superficie au nombre d'occupants ?

[Invité]

Salut tout le monde,

J'aimerais savoir si au Québec, on est soumis à certaines règles quand on a des enfants. Je m'explique.

Peut-on, en arrivant, louer un appartement plus petit pendant quelques mois le temps de trouver l'appart qui nous convienne ?

En France, vu que nous avons trois enfants, nous sommes obligés de louer au minimum un 5 1/2 (F4) pas en dessous. Est-ce pareil au Québec ?

Ou peut-on faire comme on veut ?

Nathalie

[willy25]

Bonsoir Nathalie,

J'avoue que je ne me suis pas posé la question.

Nous avons loué un 3 1/2 pour notre arrivée.

A+, et n'oublie pas et glou et glou et glou....

[Zogu]

La Régie du Logement a un article à ce sujet... qui se rapporte à la législation municipale!

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/4_0/4_1_6.asp?path=3

Donc pour Montréal, S'IL y a un réglement (car peut-être qu'il n'y a pas de norme), ça devrait se trouver... Mais je n'en ai jamais entendu parler et j'ai connu des gens qui habitaient à 3 colocs dans un 4 1/2, ou à 2 adultes+2 enfants dans un 3 1/2 (ouf! les immigrants Roumains).

Sinon, écouter la chanson

"25 dans un 2 1/2" de SOS Cargo

[Zogu]

Wow, une vraie mine de renseignements:

http://www.habitermontreal.qc.ca/fr/pdf/salu_regle.pdf

Voici le réglement pour la superficie:

"La surface totale des espaces habitables d'un logement doit être d'au moins 8,5 m2 par personne qui y a domicile."

Mais je crois qu'il n'est pas souvent appliqué!!!

On y apprend aussi que le propriétaire est obligé de maintenir la température des logements à 21 degrés C (sauf s'il fait en bas de -23 degrés C dehors, car dans ce cas ce serait héroïque!). C'est plus sévère que le réglement de la Régie du Logement!

[_Romain_]

salut yan_A,

c'est apparemment le mm principe qu'en france, avec une surface minimale de 8,5 m2 par personne comme l'indique Zogu. En france, c'est plus (9m2) donc je ne sais pas d'où vient ton F4 (?) Et les chambres d'hotel en france pour 2 ne font pas toutes 18 m2, donc je ne pense pas que ce soit un souci (réglementaire en tous cas) de rester qq temps dans un logement, d'autant plus que tu indiques que c'est temporaire.

PS : et encore Merci Zogu (fournisseur officiel de "favoris" pour vos marques-pages sur le québec)

Voici le réglement pour la superficie:

"La surface totale des espaces habitables d'un logement doit être d'au moins 8,5 m2 par personne qui y a domicile."

Mais je crois qu'il n'est pas souvent appliqué!!!