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  • Habitués
Posté(e)
Voir la pièce jointe,

blink.gifblink.gifblink.gif

elle est ou???

Posté(e)

heu ben je l'ai mise c'est un fichier Acrobat ( PDF ) 290ko

si quelqu'un peux me dire comment fair svp

Voir la pièce jointe,

blink.gifblink.gifblink.gif

elle est ou???

Posté(e)

Voir la pièce jointe, Acte 2

Sorry.........

tongue.gif

  • Habitués
Posté(e)

www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

salut lolote&bruce,

entente permettant de se passer du délai de carence en cas d'installation de cotisants à l'assurance maladie francaise lors de l'installation au québec de manière définitive (fonctionnaires non concernés).

Il y a 50 pages (interessantes pour de nombreux autres cas), mais c'est le cas qui nous intéresse le plus pour les immigrants.

bonne lecture

voir les sujets sur le sujet formulaire SE401Q09Bis

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