Casier judiciaire-condamné

[fortsympa]

j'espere que tu as raison et que c'est que de l'intox

en fait c'est vrai qu'ils ont les cartes en mains ... et puis de nos jours entre interpole et echelon... on prefere tous etre honnete lol

[Invité]

re-fort sympa, le problème est que sur pas mal de sujets, il y a pas mal de rumeurs qui finissent par s'établir commes des vérités sur ce forum. en fait je donnais l'info à titre indicatif, car personnellement je n'ai rien à me reprocher... peut-être un contrôle d'indentité dans le métro quand j'avais 18 ans à cause de mes cheveux longs ou 6 mois plus tard lorsqu'ils étaient bleus et courts....

je ne suis pas juristes donc il faut dire que ce que j'avance est basé sur la loi francaise avec peut-être certaines approximations. mais pour les moyens de vérifications pour le CJ 1 et 2 ca j'en suis sur ( il parait que j'avais fais une 1er année de droit, il y a longtemps, bien longtemps dans une lointaine galaxie.... )

A+-

[fortsympa]

tiens moi aussi ... j'ai fait une premier annee de droit .. heu c'etait en 95 je crois

[Invité]

He, he, 91 pour moi patrick. Bon avant de couper mon PC, je joins une petite méditation : si ils peuvent vérifier tout comme ils le disent, pourquoi alors nous demander de déclarer une éventuelle condamnation et un CJ nº3 ? Si c?est pour savoir si on est des menteurs, cela me parait un peu disproportionné? c'est plutôt que leur moyen de vérifications sont limités....

A+

[fortsympa]

oui surment, je sais pas.. bon c'est vrai que moi je suis ca de loin car mon dossier est vierge

mais je sais pas plus

[Invité]

Totof dit :

Si ce n'est pas inscrit au casier N°3 pas de problème.

C'est faux. Tu peux très bien avoir un casier n°3 vierge mais être refusé tout de même suite à une condamnation inscrite sur l'un des deux autres casiers.

Voilà, je voulais juste rétablir ce point, qui peut être très important dans une procédure.

Lily

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Salut Lily,

Si je me rappelle bien, ton conjoint n'avait pas pu poursuivre sa procédure d'immigration pour une condamnation à propos de musique sur Internet, c'est bien ça ?

C'était une condamnation ne figurant pas au casier Judiciaire N°3 ?

Merci de préciser.

Christophe

[Invité]

Juste pour votre info... Une condamnation en matière pénale pour ne pas avoir payé une pension alimentaire ne constitue aucunement un délit ici, au Canada, et cela n'entrera donc pas en considération lors de la vérification des antécédents criminels.

Par contre, s'il y a une dette, il y a effectivement une entente entre le Québec et la France pour en faciliter le recouvrement.

Bonne journée!

[camarguais001]

c'est ce que je pense aussi ... et il faut ajouter l'alcool au volant qu'il pardonne pas.

OUF, j'ai eu chaud, je suis passé au travers

[Invité]

C'est faux. Tu peux très bien avoir un casier n°3 vierge mais être refusé tout de même suite à une condamnation inscrite sur l'un des deux autres casiers.

salut,

tout depend de la nature de la condamnation, et comment la loi canadienne la qualifie.

voila un petit aprecu :

Quiconque a été reconnu coupable d'une INFRACTION CRIMINELLE, où que ce soit DANS LE MONDE, pourrait être considéré comme NON ADMISSIBLE AU CANADA en raison de son casier judiciaire. Même les personnes qui, d'ordinaire, n'ont pas besoin d'un visa pourraient se voir refuser l'entrée si elles font PARTIE D'UNE CATÉGORIE DE PERSONNES NON ADMISSIBLES.

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d'autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada. De même, les personnes qui ont été CONDAMNÉES POUR DES ACTES DE DÉLINQUANCE JUVÉNILE (c.-à-d. des crimes qu'elles ont commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada, sauf si elles avaient pu être jugées devant un tribunal pour adultes.

bref comme ca etait dit auparavant je vois mal comment ils pourront consulter les bulletins 1 et 2.

[lilybauer]

Bonsoir,

je n'ai pas dit que les autorités canadiennes avaient accès aux casiers 1 et 2, j'ai seulement dit qu'avoir un casier n°3 vierge ne signifiait pas forcément qu'il n'y avait rien à craindre, notamment lorsqu'on a été condamné, pour une raison X ou Y.

En effet, dans les papiers à compléter pour la procédure au niveau du fédéral, il est demandé si vous avez déjà été condamné. Si la réponse est oui, il vous faut alors joindre la photocopie de votre condamnation (l'arrêté du tribunal).

Une fois que l'Ambassade a reçu votre dossier, elle regarde de quand date la condamnation, comment elle est qualifiée au Canada, et en fonction de cela, décide ou non de vous accepter à l'immigration.

maintenant, c'est à chacun de décider s'il souhaite être honnête ou non, et surtout de mesurer les risques qu'il encourt en mentant, même s'il est vrai que je n'ai aucune idée de la manière dont procède l'Ambassade pour vérifier si oui ou non vous avez été condamné.

Mon ami a décidé d'être honnête, résultat nous sommes restés en France, mais nous ne regrettons rien car nous n'aurions pas été en paix sur place.

Et oui, Totof, c'était une condamnation pour avoir mis des MP3 à disposition sur le net.

Lily

Modifié 6 janvier 2005 par lilybauer

[Invité]

salut lily, désolé d'avoir compris de travers. je me doute que cela n'est pas évident pour vous de vivre cette situation, mais il faut toujours être honnête, cela finit par payer un jour. il vaut mieux être à l'aise en france que toujours se sentir sous le coup d'une expulsion là-bas.....

A+

[PHIL_H]

MOi ce qui me met en rogne, c'est qu'il y a une inégalité homme -femme au moment d'un divorce :

1-si les hommes n'ont pas la garde des enfants, ce n'est pas par choix mais par décision de justice

2-En France, jusqu'à une certaine époque en cas de divorce, c'est l'homme qui paye des pensions alimentaires (et ce quelque soit la situation des 2 parents : pour exemple : lorsque ma cousine a divorcé de son mari qui était au chomage (elle est fonctionnaire : donc entrées régulières d'argent et sur le long terme), c'est lui qui a du payer une pension alimentaire)

Je ne peux pas accepter que tu dises qu'un grand nombre d'hommes se défilent devant leurs obligations (il y en a c'est vrai, c'est admissible). Mais la majorité subissent un système qui les prend en tenaille : on leur refuse la garde de leur enfants, mais ils en ont toujours la charge !!

Excuse-moi, mais vu le nombre d'hommes qui se défilent devant leurs obligations, il était légitime de poser la question. Certains vont même jusqu'à quitter leur emploi pour ne pas avoir à la payer. C'est tellement vrai que le gouvernement a décidé de créer un organnisme de perception des pensions alimentaires. Tant mieux s'il n'entre pas dans cette catégorie mais j'ai beaucoup de misère à accepter qu'un homme refuse de faire face à ses responsabilités. La femme n'a en général pas plus les moyens que lui et elle a malgré tout la charge de "leurs" enfants. Disons que c'est un sujet qui me met en rogne.

Passemots

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[Passemots]

MOi ce qui me met en rogne, c'est qu'il y a une inégalité homme -femme au moment d'un divorce :

1-si les hommes n'ont pas la garde des enfants, ce n'est pas par choix mais par décision de justice

Mon ex m'a bien fait comprendre lors de notre séparation qu'il n'était absolument pas question qu'il prenne les enfants avec lui et en plus il a tout fait pour payer une pension ridicule (il est travailleur autonome et n'a pas déclaré toutes ses sources de revenus) alors je sais de quoi je parle. En plus il ne les prend jamais ne serait-ce que pour une fin de semaine. Malheureusement je ne suis pas la seule à vivre cette situation.

Pour ce qui est du cas de ta cousine, ce n'est pas parce que le père se retrouve au chômage qu'il est libéré de ses obligatgions. Ses créanciers ont-ils allégé son fardeau? A-t-il cessé de payer son loyer, le téléphone...

Un enfant c'est une responsabilité à vie, peu importe ce que l'avenir nous réserve. Sans en faire un cas personnel, je parle du mien parce que c'est celui que je connais le mieux. Je suis atteinte d'une maladie neurodégénérative, en invalidité permanente, vivant de ma rente d'invalidité de la Régie des Rentes du Québec. J'ai la responsabilité des trois ados (13, 17 et 19 ans) tous aux études. Je ne m'en plains pas, j'aime mes enfants, j'ai peu à leur offrir si ce n'est que l'amour, l'attention, la sécurité.

Mes parents ont divorcé et mon père a quitté son emploi, a fait du chômage et s'est finalement retrouvé sur l'aide sociale pour ne pas payer de pension alimentaire. On ne l'a jamais revu et si malencontreusement on l'apercevait dans un endroit public, il faisait semblant de ne pas nous voir et changeait de direction.

Ne me fait pas brailler sur le sort des pauvres hommes. Ça fait l'affaire de plusieurs de ne pas avoir la responsabilité des enfants surtout lorsqu'ils arrivent à l'adolescence et demandent plus que des soins.

Je me contente ici de parler de cas que j'ai vécus, je pourrais t'en citer ad nauseam des pires et des moins pires.

Passemots

[Invité]

Salut à tous!

Passemots, je comprends que tu sois en colère, vu la situation que tu as vécu.

Les gens sont tous différents, il y a de mauvais pères qui profitent, et qui font tout pour ne pas payer leur pension.

Pour ce qui c'est passé avec le Beau-papa de William, je ne rentrerais pas dans leur vie, mais je peux juste te dire qu'il ne voulais pas ça.

Pour ma part, ma mère a détruit mon père avec les pensions alimentaire. Il a tout perdu, il est tombé dans l'alcool, et décédé (clochard et alcool, ne font pas bon ménage)

Voilà, chaque cas est différents.

A bientôt, Isabelle.

[Invité]

Pour information,

Aujourd'hui, chacun des parents doit mettre une contribution financière pour l'enfant. Celui qui gagne le plus des deux donnera une pension afin que l'enfant puisse bénéficier du même niveau de vie chez les deux parents (garde partagée). Sinon, le parent qui n'a pas la garde donnera une pension en fonction de son salaire établi par un calcul du gouvernement ou par entente à l'amiable justifié et approuvé par le tribunal.

De plus, de nos jours, fuir ses responsabilités est impossible. Une personne qui tombe sur le chômage aura peut être à donner une pension mais il doit demander un recalcul de la pension. Et se mettre sur le bien-être pour fuir la responsabilité est de plus en plus difficile depuis quelques années.

Il est maintenant faux de dire que la mère a toujours la garde des enfants, par contre il est vrai que le juge peut pencher en faveur de la mère pour de jeunes enfants de 0 à 3 ans puisqu'à cet âge, la mère est souvent la personne qui s'en est occupé le plus et dont le lien avec l'enfant est plus fort, mais encore là rien n'est moins sûr.

Si ça devient de plus en plus difficile de se sauver d'une pension c'est justement des gens qui ont agi comme l'a décrit Passemots. C'est une responsabilité avoir un enfant.

Pour ce qui est du choix, ben quand je me suis séparée, mon ex avait dit qu'il me laissait la garde de mon fils, ben un an après il voulait avoir la garde partagée mais il me ramenait Olivier à chaque fois qu'il pleurait trop ou était de mauvaise humeur. Il n'a jamais eu la garde partagée, il voulait Olivier seulement quand celui ci était de bonne humeur.

Mon mari, jlouis, paie une pension en France pour un enfant qu'il connaît peu et il lui est impossible de s'en sauver car des recours sont effectivement faisables de la France au Québec et vice versa.

[PHIL_H]

Ne me fait pas brailler sur le sort des pauvres hommes. Ça fait l'affaire de plusieurs de ne pas avoir la responsabilité des enfants surtout lorsqu'ils arrivent à l'adolescence et demandent plus que des soins.

Passemots

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Je ne nie pas qu'il y ait des salops dans ce bas monde, et tu as parfaitement raison d'être en colère (surtout contre ceux qui t'ont fait du mal). Je regrette simplement que tu mettes tous les hommes dans le même panier, et qu'en cas de séparation, nous ne sommes pas capables d'assumer notre progéniture et que l'on fuit nos responsabilités comme un fardeau. Entre parenthèses, étant père depuis peu je ne considère pas mon enfant comme un fardeau, mais au contraire comme la plus belle chose qui me soit arrivée : et on est beaucoup de mecs à être comme ça, certainement plus que tu ne le crois.

Personnellement, je pense que c'est à cause de gens comme ton ex et ton père, que de nombreuses femmes ont une idée erronée des hommes (l'inverse est vrai aussi)

à +

phil_h

au fait meilleurs voeux pour 2005