kjay Posté(e) 30 mai 2005 Share Posté(e) 30 mai 2005 Bonjour à tous,J'ai beaucoup cherché sur le forum (peut-etre pas assez), mais j'ai pas trouvé la réponse à la question suivante :Quand on est pacsé, est-ce qu'on doit se déclarer en tant que mariés ou juste conjoints de fait sur le fédéral ?Merci. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués _Romain_ Posté(e) 30 mai 2005 Habitués Share Posté(e) 30 mai 2005 Bonjour à tous,J'ai beaucoup cherché sur le forum (peut-etre pas assez), mais j'ai pas trouvé la réponse à la question suivante :Quand on est pacsé, est-ce qu'on doit se déclarer en tant que mariés ou juste conjoints de fait sur le fédéral ?Merci.←bonjour,"conjoint de fait" est vraissemblablement la bonne réponse ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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