à la MGEN et ma femme, chômeuse assurée au régime général à la CPAM, avec comme mutuelle la MGEN.

Nous sommes dans l'embarras par rapport à notre affiliation au régime d'assurance maladie quabecois : il y a une convention qui permet de ne pas endurer le délai de carence de 3 mois en passant d'un système à l'autre, il faut pour cela le formaulaire SE401Q09bis, délivré par la CPAM.

La problème me concerne moi, le prof, car selon ma sécu (MGEN) je ne suis pas au régime général et je ne peux donc pas obtenir ce fameux formulaire. Moi je trouve cela bizarre et j'aimerais avoir votre avis , surtout celui de ceux qui étaient à la MGEN avant de partir au québec.

Merci

Wani

[Nicolas]

Je sais pas si c'est toi qui avait posé cette question déjà...

Quoi qu'il en soit c'est simple il y a une convention qui lie le Québec à la France, et où ils parlent des fonctionnaires, où non...

http://www.legislation.cnav.fr/textes/ente...021979.htm#art1

J'ai pas le temps de m'y plonger plus que ça mais l'article 3 pose une exception pour les salariés d'un service public... mais je me demande si c'est dans l'idée d'un détachement à l'étranger, et non dans le cas d'une immigration.

Quoi qu'il en soit il faut aller voir le service international de la CPAM dont tu dépends... et si eux disent non...

[Didi30]

Bonjour,

J'avais déjà lu, sur ce même forum, que malheureusement quand tu étais fonctionnaire tu avais le délai de carence!

Désolée, par contre, tu devrais te renseigner pour ta femme car, pour elle, je ne pense pas qu'il y ait de problème.

Didi30

[willy25]

J'avais déjà lu, sur ce même forum, que malheureusement quand tu étais fonctionnaire tu avais le délai de carence!

Faux et archi faux!!

Ce formulaire n'est juste qu'une attestation stipulant que tu as été affilié a ta caisse de sécu jusqu'à la date de ton départ.

Ces caisses qui ne dependent pas du régime public ne connaissent pas ce genre de formulaires ( il a fallu que j'insiste auprés de ma caisse de sécu militaire pour leur faire signer le formulaire ) et ma femme est fonctionnaire, sa caisse ne connaissait pas le formulaire et aprés explication télephonique, le formulaire a été signé.

Et pas de délais de carence.

Alolrs, le meilleur moyen, se procurer informatiquement le formulaire, l'envoyer par e-mail a sa caisse ( pour leur prouver l'existence du formulaire) et faire une demande écrite ( en joignant le formulaire ) de signature. Et un petit coup de télephone en plus pour être sûr qu'ils ont compris.

Et aussi un peu de perséverance ( ils sont un peu long à la comprennette par moment )

A+

[Nicolas]

Ca me semble plus cohérent, le texte de la convention ne distingue pas le secteur privé du secteur public (hormis pour ceux qui sont envoyés au québec par leur entreprise).

[wani]

Merci à tous je vais donc insister trés trés lourdement auprès de ma secu : j'ai téléchargé le formulaire donc j'ai tout en main!

A bientôt!

Wani