Quitus fiscal

[Invité]

Je sais je sais, y'a les FAQ....

et je les ai lues

et je sais pas vous mais moi J'Y COMPRENDS RIEN !

(je dois être débile...pourtant j'ai pas été réformé P4 pour le service militaire)

Alors dites-moi....je le fais ou pas ce satané quitus ?

Je vais partir fin janvier très probablement et il faut que je fasse ça combien de temps avant le départ ?

Je risque vraiment de me faire interdire la sortie de territoire par les douanes françaises si j'ai pas le quitus ?

merci d'avance .... pliiiz répondez pour moi et pour les autres

[magauquebec]

Rassure-toi, je me pose les memes questions !!

[Léa]

Salut

Ne t'inquiète pas, on ne t'empêchera pas de quitter la France si tu n'as pas le quitus. Je ne l'ai pas fait, et ça ne pose aucun problème, du moment que tu paie tes impôts lorsqu'on te le demandera. Si tu as opté pour le prélèvement automatique, le tout est de conserver un minimum d'argent sur un compte en France.

A +

Mélanie

[Invité]

Merci Mélanie tu me rassures

Alors t'es partie de la France sans rien dire aux impôts ? (tu files à l'anglaise ?...)

Ou bien tu leur a quand même dit que tu partais ?

Je pars bientôt....

Après des mois d'attente, je sens que j'aurais pas le temps de tout faire avant le départ. T'as eu cette impression aussi ?

[Petitblanc]

Salut Herbe15,

je ne peux pas répondre à ta question ne m'y étant pas encore intéressé...Mais je suis de l'avis de Léa

Seulement j'ai une question, si 15 représente ton département d'où es tu?

A+

Petitblanc

[piedalu]

Ben nous, on a préférer le faire le quitus.

Mais bon, comme on ne paye pas d'impôts ... il n'y a pas grand intérêt !!!

Mais je voulais être sûre avant de partir de ne pas être embêtée avec ça. Là, ils savent qu'on est parti, on a fait une déclaration en avance, donc tout devrait bien aller, mes parents s'occupent de recevoir le courrier, mais je saurais bient^t si on a bien fait !!!!

À mon avis, tu ferais mieux de le faire, mais ce n'est que personnel.

[Lyra]

Comme Piedalu l'a dit, c'est un choix personnel.

Tu as la possibilité de payer tes impôts comme tu avais l'habitude de le faire ou de tout payer avant de partir.

C'est ce que j'ai fait. Ça fait un peu mal au porte-monnaie, mais au moins, je suis tranquille !

[Léa]

Non Herbe 15, je ne leur ai pas dit que je partais, sinon, ils m'auraient sans doûte demandé de faire le quitus Je paierai chaque mois à partir de janvier, comme si j'étais encore en France, et comme ça il n'y aura pas de problème.

Quand on fait plein de démarches pour clore des dossiers (EDF, abonnement internet, téléphones, etc), on se rend compte qu'il y a des problèmes de communication dans bien des organismes. Par exemple, j'ai résilié mon abonnement internet français, et sur mon relevé de novembre, ils me débitent encore une mensualité (alors que je n'étais plus en France en novembre!)

Je sais que certains ont eu ce genre de problème avec les impôts: d'une côté ils demandent le quitus et paient tout d'un coup et quelques mois plus tard ils reçoivent un nouvel avis d'impôts sur les mêmes revenus: on leur demande de payer une deuxième fois! Pourquoi? parce que ce ne sont pas les mêmes services qui gère le quitus et qui envoient les avis d'imposition.

Les démarches d'immigration c'est déjà assez compliqué comme ça, on va pas en rajouter

C'est vrai qu'il y a pleins de choses à préparer. Fais une liste de tout ce que tu as à régler, et tu verras, finalement c'est pas si terrible que ça si tu t'organises bien!

Bonne chance pour la suite

Mélanie

[camarguais001]

savais pas qu'il y avait des femmes réformées P4 dans l'armée Française

plus sérieusement, chais pas si je fais Qui tus fiscal ou non, vu qu'on va conserver un compte ici et qu'il y a le ternet pour faire les opérations nécessaires de virement.

Qu'en pensez vous ?

PS: toute fàçon, ils vont encore nous piquer tout notre sou !!!!!

[blondin31]

Malgrés tout ce que vous pouvez entendre sur la possibilité de partir sans réaliser de quitus, sachez que selon la loi, ou plus generalement le code generale des impots, VOUS DEVEZ vous acquiter de TOUT votre impot du avant de partir. Je n'ai pas d'action au tresor et je ne suis pas un representant du fisc. Ce serrai même plutot le contraire

vous pouvez décider de partir sans tout payer, mais sachez qu'en principe c'est hors la loi, cependant certaines tresoreries le tolère et pas d'autres. De plus si on vous reclame des impayers, on vous majore votre impot, vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas. Cas exeptionnel mais vraisemblale ils peuvent également se retourner contre vos parents les plus proches sous vous décidiez de partir comme un voleur ou une voleuse.

Je ne veux paniquer personne, ni influencer personne, mais cette information me semble essentielle. Evidement S'acquiter de tout son impot represente une somme considérable, mais il faut en tenir compte des le debut dans les frais d'immigration, et croyez moi immigrer ça coute cher vous n'etes qu'au debut, dites vous que c'est la dernière fois que vous donnez des sous a l'état Français...

[Invité]

Malgrés tout ce que vous pouvez entendre sur la possibilité de partir sans réaliser de quitus, sachez que selon la loi, ou plus generalement le code generale des impots, VOUS DEVEZ vous acquiter de TOUT votre impot du avant de partir. Je n'ai pas d'action au tresor et je ne suis pas un representant du fisc. Ce serrai même plutot le contraire 

vous pouvez décider de partir sans tout payer, mais sachez qu'en principe c'est hors la loi, cependant certaines tresoreries le tolère et pas d'autres. De plus si on vous reclame des impayers, on vous majore votre impot, vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas. Cas exeptionnel mais vraisemblale ils peuvent également se retourner contre vos parents les plus proches sous vous décidiez de partir comme un voleur ou une voleuse.

Je ne veux paniquer personne, ni influencer personne, mais cette information me semble essentielle. Evidement S'acquiter de tout son impot represente une somme considérable, mais il faut en tenir compte des le debut dans les frais d'immigration, et croyez moi immigrer ça coute cher vous n'etes qu'au debut, dites vous que c'est la dernière fois que vous donnez des sous a l'état Français...   

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Mouais mouais...

Il n'est absolument pas nécessaire de faire le quitus pour immigrer.

Nous, on ne l'a pas fait et sur tous les immigrants que l'on connait, aucun n'a fait le quitus et no problem. Parmi tous les déménageurs et transitaires que j'ai démarché avant de partir, aucun ne demandait le quitus fiscal alors les légendes du genre "c pas possible" oublie-les. En mars, je ferai par internet ma déclaration aux impôts français comme si j'étais encore en France au détail près que je cocherai la case "a déménagé en cours d'année" et voilà le tour sera joué. Rien de très compliqué mais après, comme certains le disent, c'est en ton âme et conscience puisque soit disant c'est obligatoire...

Dudus

[blondin31]

près que je cocherai la case "a déménagé en cours d'année" et voilà le tour sera joué

tu ne demmages pas tu pars vivre dans un autre pays.

c'est en ton âme et conscience puisque soit disant c'est obligatoire...

Le quitus n'est obligatoire, regler son impot avant de paritir en principe si.

Pour ceux qui doutes allez consulter le site du ministere des finances, vous verrez que je ne raconte pas des blagues.

maintenant vous êtes majeurs, c'est votre probleme.

[camarguais001]

dudus, dudus, dudus

vive l'ex aixois

[LES L5]

Bonjour,

Nous nous avons demandé notre quitus, et nous allons règler le du avant de partir ! on trouve que c'est plus simple ainsi, et un truc de moins auquel pensé une fois installé

certes, les déclarations arriveront en temps et en heure à l'adresse de nos parents( car il faut laisser une adresse en france), qui nous la ferons parvenir. On nous a bien expliqué que le service qui s'occupera de nous réclamer des sousous ne verra pas dans son informatique que nous avons déjà payé ! donc une fois qu'on sait ça, et bien a nous de rappeler à leur bon souvenir que nous avons règlé tant à telle date, et pi vala !

mais biensur, chacun fait comme il le veut et comme il le peut ! légal ou pas, moi je sais pas ! mais nous on considère ça comme "une bonne chose de fait", comme on dit chez nous

bonne journée

[Invité]

tu ne demmages pas tu pars vivre dans un autre pays.

Euh partir vivre dans un autre pays ce ne serait pas comme déménager dans un autre pays??

maintenant vous êtes majeurs, c'est votre probleme.

Comme tu dis, c'est notre problème. Bizarre, la majorité de ceux qui ne l'ont pas fait n'ont jamais été embêté pour ça et pi au moins ça nous évite de venir chialer sur le forum juste avant de partir parce qu'on a du mal à faire passer la pilule du quitus...

En fait, chacun fait bien comme il veut, ça c'est sûr. Mais faut arrêtez de faire peur à tout le monde en disant que c'est obligatoire et que si tu le fais pas tu vas te retrouver en taule!!

[Invité]

Restez zen...

Chacun fait ce qu'il veut! Quitus ou pas, un jour ou l'autre, il faut les payer, ces P-----S d'impôts! Soit on part l'esprit tranquille avec le quitus dans les bagages , soit on payera quand ils nous seront réclamés: dans tous les cas, on aura des enmerdes car les infos ne se recoupent jamais entre le Trésor et les Impôts.

Par contre, il est plus sage de signaler son changement d'adresse...

C'était juste mon point de vue.

Un contrôleur du Trésor!!!

[Invité]

Soit on part l'esprit tranquille avec le quitus dans les bagages  ... dans tous les cas, on aura des enmerdes

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N'est-ce pas un peu contradictoire ?

Personnellement, quitte à avoir des "emmerdes", je fais exactement comme David : je paie ce que je dois lorsqu'on me le demande et certainement pas avant !

Quant aux "vous risquez ceci, vous risquez cela..." Mouais mouais... Y-a-t-il quelqu'un sur ce forum dont les parents ont été pourchassés par le fisc ? Dont les affaires ont été bloquées par les douanes ? Dont le compte en banque a été saisi ? J'attends toujours les témoignages ! Cela nous changera des "légendes urbaines" et des liens vers des articles de lois du CGI trouvés sur le web et dont même les agents du fisc ne connaissent pas l'existence...

Christophe

Modifié 15 décembre 2004 par totof06

[magauquebec]

Moi, le fait de savoir qu'on risque de me réclamer des sousous même si j'ai payé ne m'incite pas à le faire. Pourquoi payer à l'avance finalement, le tout est de payer à l'heure pour être réglo non ??

[Redflag]

dans tous les cas, on aura des enmerdes car les infos ne se recoupent jamais entre le Trésor et les Impôts.

Ça fonctionne toujours aussi bien...

Redflag

[Invité]

OK, quand je dis esprit tranquille, c'est pour sa petite conscience! On sait qu'on est à jour et quoiqu'il arrive, on repayera pas! C'est tout!

Pour le reste, faites comme vous voulez...on n'a jamais mis quelqu'un en taule parce qu'il n'a pas fait de quitus!

A +