Télétravail au Québec...

[TigRoO°]

Bonjour, c'est l'amie de TigRoO° qui parle

Mon ami travaille actuellement pour une PME sur Nantes, mais il a donné sa démission et demandé un PVT pour me suivre au Québec, parce que je vais y faire mes études, pour 2 ans.

Il a lancé l'idée du télétravail à son employeur, qui est très interessé. Seulement voilà, quel est le statut de qlq'un qui fait du télétravail au Québec, pour un employeur français?

Certains d'entre vous ont-il déjà rencontré ce cas? Le PVT est-il utile, ou bien n'a-t-il rien à voir?

Merci de votre aide!

Bubulle

[Nicolas]

Euh... je peux juste te répondre d'une manière logique (si on peut dire).

Sa PME n'a pas de succursale au Québec non ? A priori moi je vois plutôt ton ami comme un indépendant au Québec qui a des contrats avec l'étranger. Je sais pas si c'est possible avec un PVT (est-ce que vous ne pouvez avoir qu'un employeur qui a un établissement au Québec ?!).

Si ça peut t'aider dans ta réflexion

[PHIL_H]

Non c'est une délocalisation !

Tu gardes ton poste, sauf que tu l'exerces au Québec.

[TigRoO°]

Mais dans ce cas, quel est son statut au Québec?

Merci de répondre aussi vite!!!!!

[Nicolas]

Non c'est une délocalisation !

Tu gardes ton poste, sauf que tu l'exerces au Québec.

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Ouais mais ce serait pas considéré comme une fraude vis à vis du droit français ?

A moins qu'on lui applique le droit français... mais je connais pas le droit du travail local, qui peut se reconnaître compétent

[romainqc]

Tu peux travailler au quebec pour un employeur Francais a condition d'avoir le status de travailleur autonome (avoir sa compagnie au québec). Dans ce cas le service etant effectué au québec, c'est le droit Canadien qui s'applique. Tu dois evidement etre résident permanent.

Tu ne peux pas etre salarié pour cette société Francaise en habitant au quebec si cette derniere n'a pas une antenne au canada (sinon tu aurais le status d'expatrié)

Romain

[romainqc]

Tu peux travailler au quebec pour un employeur Francais a condition d'avoir le status de travailleur autonome (avoir sa compagnie au québec). Dans ce cas le service etant effectué au québec, c'est le droit Canadien qui s'applique. Tu dois evidement etre résident permanent.

Tu ne peux pas etre salarié pour cette société Francaise en habitant au quebec si cette derniere n'a pas une antenne au canada (sinon tu aurais le status d'expatrié)

Romain

[schumarette]

salut

ce fil m'intéresse car justement, mon fils a une proposition d'emploi d'un employeur français. Vu que ce job est sur internet, il peut bien sûr le faire ici.

Cette société a une antenne à Montréal : donc, si j'ai bien compris, c'est uniquement pour cette raison que ça ne pose pas de problèmes.

Si cela n'était pas, pourquoi ne pourrait-il pas travailler pour une société française en vivant ici ? J'avoue que ça m'échappe un peu ! Dès l'instant qu'il déclare ses impôts à la France, où est le problème ?

[PHIL_H]

salut

ce fil m'intéresse car justement, mon fils a une proposition d'emploi d'un employeur français. Vu que ce job est sur internet, il peut bien sûr le faire ici.

Cette société a une antenne à Montréal : donc, si j'ai bien compris, c'est uniquement pour cette raison que ça ne pose pas de problèmes.

Si cela n'était pas, pourquoi ne pourrait-il pas travailler pour une société française en vivant ici ? J'avoue que ça m'échappe un peu ! Dès l'instant qu'il déclare ses impôts à la France, où est le problème ? 

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Oui mais là ce serait les autorités canadiennes qui ne seraient plus d'accord.

[schumarette]

pourquoi ?

En quoi cela peut-il géner qu'il travaille pour un employeur français ? Quand tu touches un revenu d'un autre pays, tu le déclares aussi ici sur tes impôts canadiens.

Donc où est le problème puisqu'il est résident permanent ?

[TigRoO°]

[...]

Si cela n'était pas, pourquoi ne pourrait-il pas travailler pour une société française en vivant ici ? J'avoue que ça m'échappe un peu ! Dès l'instant qu'il déclare ses impôts à la France, où est le problème ? 

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Oui, ça m'interpelle aussi ! J'espère que c'est quand même possible et qu'on n'est pas obligé de faire des démarches longues de plusieurs mois, voire un an et +...

Au passage : quel est le nom de l'entreprise proposant une offre à votre fils ? (si je puis me permettre )

En tout, un premier merci pour toutes ces réponses, c'est gentil de nous consacrer un peu de votre temps

Chuss,

Pierre, l'ami de l'amie de TigRoO° -> TigRoO°

[PHIL_H]

Le mieux, à mon avis est d'appeler la DGQ sous couvert d'anonymat et de leur expliquer ta situation et savoir ce que tu peux faire.

[romainqc]

Deux adresses qui pourrait t'eclairer :

http://www.cpam-metz.com/employeur/d%E9tachement.htm

http://www.gereso.com/actualites/DossiersT...atoudetach.html

Romain

[schumarette]

Tigroo,

Je ne peux pas le dire car rien n'est encore signé (c'est en cours) mais c'est un gros site de jeux.

[sarmisegetuza]

si je ne me trompe pas, le statut de RP est d'abord un statut pour résider et ensuite travailler....

Il n'y a aucune loi au Canada qui vous empêche de travailler ailleurs si cet autre pays vous le permet et votre statut ne souffrira pas non plus.

De point de vue fiscal, vous avez le choix entre les deux pays et, logiquement, vous allez choisir le plus intéressant pour vous...

Des fois, je me demande pourquoi les gens cherchent à se compliquer la vie plus qu'elle l'est....

Sarmi

[TigRoO°]

Salut Sarmi !

As-tu bien compris la question ? Je ne suis pas RP

Chuss,

Merci pour les liens romainqc

Pierre

[Invité]

De point de vue fiscal, vous avez le choix entre les deux pays et, logiquement, vous allez choisir le plus intéressant pour vous...

Et non !! Tu payes tes impôts dans le pays où tu résides. J'ai des revenus en euros, avec une entreprise française, tu penses bien que je préférerais payer des impots en France, mais non.... je dois tout payer ici

[schumarette]

heu Prune, je ne suis pas sure la !!

Si tu as des revenus français, tu dois faire ta déclaration en france et payer tes impôts la bas.

Par contre, tu dois notifier tes revenus sur ta déclaration du Canada : ils ne t'en feront pas payer plus par contre tu perdras des prestations étant donné tes revenus c 'est certain.

[sarmisegetuza]

Alors, encore plus facile, il n'est pas visé pas la législation du travail canadienne, ni québecoise.

Il aura un PVT qui lui donnera le droit de résider ET / OU travailler pendant une période provisoire et déterminée, donc rien ne l'empeche de travailler pour en employeur de son pays natal et il les impots...y a pas de mistère, ca se passera en FRANCE...

Voilà!

Sarmi

[Invité]

Si tu as des revenus français, tu dois faire ta déclaration en france et payer tes impôts la bas.

Je suis SURE de ça. Mais ce que je n'avais pas lu, c'était que tu n'étais pas ici en résident permanent, scuse