Pour en avoir le coeur net de cette loi

[Guest]

Je me suis informée auprès de l'État civil concernant le nom de famille à utiliser, voici ce qu'on m'a dit :

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En réponse à votre demande de changement de nom pour le nom de famille de votre mari, nous vous transmettons l'information qui suit.

Le Code civil du Québec statue à l'article 5 : « Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. ». De plus, l'article 393 indique : « Chacun des époux conserve, en mariage, son nom. Il exerce ses droits civils sous ce nom ».

Par conséquent, une personne qui vit au Québec doit conserver et utiliser le nom apparaissant sur son acte de naissance pour exercer ses droits civils. Il est important de savoir que cela s'applique même si cette personne s'est mariée à l'extérieur du Québec. Toutefois, une femme qui le désire pourra porter le nom de son conjoint dans sa vie sociale uniquement.

Cette disposition de la loi est en vigueur depuis le 2 avril 1981. Avant cette date, la coutume voulait que les femmes mariées prennent le nom de leur conjoint. Pour respecter cet usage, les femmes mariées avant le 2 avril 1981 qui portaient déjà le nom de leur conjoint, sont autorisées à continuer à l'utiliser malgré les dispositions actuelles du Code civil du Québec.

Voici les sites pour consultation

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sites/lois.htm

Code civil:

http://www.canlii.org/qc/loi/ccq/tout.html

Courrier électronique : etatcivil@dec.gouv.qc.ca

A+

Nefxox

[Guest]

Merci bcp pour cette info, c'est une question que je me posais !

donc, si je comprends bien, je devrai reprendre mon bon vieux nom de famille de jeune fille !

mais bon, c'est pas grave ! je ferai revivre et peut-être serai-je la première à ramener ce nom sur le continent (alors que mon nom marital (un nom d'arbre fruitier), lui est très répandu au Québec !)

merci !

Hélène

[Guest]

Salut Anouk,

On a beaucoup parlé du nom ces derniers temps. En réalité le droit Français ne diffère pas tant que çà du droit Québécois, puisqu'aucune disposition du droit Français ne dispose que la femme doit prendre le nom de son mari. En effet, le seul nom qui est reconnu est ton nom patronymique, à savoir ton nom de naissance. Par contre c'est nos pratiques administratives qui diffèrent de vouloir que la Femme porte automatiquement le nom de son mari en France (au niveau juridiqiue, cela s'analyse en un droit d'usage), et garde au contraire le sien au Québec (et encore celà ne vaut que pour le Québec proprement dit car l'Etat Canadien applique la même pratique administrative). Et là où la France, l'Etat du Canada et le Québec se retouvent, c'est que dans ces 3 ensembles, la Femme est libre de porter le nom que bon lui semble dans la vie sociale. Donc au final québécoises pure-laine et surtout immigrantes s'y retrouvent les noms que vous avez sur vos passeports seront ceux que vous pourrez porter là-bas dans votre vie sociale.

Sandra

[lilybauer]

Bonjour et merci pour ces précisions les filles,

juste une 'tite question : Comment s'appellent les enfants au québec ? Pas des gosses, ça je le sais

Sérieusement, un enfant peut-il prendre le nom de ses deux parents comme cela devrait bientôt être le cas en France (même s'il paraît que le projet de loi est reporté à 2005) ? Ou bien doit-il prendre forcément le nom de la mère ? Ou du père ?

A+

Lily

[Doux_novembre]

Bonjour lily,

Je ne sais pas depuis combien de temps....un bout en tout cas, les enfants québecois peuvent porter le nom des deux parents.

Étant donné que celà ce pratique depuis un bon nombre d'année il y aura forcément des parents qui porteront deux noms et qui mettront au monde des enfants donc à ce moment là, ils auront un choix à faire.

Exemple: Marie Tremblay-Dionne et Stéphane Bois-Fillion ne pourront donnez à leur enfants qu'un seul de leur deux noms de famille ! Mais ça donne du choix

Pour ma part j'ai garder les vieilles traditions, pas par choix mais nos deux noms de famille commencent pas Du donc je voyais que ça sonnait très mal !

Pour la femme, je trouve ca dommage qu'elle ne puisse pas prendre le nom de son mari légalement.

A+

[3Tinamours]

Bonjour Anouk,

Merci pour cette précision, car parfois, dans les formulaires, cela paraît ambigüe.

[lilybauer]

Merci Valérie pour le renseignement.

Lily