+value immobiliere sur resid. principale en france

[Wlaf]

Bon puisque je n'ai pas eu de succes avec mes questions precedentes (faudra quand meme que je trouve les reponses de toutes facons ) j'en ai une autre corsee :

Je mets ma maison en vente (c'est ma residence principale en france), que se passe-t-il si je n'ai pas reussi a la vendre le jour ou je passe l'immigration canadienne ? (j'ai encore du temps evidemment mais bon ca passe si vite)

Evidemment en tant que Resident Francais, si j'arrives a la vendre avant je ne payes pas d'impot sur les plus-values vu que c'est ma residence principale

En la vendant apres je vais devoir payer une fortune en impots non ?

[loblat]

Salut Wlaf,

En fait c'est une excellente question Je n'ai pas une réponse certaine mais je suis très intéressée vu que je pars le 7 octobre et que je n'ai toujours pas vendu mon appart ...

Je crois toutefois que même si tu es à l'étranger les plus values n'ont rien à voir ...

Merci aux spécialistes forumistes de confirmer ou d'infirmer ....

Amicalement

Bénédycte

[Wlaf]

Je crois toutefois que même si tu es à l'étranger les plus values n'ont rien à voir ...

Ben en fait il y a 2 problemes :

1) Si ce n'est plus etre ta residence principale, normalement tu es taxe sur la plus-value (si il y en a une, mais bon vu la hausse de l'immobilier c'est fort probable), or je ne vois pas comment tu peux justifier que c'est ta residence principale si tu es resident permanent au Canada.

2) Ensuite pour savoir a qui tu payes, je suppose qu'il doit y avoir un traite de non double imposition entre la France et le Canada et qu'il doit prevoir le cas des plus-values immobilieres.

Donc je ne suis pas trop optimiste, mais evidemment ca serait bien que quelqu'un nous donne plus de details. On ne doit quand meme pas etre les 2 seuls a vendre notre logement avant d'immigrer quand meme !!!

[loblat]

Salut Wlaf,

Hé bien en ce qui me concerne je ne fais pas de quitus et je garde une adresse en France et un compte bancaire donc c'est comme si je partais pour un très long voyage ....

Amicalement

Bénédycte

Ps : as tu fais le calcul pour les plus values ? .... Il suffit d'aller sur le site concernant les impôts .... Après tout peut être que tu n'en auras pas ... On peut toujours rêver ....

[Invité]

Bonjour à tous cela fait un moment que je ne suis pas venue.

Moi aussi je suis en train de vendre mon appartement et les plus-values ne sont pas imposables heureusement car c'est ma résidence principale donc pas de souci. Mais j'aimerais bien qu'on réponde à la question, si je n'ai pas vendu mon appart à la date d'expiration des visas, faut-il refaire toute la procédure ou à partir du CSQ ?

[Wlaf]

Hé bien en ce qui me concerne je ne fais pas de quitus et je garde une adresse en France et un compte bancaire donc c'est comme si je partais pour un très long voyage

Meme sans visa de RP de toutes facons au bout de 6 mois de "long voyage" tu deviens non-resident. A mon avis ce n'est tout de meme pas tres confortable comme situation, car sur la forme ca veut dire que tu fais une fausse declaration

Ps : as tu fais le calcul pour les plus values ?

Oui et ca ferait tres tres mal si je devais payer (6 chiffres)

[VALY]

Bonjour,

Je viens d'arriver sur le forum alors j'espère que ma réponse parviendra à bon port...Tu peux te renseigner directement au centre des impôts pour les non résidents : rue d'Uzès à Paris au 01.44.76.19.00. On a mis notre maison en vente mais on a réussi à la vendre avant notre départ mais je m'étais renseigné. Selon l'article 150c1b du code des impôts, si tu justifies d'au moins 2 années d'imposition en France et que tu as habité du début jusqu'à la fin (sans louer) , tu es exonéré. Maintenant, appelle quand même on ne sait jamais le gouvernement change tellement de choses à ce niveau en ce moment !

[Invité]

tu es exonéré de plus value si tu es locataire de ta residence principale et proprietaire de ta residence secondaire, donc 1 fois a montreal tu sera locataire de ta residence principal et ton appart en france deviendra ta residence secondaire, donc pas de plus value. voila

[Wlaf]

tu es exonéré de plus value si tu es locataire de ta residence principale et proprietaire de ta residence secondaire, donc 1 fois a montreal tu sera locataire de ta residence principal et ton appart en france deviendra ta residence secondaire, donc pas de plus value. voila

Ca pour une bonne nouvelle c'est une bonne nouvelle ! Mais est ce que c'est bien la fiscalite francaise qui s'applique sur ta residence secondaire francaise apres que tu sois devenu resident canadien ?

si tu justifies d'au moins 2 années d'imposition en France

Sur quelle periode ? Par definition une fois resident au Canada tu ne payes plus tes impots en France

[loblat]

Salut Wlaf,

Pour la première question je confirme .... La fiscalité française s'applique sur tes biens immobiliers en France ...

Amicalement

Bénédycte

[Invité]

Bonjour,

Ton problème est visée par l'article 13 de la convention fiscale France-Canada. Les gains provenant de la vente de biens immobiliers ne sont imposables que dans l'Etat de situation du bien et ce quelque soit ta "résidence fiscale". Donc la France a vocation a imposer la plus value et non le Canada même si tu en deviens résident fiscal...Les règles applicables pour l'imposition de la plus value seront donc les Lois françaises, lesquelles prévoient effectivement DANS LE CGI:

"Art. 150 C. ? I. Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée.

Sont considérés comme résidences principales :

a. Les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle du propriétaire depuis l'acquisition ou l'achèvement ou pendant au moins cinq ans ; aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de résidence ;

b. Les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence en France des Français domiciliés hors de France, dans la limite d'une résidence par contribuable à condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant une durée d'au moins un an à un moment quelconque antérieurement à la cession et qu'il ait eu la libre disposition du bien depuis son acquisition ou son achèvement ou pendant au moins trois ans ; aucune condition de durée de libre disposition n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement du lieu de travail consécutif au retour en France du contribuable.

Cette définition englobe les dépendances immédiates et nécessaires de l'immeuble." (JE SOULIGNE, vous constaterez que la partie en gras parle de résidence, il suffit donc d'en avoir une même si on y habite plus puisque l'on est hors de France)

[loblat]

Merci Indiana,

On ne peut pas être plus clair ....

[Wlaf]

Fantastique Indiana merci beaucoup pour ces infos detaillees !!!!

[Wlaf]

J'insiste encore mais je suis vraiment super super content Indiana :

Je commencais a desesperer car a chaque fois que je posais une question pointue mais super importante sur le forum personne ne me repondait, alors que quand quelqu'un demandait si il faisait froid a Montreal il avait 50 reponses hehe...

Ta reponse est vraiment eclairee (et pourtant je m'etais tape la convention fiscale franco-canadienne mais je n'avais pas vu que la cle finale du mystere etait dans le CGI)

Vraiment merci encore... du coup peut etre que je vais reposer l'autre question qui me bloque dans un autre fil

[Invité]

Merci,

Pour les questions de fiscalité internationale il faut toujours avoir la phrase de Niboyet en tête: "chaque Etat fixe, dans sa pleine souveraineté, ce qui lui paraît taxable, un peu comme un chasseur abattra le gibier qui survole son territoire."

C'est pourquoi, mettez-vous toujours dans la tête d'un "gibier" allant d'un pays à un autre. En partant, le chasseur vous tire dessus selon ses propres règles et en arrivant un autre chasseur vous tire dessus avec ses propres règles. Pour régler les conflits potentiels entre les chasseurs, "l'association internationale des Etats-chasseurs - l'OCDE- "a créé une "arme redoutable" : la CONVENTION FISCALE qui règle ces conflits et répartit le territoire de chasse.

[leelou]

merci pour toutes ces précieuses infos!!!!!!!

isabelle