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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour !

Quelqu'un pourrait m'expliquer comment fonctionne un contrat de location avec option d'achat ? wacko.gif

A quoi cela engage-t-il ? Je veux dire quand on prend un bail de cette sorte, est-on obligé d'acheter à la fin ? heu1.gif

Merci de vos éclaircissements. cool.gif

  • Habitués
Posté(e)
Ah j'oubliais ! Est-il d'usage de demander un dépot de deux mois à l'avance restitué à la fin du bail ?? desole.gifglups.gif
  • Habitués
Posté(e)

Ici pas de dépôt de 2 mois d'avance à fournir. Pour ce bail si tout compte fait tu te désistes il faut faire un préavis sinon soit tu dois trouver une autre personne. Mais n'étant pas un grand expert en immobilier, d'autres auront la réponse ! smile.gif

  • Habitués
Posté(e)

La location-achat, c'est très peu répandu dans l'immobilier. Moi j'en ai jamais vu. C'est beaucoup plus répandu pour acheter des voitures !

Le dépôt de garantie est ILLÉGAL ici, quel que soit son montant.

Extrait de la FAQ de la Régie du logement du Québec :

Q : Un propriétaire peut-il demander un dépôt pour les clés ou pour des meubles qu'il fournit ?

R : Un propriétaire ne peut pas exiger un dépôt qu'il s'agisse des clés ou des meubles.

Un autre extrait :

Certaines pratiques interdites

Le propriétaire

* ne peut exiger de versement dépassant un mois de loyer;

* ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer (n'excédant toutefois pas un mois). Il peut par contre exiger que cette avance soit encaissable immédiatement même si le bail commence à une date ultérieure. Par exemple, pour un bail signé le 15 avril mais débutant le 1er juillet, le propriétaire est en droit de demander au locataire un chèque encaissable immédiatement;

* ne peut exiger des sommes additionnelles à titre de dépôt ou autre pour, disons, garantir la remise des clés;

* ne peut exiger des chèques postdatés.

On entend beaucoup de faussetés sur ces questions-là. Toujours se renseigner à la source : la Régie du logement.

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